Traduction de «conseil pourrait-il indiquer comment » (Français → Anglais) :

Le Conseil européen devrait indiquer que la levée du blocage dans ce domaine est une priorité élevée et charger le Conseil et la Commission de proposer des solutions dans un délai qu'il pourrait fixer.
The European Council should indicate that breaking the logjam in this area is a high priority and task the Council and the Commission to come forward with solutions within a time frame which it could set.

Les autorités hongroises disposent à présent d'un délai de deux mois pour répondre en indiquant comment elles comptent remédier à la situation; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Hongrie.
The Hungarian authorities have two months to reply on how to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to refer Hungary to the Court of Justice of the EU.

Les autorités tchèques disposent à présent d'un délai de deux mois pour répondre en indiquant comment elles comptent remédier à la situation; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la République tchèque.
The Czech authorities now have two months to reply on how to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to refer the Czech Republic to the Court of Justice of the EU.

Pour plus de clarté concernant l'interdiction relative à la perception, par les entreprises d'investissement, d'avantages en relation avec la fourniture de conseils d'investissement indépendants ou de services de gestion de portefeuille ainsi que l'application des règles en matière de recherche, il y a également lieu d'indiquer comment l'exemption relative aux avantages non pécuniaires mineurs peut s'appliquer en relation avec certains autres types d'informations ou de matériel reçus de tiers.
For further clarity concerning the restriction on the receipt of inducements by investment firms in relation to independent investment advice or portfolio management and the application of research rules, it is also appropriate to indicate how the minor non-monetary benefit exemption may be applied in relation to certain other types of information or material received from third parties.

dans une section intitulée «Comment puis-je formuler une réclamation?», des informations indiquant comment et auprès de qui un investisseur de détail peut formuler une réclamation concernant le produit ou le comportement de l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance ou d’une personne qui fournit des conseils au sujet de ce produit ou qui le vend;
under a section titled ‘How can I complain?’, information about how and to whom a retail investor can make a complaint about the product or the conduct of the PRIIP manufacturer or a person advising on, or selling, the product;

Les plans de redressement ne tablent sur aucune possibilité de soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, mais comportent, le cas échéant, une analyse indiquant comment et à quel moment l'établissement pourrait demander à recourir aux facilités de banque centrale en situation de crise et aux garanties disponibles.
Recovery plans shall not assume any access to or receipt of extraordinary public financial support but shall include, where applicable, an analysis of how and when an institution mayapply for the use of central bank facilities in stressed conditions and available collateral

3.Les plans de redressement ne tablent sur aucune possibilité de soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, mais comportent, le cas échéant, une analyse indiquant comment et à quel moment l'établissement pourrait demander à recourir aux facilités de banque centrale en situation de crise et aux garanties disponibles.
3.Recovery plans shall not assume any access to or receipt of extraordinary public financial support but shall include, where applicable, an analysis of how and when an institution may apply for the use of central bank facilities in stressed conditions and available collateral.

Le Conseil européen demande que soit élaboré, avant fin 2010, un plan indiquant comment faire progresser la coopération avec les pays du partenariat oriental et englobant les volets de ce partenariat liés à la liberté, à la sécurité et à la justice et les chapitres consacrés à ces mêmes sujets dans les plans d'action PEV (ou les documents ultérieurs) pour les pays concernés.
The European Council calls for the development before the end of 2010 of a plan on how to take cooperation with the Eastern Partnership countries forward, comprising freedom, security and justice aspects of the Eastern Partnership as well as chapters on freedom, security and justice of the ENP Action Plans (or their successor documents) of the countries concerned.

Les orientations sur l’évaluation ex ante élaborées par la Commission ont rappelé aux États membres leurs obligations au titre de la directive ESIE et indiqué comment l’ESIE pourrait compléter l’évaluation ex ante (voir le point 6 ci-après)[14].
Member States have been reminded of their obligations towards the SEA Directive in guidance on ex ante evaluation prepared by the Commission which also suggested how SEA could be made complementary to ex ante evaluation (a question touched on in section 6 below).[14]