Traduction de «conseil vous renvoie également » (Français → Anglais) :

Les représentations ont également intensifié leur coopération avec «L’Europe vous conseille» pour prodiguer aux citoyens des conseils personnalisés sur des questions juridiques.
The Representations also reinforced their cooperation with Your Europe Advice to offer personalised advice on legal matters to citizens.

De nombreuses personnes interrogées ont également déclaré que les outils mentionnés dans la question (SOLVIT, Europe Direct, L'Europe vous conseille) leur étaient inconnus.
Many respondents also said that the tools listed in the question (SOLVIT, Europe Direct, Your Europe Advice) were new to them.

La juridiction de renvoi est également appelée à tenir compte de la faculté accordée aux États membres par le législateur de l’Union, qui s’est manifestée à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2004/113/CE du Conseil, du 13 décembre 2004, mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, ainsi que de l’article 9, paragraphe 1, sous h), de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail.
The national court will also have to take into account the right granted to the Member States by the EU legislature, set out in Article 5(2) of Council Directive 2004/113/EC of 13 December 2004 implementing the principle of equal treatment between men and women in the access to and supply of goods and services, and Article 9(1)(h) of Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation.

Dans ce même contexte, le Conseil vous renvoie également à la réponse donnée à la question H-0897/2001 .
In this same context, the Council would also cite the reply given to oral question H-0897/2001 .

Dans ce même contexte, le Conseil vous renvoie également à la réponse donnée à la question H-0897/2001.
In this same context, the Council would also cite the reply given to oral question H-0897/2001.

Ce chapitre renvoie également au programme de mesures relatif à la mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commerciale adopté par le Conseil.
This chapter also refers to the programme of measures for the implementation of the principle of mutual recognition of decisions in civil and commercial matters adopted by the Council.

Je vous renvoie également au point 11 des conclusions de la présidence, qui stipule que les dépenses de l’Union devront continuer de respecter les impératifs de la discipline budgétaire et ceux de l’efficacité des dépenses et que l’Union élargie devra disposer de ressources suffisantes pour assurer la bonne marche de ses politiques au bénéfice de tous ses citoyens.
I am also able to refer to paragraph 11 of the President’s conclusions stating that EU expenditure must continue to respect both the imperative of budgetary discipline and efficient expenditure and the need to ensure that the enlarged EU has sufficient resources at its disposal to ensure the orderly development of its policies for the benefit of all its citizens.

Je vous renvoie également à l'article 32, qui pourrait être utile dans ce domaine.
I would also refer you to Article 32, which might give further assistance in this area.

- Le Conseil vous renvoie à la réponse qu'il a déjà fournie à cette même question lors de la session de l'heure des questions du mois de septembre 2001, et ce tant sur les intentions de la présidence quant au calendrier des débats au sein du Conseil au sujet du Livre vert de la Commission, de la prorogation des programmes d'orientation pluriannuelle et de la reconstitution des stocks menacés que sur la question de la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient dépendants de l'Accord de pêche avec le Maroc.
– (FR) The Council refers you to the answer that it has already given to the same question asked at the September session of Question Time. The answer deals with the presidency’s intentions regarding the timetable of the Council debate on the Commission’s Green Paper, the extension of the multiannual guidance programmes and the rebuilding of those stocks at risk, as well as touching upon the issue of the redeployment of the fishing fleet and of fishermen who were dependent upon the fisheries agreement with Morocco.

Le cadre général pour la protection des données auquel renvoie également le chapitre 6 est la Convention no 108 du Conseil de l'Europe (12) et des documents connexes du Conseil de l'Europe, la décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale n'ayant pas été adoptée (13).
Chapter 6 also refers to the Council of Europe Convention No 108 (12) and related documents of the Council of Europe as a general framework for data protection, in the absence of the adoption of a Council Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial co-operation in criminal matters (13)