Vertaling van "conseil vous renvoie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

Renvoi vers le conseiller
Refer to counsellor

Pour vous faciliter la vie : Les personnes handicapées vous conseillent [ Pour vous faciliter la vie ]
Help Yourself! Hints from Persons with Disabilities [ Help Yourself! ]

L'Europe vous conseille | service d'orientation pour les citoyens | SOC [Abbr.]
Citizens' Signpost Service | Your Europe Advice | CSS [Abbr.]

Conseil d'étude du renvoi sur les niveaux (Phase II) [ Groupe d'étude du renvoi sur les niveaux (Phase II) ]
Levels Reference Study Board (Phase II)

renvoi à l'avis du conseil d'administration
reference to the opinion of the Administrative Council

Un titre s'il vous plaît : conseils à l'intention des éditeurs de revues spécialisées, rapports, journaux et autres publications en série canadiennes
You Name It: Helpful Hints for Editors of Canadian Journals, Reports, Newspapers, and other Serial Publications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de « la manière de rendre le contenu des documents incorporés par renvoi accessible dans les deux langues officielles », vous vous rappellerez que le conseil nous a dit que l'une des choses qu'ils font lorsqu'ils vérifient si la réglementation de matériel étranger peut être incorporée par renvoi à un règlement canadien est de voir si elle existe dans les deux langues officielles.
How the content of incorporated documents is to be made available in both official languages,'' you will recall that the council told us that one of the things they do when they are checking to see if regulation of foreign material is suitable for incorporation in Canadian regulation is they check for the availability in both official languages.

Toutefois, laissez-nous vous donner quelques détails, et je vous renvoie à la page 6 de notre mémoire: nous suggérons d'ajouter un nouvel article au projet de loi qui porterait spécifiquement sur la création d'un conseil d'administration. Le nom qu'on lui donnerait—et nous suggérons qu'il s'appelle le conseil d'interprétation de l'intégrité écologique des parcs nationaux—n'a pas autant d'importance que sa fonction.
Whether or not it's called—this is what we're suggesting—the national parks ecological integrity interpretation board is not as important as its function.

S'agissant du processus de nomination, je me plais à penser que le conseil que nous vous donnons—et je vous renvois d'ailleurs à notre mémoire de 35 pages de préférence à notre exposé de 10 minutes, ce qui vous permettra d'avoir tout notre argumentaire—ce que nous conseillons donc en matière de nomination n'est pas vraiment quelque chose que votre formation politique serait la seule à appuyer.
On the appointments process, I'd like to think that the advice we've given you—and I would refer you to our 35-page brief, rather than our 10-minute presentation, for our full advice—our advice on the appointments process is not something only your political party would support.

Günter Gloser, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur Bushill-Matthews, le Conseil vous renvoie tout d’abord à sa réponse du 5 mars dernier à la question écrite sur le sujet, dans laquelle il explique pourquoi des droits antidumping ont été imposés en 2001 sur l’importation des tubes fluorescents compacts à ballast électronique intégré originaires de la République populaire de Chine. Il précise que le 17 juillet 2006 la Commission a entamé un examen en raison de la cessation imminente de l’applicabilité de ces mesures en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement antidumping et que cet examen est censé prendre fin au plus tard dans un délai de 15 mois, c’est-à-dire d’ici octobre 2007.
Günter Gloser, President-in-Office of the Council (DE) Mr Bushill-Matthews, the Council would refer you in the first instance to its answer of 5 March of this year to the written question on this subject, in which it explained why it was that, in 2001, anti-dumping tariffs were imposed on the import of integrated electronic compact fluorescent lamps originating from the People’s Republic of China, and in which it also stated that the Commission, on 17 July 2006, had begun a review further to the imminent cessation of these measures’ applicability in line with Article 11(2) of the Anti-Dumping Regulation and that it was expected that this review would be completed within at most 15 months, that is to say by October 2007.

Günter Gloser, président en exercice du Conseil . - (DE) Monsieur Bushill-Matthews, le Conseil vous renvoie tout d’abord à sa réponse du 5 mars dernier à la question écrite sur le sujet, dans laquelle il explique pourquoi des droits antidumping ont été imposés en 2001 sur l’importation des tubes fluorescents compacts à ballast électronique intégré originaires de la République populaire de Chine. Il précise que le 17 juillet 2006 la Commission a entamé un examen en raison de la cessation imminente de l’applicabilité de ces mesures en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement antidumping et que cet examen est censé prendre fin au plus tard dans un délai de 15 mois, c’est-à-dire d’ici octobre 2007.
Günter Gloser, President-in-Office of the Council (DE) Mr Bushill-Matthews, the Council would refer you in the first instance to its answer of 5 March of this year to the written question on this subject, in which it explained why it was that, in 2001, anti-dumping tariffs were imposed on the import of integrated electronic compact fluorescent lamps originating from the People’s Republic of China, and in which it also stated that the Commission, on 17 July 2006, had begun a review further to the imminent cessation of these measures’ applicability in line with Article 11(2) of the Anti-Dumping Regulation and that it was expected that this review would be completed within at most 15 months, that is to say by October 2007.

- Le Conseil vous renvoie à la réponse qu'il a déjà fournie à cette même question lors de la session de l'heure des questions du mois de septembre 2001, et ce tant sur les intentions de la présidence quant au calendrier des débats au sein du Conseil au sujet du Livre vert de la Commission, de la prorogation des programmes d'orientation pluriannuelle et de la reconstitution des stocks menacés que sur la question de la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient dépendants de l'Accord de pêche avec le Maroc.
– (FR) The Council refers you to the answer that it has already given to the same question asked at the September session of Question Time. The answer deals with the presidency’s intentions regarding the timetable of the Council debate on the Commission’s Green Paper, the extension of the multiannual guidance programmes and the rebuilding of those stocks at risk, as well as touching upon the issue of the redeployment of the fishing fleet and of fishermen who were dependent upon the fisheries agreement with Morocco.

Je vous renvoie, monsieur le Président, au gouvernement minoritaire de Pierre Trudeau, dans les années 1970, lorsque le Bureau du Conseil privé lui avait fait savoir qu'il ne devait pas faire de nomination par décret tant qu'une question de confiance envers son gouvernement n'avait pas été réglée définitivement par la Chambre.
I would refer you, Mr. Speaker, to Pierre Trudeau's minority government in the 1970s when he was advised by the Privy Council Office that during the period of time when there was a question of confidence in his government that had not been settled definitively by the House that he not make order in council appointments.

Dans ce même contexte, le Conseil vous renvoie également à la réponse donnée à la question H-0897/2001 .
In this same context, the Council would also cite the reply given to oral question H-0897/2001 .

Pour ce qui est de la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, le Conseil vous renvoie à la directive du Parlement et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications.
On the question of the protection of privacy in the field of telecommunications, the Council would remind you of the European Parliament’s and the Council’s directive of 15 December 1997 concerning the treatment of personal information and the protection of privacy in the field of telecommunications.

M. Neville: Je vous renvoie au témoignage de la présidente du Conseil du Trésor d'hier après-midi, devant le Comité des comptes publics; vous verrez que le Conseil du Trésor n'a jamais dit que le Programme canadien de contrôle des armes à feu était un grand projet de l'État.
Mr. Neville: If one would review the testimony of the President of the Treasury Board yesterday afternoon before the Public Accounts Committee, it is clear that the Treasury Board never designated the Canadian Firearms Program as a major Crown project.