Traduction de «présidence du conseil pourrait-elle indiquer » (Français → Anglais) :

La Présidence du Conseil pourrait-elle indiquer quelles mesures elle adopte ou elle entend adopter pour donner suite au paragraphe 5 de la résolution du Parlement du 15 janvier 2009 sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (P6_TA(2009)0027 ), qui demandait instamment à la Présidence tchèque d'inscrire au nombre des priorités la négociation d'un accord, au niveau de l'Union, avec les autorités du Belarus, qui permette aux enfants de ce pays de se rendre dans les États membres de l'Union européenne qui organisent des programmes de repos et de convalescence?
Could the Council Presidency indicate what action it is taking or planning to take in the light of paragraph 5 of the European Parliament's resolution of 15 January 2009 on the EU strategy towards Belarus (P6_TA(2009)0027 ), which urged the Czech Presidency to make it a priority to negotiate an EU-wide agreement with the Belarusian authorities allowing children to travel from Belarus to EU Member States organising rest and recuperation programmes?

La Présidence du Conseil pourrait-elle indiquer quelles mesures elle adopte ou elle entend adopter pour donner suite au paragraphe 5 de la résolution du Parlement du 15 janvier 2009 sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (P6_TA(2009)0027), qui demandait instamment à la Présidence tchèque d'inscrire au nombre des priorités la négociation d'un accord, au niveau de l'Union, avec les autorités du Belarus, qui permette aux enfants de ce pays de se rendre dans les États membres de l'Union européenne qui organisent des programmes de repos et de convalescence?
Could the Council Presidency indicate what action it is taking or planning to take in the light of paragraph 5 of the European Parliament's resolution of 15 January 2009 on the EU strategy towards Belarus (P6_TA(2009)0027), which urged the Czech Presidency to make it a priority to negotiate an EU-wide agreement with the Belarusian authorities allowing children to travel from Belarus to EU Member States organising rest and recuperation programmes?

La Présidence du Conseil pourrait-elle indiquer si elle est d'avis que les citoyens d'autres États membres – la France, par exemple – auraient rejeté le traité de Lisbonne dans l'hypothèse où un référendum aurait été organisé?
Does the Council Presidency believe that the people of other Member States - for example France - would have rejected the Lisbon Treaty in a referendum, had they been granted one?

La Présidence du Conseil pourrait-elle indiquer si elle adhère aux propos de Valéry Giscard d'Estaing selon lesquels les États qui ne souhaitent pas adopter le traité de Lisbonne pourraient tout simplement se voir attribuer un statut spécial au sein de l'Union européenne, ce qui conduirait à l'émergence d'une Europe dite "à deux vitesses"?
Does the Council Presidency agree with the comments from Valery Giscard d'Estaing that countries who do not wish to adopt the Lisbon Treaty could simply have a different type of membership of the European Union, leading to a so-called 'two-speed' Europe?

Compte tenu de ces perspectives, la Présidence du Conseil pourrait-elle indiquer quelles sont les initiatives concrètes qu'elle envisage de prendre pour encourager les États membres à élaborer des mesures propres à stimuler les investissements dans l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables, et susceptibles de créer de nouveaux emplois, de promouvoir l'innovation et de garantir un développement économique durable?
In view of this, can the EU Council Presidency state what concrete measures it has in mind to encourage EU Member States to develop measures that stimulate investment in energy efficiency and the use of renewable energies, which are areas that can generate jobs, promote innovation and ensure durable economic development?

Par exemple, le procès-verbal de la réunion du conseil du 13 juillet 2006 montre qu'après que la direction a fait part de la conclusion du contrat avec Germanwings, le président du conseil de surveillance a indiqué que le Land en était très heureux, car cela pourrait entraîner la création d'emplois et aider à justifier économiquement l'aéroport.
For instance, the minutes of the board meeting of 13 July 2006 show that after the management reported on the successful conclusion of the contract with Germanwings, the chairman of the supervisory board indicated that the Land was very pleased with the development, noting that it could lead to the creation of jobs and help to economically justify the airport.

Pour que les investisseurs bénéficient de toutes les informations pertinentes, il convient d’exiger des entreprises d’investissement proposant des conseils en investissement qu’elles communiquent le coût des conseils, qu’elles précisent la base sur laquelle s’appuie le conseil qu’elles fournissent, en mentionnant en particulier la gamme des produits couverts par les recommandations personnalisées et en indiquant si elles dispensent ces conseils sur une base indépendante et si elles fournissent aux clients une évaluation périodique du caractère adéquat des instruments financiers qui leur sont recommandés.
In order to give all relevant information to investors, it is appropriate to require investment firms providing investment advice to disclose the cost of the advice, to clarify the basis of the advice they provide, in particular the range of products they consider in providing personal recommendations to clients, whether they provide investment advice on an independent basis and whether they provide the clients with the periodic assessment of the suitability of the financial instruments recommended to them.

3. La candidature au statut d’observateur est soumise par écrit au président du conseil d’administration et elle indique la manière dont le candidat entend contribuer aux missions et activités de l’ERIC EATRIS.
3. Applications for Observer status shall be made in writing to the Chairperson of the Board of Governors and shall set out how the applicant intends to contribute to EATRIS ERIC tasks and activities.

Aussi, dans sa communication du mois de mai sur la migration[2], la Commission a-t-elle relevé la nécessité de réagir à ces situations de façon coordonnée au niveau de l'Union, et a-t-elle indiqué qu'elle pourrait proposer un mécanisme approprié ainsi que d'autres mesures pour garantir une mise en œuvre et une interprétation cohérentes des règles de Schengen.
Accordingly, in its May Communication on Migration[2], the Commission pointed to the need for a coordinated Union-level response to such situations and indicated that it might propose an appropriate mechanism as well as other means to ensure a coherent implementation and interpretation of the Schengen rules.

En outre, dans son Livre vert sur le crédit hypothécaire dans l’Union européenne[31], la Commission invite les parties prenantes à lui présenter leur point de vue sur les avantages de la normalisation des contrats hypothécaires grâce, par exemple, à un 26e régime, et elle indique que ce 26e régime pourrait être introduit par un instrument législatif venant compléter – mais non remplacer – les régimes nationaux, à titre d’option offerte aux parties à un contrat.
Furthermore in its Green Paper on Mortgage Credit in the EU[31] the Commission welcomes views on the merits of the standardisation of mortgage contracts, e.g. via a 26th regime instrument and indicates that such regime could be introduced by a legal instrument sitting alongside, but without replacing, national rules, and be available as an option to the parties to a contract.