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Plan indiquant l'aménagement
Plan indiquant l'emplacement de la chirurgie de jour

Vertaling van "plan indiquant comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Plan indiquant l'emplacement de la chirurgie de jour

Map to Day Surgery


codes indiquant l'origine, la langue, le type et le groupe des émissions et les segments premier plan

codes indicating origin, language, type and group of programming and identifying foreground segments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités de résolution responsables devront élaborer des plans de résolution indiquant comment les contreparties centrales seraient restructurées et comment leurs fonctions critiques seraient maintenues dans le cas improbable où elles défailliraient.

Authorities responsible for resolving CCPs (i.e. resolution authorities) are required to prepare resolution plans for how CCPs would be restructured and their critical functions maintained in the unlikely event of their failure.


Les autorités chargées de la résolution des contreparties centrales («autorités de résolution») devront élaborer des plans de résolution indiquant comment ces dernières seraient restructurées et comment leurs fonctions critiques seraient maintenues dans l'éventualité, peu probable, d'une défaillance de leur part.

Authorities responsible for resolving CCPs (i.e. resolution authorities) are required to prepare resolution plans for how CCPs would be restructured and their critical functions maintained in the unlikely event of their failure.


7. Le plan de résolution comporte une analyse indiquant comment et à quel moment l'établissement peut demander, dans les conditions visées par le plan, à recourir aux facilités de banque centrale et répertorie les actifs qui devraient être assimilables à des garanties.

7. The resolution plan shall include an analysis of how and when an institution may apply, in the conditions addressed by the plan, for the use of central bank facilities and shall identify those assets which would be expected to qualify as collateral.


4 bis. Le plan de résolution comporte une analyse indiquant comment et à quel moment l'établissement pourrait demander, dans les conditions visées par le plan, à recourir aux facilités de banque centrale et répertorie les actifs qui devraient être assimilables à des garanties.

4a. The resolution plan shall include an analysis of how and when an institution may apply, in the conditions addressed by the plan, for the use of central bank facilities and identify those assets which would be expected to qualify as collateral.


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5. Si l'autorité compétente estime que le plan de redressement présente des lacunes importantes , ou qu'il existe des obstacles essentiels à sa mise en œuvre, elle notifie à l'établissement ou à l'entreprise mère du groupe son évaluation et l'invite à soumettre, dans les deux mois, pouvant être prolongé d'un mois avec l'accord des autorités, un plan révisé indiquant comment il a été remédié à ces lacunes ou obstacles.

5. Where the competent authority assesses that there are material deficiencies in the recovery plan, or material impediments to its implementation, it shall notify the institution or the parent undertaking of the group of its assessment and require the institution to submit, within two months, extendable with the authorities' approval by one month, a revised plan demonstrating how those deficiencies or impediments are addressed.


4. Les plans de redressement comportent, le cas échéant, une analyse indiquant comment et à quel moment l'établissement peut demander, dans les conditions visées par le plan, à recourir aux facilités de banque centrale et répertorient les actifs qui pourraient être considérés comme des garanties.

4. Recovery plans shall include, where applicable, an analysis of how and when an institution may apply, in the conditions addressed by the plan, for the use of central bank facilities and identify those assets which would be expected to qualify as collateral.


4. Le plan de résolution comporte une analyse indiquant comment et à quel moment l'établissement peut demander, dans les conditions visées par le plan, à recourir aux facilités de banque centrale et répertorie les actifs qui devraient être assimilables à des garanties.

4. The resolution plan shall include an analysis of how and when an institution may apply, in the conditions addressed by the plan, for the use of central bank facilities and shall identify those assets which would be expected to qualify as collateral.


(10 ter) Dans l'optique d'une meilleure coordination et d'une discussion préalable entre les États membres de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition avec un plan détaillé indiquant comment doivent fonctionner cette coordination et cette discussion préalable, quelle forme elles doivent revêtir, quelles poli ...[+++]

(10b) In the context of better coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects, the Commission should put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and the to Council, with a detailed plan setting out how such coordination and ex ante discussions are to operate, what form such coordination and discussions are to take, what policies are envisaged, and the likely political consequences - to the Member States an ...[+++]


8. Recommandation: le plan d'action devrait indiquer comment concilier le financement, sur le même budget, de nouvelles lignes directes dans les pays candidats ainsi que des lignes directes existantes.

8. Recommendation: The Action Plan should address how it is going to reconcile funding new hotlines in Candidate countries as well as existing hotlines on the same budget.


Le plan d'action devrait indiquer comment concilier le financement, sur le même budget, de nouvelles lignes directes dans les pays candidats ainsi que des lignes directes existantes.

The Action Plan should address how it is going to reconcile funding new hotlines in Candidate countries as well as existing hotlines on the same budget.




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Date index: 2024-12-01
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