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Amende
Amende de l'UE
Ampleur de la peine
Ampleur de la sanction
Antisociale
Asociale
Conseil génétique
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Directive sanction
Mesure de la peine
Mesure de la sanction
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Paiement d'une astreinte de l'UE
Personnalité amorale
Politique de l'UE en matière d'amendes
Psychopathique
Quotité de la peine
Quotité de la sanction
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Sociopathique

Traduction de «sanctions du conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe des conseillers pour les relations extérieures (Sanctions) | groupe RELEX/Sanctions

RELEX/Sanctions | Working Party of Foreign Relations Counsellors (Sanctions)


directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction

level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction


Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 21 février 2013, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé "comité des sanctions") a décidé, conformément au paragraphe 32 de la résolution 2083 (2012) du CSNU, de radier une personne physique de la liste des personnes, entités, organismes ou groupes auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques.

On 21 February 2013 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (‘Sanctions Committee ’) decided, in line with paragraph 32 of UNSCR 2083 (2012), to remove one natural person from the list of persons, entities, bodies or groups to whom the freezing of funds and economic resources applies.


Le 13 mars 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l'ajout de trois personnes physiques et d'une entité à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 13 March 2015 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council approved the addition of three natural persons and one entity to the Al-Qaeda Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.


Le 9 septembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé la suppression d'une personne de la liste, établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida, des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 9 September 2015 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) approved the deletion of one person to the Al-Qaida Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.


Le 3 septembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout d'une personne sur la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 3 September 2015 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) approved the addition of one person to the Al-Qaida Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.


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Le 23 septembre 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout de quatorze personnes physiques et de deux entités à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 23 September 2014 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) approved the addition of 14 natural persons and two entities to the Al-Qaida Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.


Le 3 septembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout d'une personne sur la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 3 September 2015 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) approved the addition of one person to the Al-Qaida Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.


Le 10 février 2015, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout d'une personne à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 10 February 2015 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) approved the addition of one person to the Al-Qaida Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.


Le 23 septembre 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout de quatorze personnes physiques et de deux entités à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 23 September 2014 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) approved the addition of 14 natural persons and two entities to the Al-Qaida Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.


Le 17 février 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la Somalie (ci-après dénommé «Comité des sanctions») a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

On 17 February 2012, the Security Council Sanctions Committee established pursuant to UNSCR 751 (1992) concerning Somalia (‘Sanctions Committee’) updated the list of persons and entities subject to restrictive measures.


font l'objet d'un privilège ou d'une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, auquel cas les fonds ou ressources économiques peuvent être utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soit antérieur à la date à laquelle la personne ou l'entité visée au paragraphe 1 a été désignée par le Comité des sanctions, le Conseil de sécurité ou le Conseil, et ne profite pas à une personne ou une entité visée au paragraphe 1, dès lors que, pour les personnes et les entités énumérées à l'annexe I, l'État membre concerné en a informé le Com ...[+++]

the subject of a judicial, administrative or arbitral lien or judgment, in which case the funds and economic resources may be used to satisfy that lien or judgment, provided that the lien or judgment was entered prior to the date on which the person or entity referred to in paragraph 1 was designated by the Sanctions Committee, the Security Council or by the Council, and is not for the benefit of a person or entity referred to in paragraph 1, after notification by the Member State concerned to the Sanctions Committee for persons and e ...[+++]




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sanctions du conseil ->

Date index: 2021-09-27
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