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Français

Traduction de «conseil était justifiée » (Français → Anglais) :

Cette annonce fait suite à la déclaration publiée par la Banque centrale européenne (BCE) le 23 juin 2017 en sa qualité d'autorité de surveillance, selon laquelle Banca Popolare di Vicenza (BPVI) et Veneto Banca étaient défaillantes ou susceptibles de l'être, et aux décisions adoptées par le Conseil de résolution unique (CRU), l'autorité compétente en matière de résolution, selon laquelle une mesure de résolution n'était justifiée dans l'intérêt général dans aucun des deux cas.

This announcement follows the declaration by the European Central Bank (ECB), in its capacity as supervisory authority, of 23 June 2017 that Banca Popolare di Vicenza (BPVI) and Veneto Banca were failing or likely to fail and the decisions by the Single Resolution Board (SRB), the competent resolution authority, that resolution action is not warranted in the public interest in either case.


En outre, contrairement à ce que dit l’arrêt attaqué, dans la mesure où les réexpéditions étaient dûment démontrées au niveau national et où la demande d’exemption de la partie requérante en première instance n’était pas justifiée, la seule conclusion que le Conseil et, après lui, le Tribunal, pouvaient tirer des faits était que la partie requérante en première instance avait participé à des réexpéditions.

Moreover, and contrary to the judgment under appeal, given that transhipment was correctly demonstrated at country level and that the Applicant's exemption request was not justified, the only conclusion the Council, and subsequently the General Court, could have drawn from the facts was that the Applicant has been involved in transhipment.


Les événements ont démontré que cette initiative était justifiée, mais elle est malheureusement restée isolée dans l’Union européenne, étant donné que ni la Commission, ni les membres du Conseil n’ont, à aucun moment, ressenti un besoin réel de s’engager à élaborer une position européenne à propos des institutions de Bretton Woods.

Events have proven that initiative to be right, unfortunately it remained isolated within the European Union, given that neither the Commission nor the members of the Council have ever had a real desire to commit themselves to developing a European position on the Bretton Woods institutions.


On peut par conséquent considérer que la décision du conseil était justifiée par un business plan qui s'avère jusqu'à présent prudent et fiable, et que le passage par une rentabilité négative pendant trois ans représente une transition normale entre les conditions d'exploitation différentes"(32).

[...] It can therefore be considered that the Board's decision was justified by a business plan that has so far turned out to be prudent and reliable, and that a period of negative profitability lasting three years represents a normal transition between the differing conditions of operation"(32).


Nous pensons que la proposition était généralement bien équilibrée, et justifiée par les actions du Conseil qui a très largement souscrit à la position du Parlement européen.

We believe that the proposal was generally well balanced, and we feel vindicated by the actions of the Council, which very largely endorsed the position of the European Parliament.


Si vous leur parlez, ces gens-là vous diront probablement qu'à leur avis l'augmentation était justifiée, même si elle n'était pas ce que recommandait le conseil scientifique (1015) [Français] M. Georges Farrah: Est-ce que cette décision peut avoir un effet eu égard à ce qui s'est passé cette année dans nos zones, où les pêcheurs de flétan noir du Canada n'ont même pas pu pêcher les quotas qui leur avaient été attribués?

If you talked to them, they'd probably say they felt the increase was justified, even though it was contrary to the recommendation of the scientific council (1015) [Translation] Mr. Georges Farrah: Is it possible that this decision may have had an impact on our catches this year, since Canadian fishermen were not even able to harvest the quotas that they had been allocated?


L’État de droit, qui était autrefois une valeur sûre dans le pays, a été démantelé, et les récents actes de violence ont confirmé que les sanctions du Conseil à l’encontre du régime de Mugabe étaient justifiées.

The rule of law, once so dependable, has been set aside, and the most recent outrages have shown that the Council was right to agree to the sanctions against the Mugabe regime.


A. considérant que la guerre contre le régime de Saddam Hussein ne serait justifiée qu'en dernier recours, si les inspections avaient échoué et si elle était explicitement autorisée par le Conseil de sécurité de l'ONU,

A. whereas war against Saddam Hussein's regime would be justified only as a last resort, if inspections had failed and if it were explicitly authorised by the UN Security Council,


J'aimerais aussi constater que la déclaration, émanant des milieux du Conseil, des quatorze États était justifiée, car il s'agit donc ici en quelque sorte également de la composition du gouvernement de l'Union européenne. De ce fait, cette affaire relève également du Conseil, il ne s'agit pas uniquement d'une affaire interne de l'Autriche.

I would also like to say that the position of the fourteen states emanating from the Council was justified, as in a way this is also a matter of the composition of the government of the European Union, meaning this is also a matter for the Council and not merely an internal affair of Austria’s.


qu'elle était justifiée par le fait, et je cite: « .que c'est à quelques pieds d'un site de traitement de déchets toxiques et dangereux» (1120) La vice-première ministre et ministre de l'Environnement continue-t-elle de prétendre que l'opposition de la ville de Kingston au projet d'une école francophone est justifiée par le fait que le site déjà acheté par le conseil scolaire est situé a côté d'un site de traitement de déchets toxiques et dangereux, alors que ce site n'existe pas?

justified because, and I quote: ``The proposed site was only steps away from a dangerous toxic waste treatment site'' (1120) Does the Deputy Prime Minister and Minister of the Environment still maintain that Kingston's opposition to the proposed French school is justified because the site already purchased by the school board is allegedly next to a site that handles toxic and hazardous wastes, when such a site does not exist?


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