Vertaling van "conseil étaient parvenus " (Frans → Engels) :

En décembre 2014, le Parlement et le Conseil étaient parvenus à un accord politique à ce sujet (voir les actualités de la DG JUST, en anglais uniquement), que le Conseil a formellement entériné en février 2015 (voir la DÉCLARATION, en anglais uniquement).
In December 2014, the Parliament and Council reached political agreement on the rules (see news), which was formally endorsed by the Council in February 2015 (see STATEMENT).

Ce vote faisait lui‑même suite à un accord auquel le Parlement européen et le Conseil des ministres étaient parvenus en juin, au terme d’intenses négociations arbitrées par la Commission.
This came after the European Parliament and the Council of Ministers reached an agreement in June following intense negotiations mediated by the European Commission.

Je me réjouis donc que le Parlement, en acceptant l’accord de compromis auquel les ministres européens de l’emploi étaient parvenus lors du Conseil de juin, ait aujourd’hui permis l’adoption de cette directive.
I am therefore delighted that Parliament, in accepting the compromise deal reached among European employment ministers in the Council of Ministers in June, has now ensured that this directive will enter into law.

Lors de la réunion de notre groupe hier soir, que j’ai présidée, nous avons discuté de cette loi et de ses amendements, et - comme l’OSCE et le Conseil de l’Europe - nous sommes parvenus à la conclusion que les amendements n’étaient pas appropriés.
In our group’s meeting yesterday evening, which I chaired, we discussed the law and the amendments and – like the OSCE and the Council of Europe – we came to the conclusion that these amendments are inadequate.

Les trois actes juridiques ont été arrêtés conformément aux projets communs sur lesquels le Conseil et le Parlement européen étaient parvenus à un accord par échange de lettres les 20 et 21 juin 2007 dans le cadre de la procédure de conciliation.
The three legal acts were adopted in accordance with joint texts on which the Council and the European Parliament had reached agreement by exchange of letters on 20 and 21 June 2007 under the conciliation procedure.

Le Conseil et le Parlement, ou plus précisément une partie du Parlement, étaient pour l’exclusion totale de la sous-traitance, mais nous sommes parvenus à une solution de compromis que j’estime viable: une responsabilité double, qui ne devrait pas nous empêcher de légiférer à nouveau sur cette question dans le futur.
The Council and Parliament, or rather part of Parliament, were for excluding subcontracting entirely, but we have reached a compromise solution that I believe is workable: dual liability, which should not prevent us from legislating again on this issue in future.

Si vous me permettez de faire un commentaire sur les frontières extérieures, c’est avec une grande joie que j’ai entendu que M. Berlusconi, le président en exercice du Conseil, et M. Prodi, le président de la Commission, étaient parvenus à un accord sur les questions d’immigration.
If I may comment on the external borders, it is with great joy that I have heard that Mr Berlusconi, the President-in-Office of the Council, and Mr Prodi, the President of the Commission, have come to an agreement on immigration matters.

Il est vrai qu’au départ, les négociations menées à cette fin avec le Conseil et la Commission étaient lentes et ardues - nous avons attendu des propositions concrètes du Conseil pendant dix-huit mois -, mais nous sommes à présent parvenus à la phase finale, et cela est encourageant.
Negotiations with the Council and the Commission to this end were, admittedly, tough and slow-moving at first – we spent eighteen months waiting for the Council to come up with concrete proposals – but we have now reached the final stage, and that is encouraging.

Le Conseil a confirmé l'accord auquel étaient parvenus ses instances préparatoires et a adopté une décision sur l'ouverture de négociations dans le cadre de la conférence de La Haye de droit international privé en vue de la conclusion d'une convention internationale sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale.
The Council confirmed the agreement reached in its preparatory bodies and adopted a Decision on the opening of negotiations within the framework of the Hague Conference on Private International Law for a worldwide Convention on Jurisdiction and Foreign Judgements in Civil and Commercial matters.

Suite à l'accord politique auquel étaient parvenus, le 21 mai dernier, les Ministres en charge du Marché intérieur, le Conseil a formellement adopté à la majorité qualifiée, le Luxembourg votant contre, sa position commune concernant la directive relative à l'exercice de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été délivrée.
Following the political agreement reached by the Internal Market Ministers on 21 May of this year, the Council formally adopted, by a qualified majority with Luxembourg voting against, its common position on the Directive on the practice of the profession of lawyer in a Member State other that that in which the qualification was obtained.