Vertaling van "conseil pourra désormais " (Frans → Engels) :

À cet égard, il semble que le ministre pourra désormais imposer unilatéralement une politique assez générale qui inclurait notamment les politiques pertinentes du Secrétariat du Conseil du Trésor, de nouvelles techniques et les rôles et responsabilités concernant la consultation des Autochtones.
With regard to this, it seems like a pretty broad policy that the minister will now be able to unilaterally impose, and this would include things like relevant Treasury Board Secretariat policies, new technologies, and roles and responsibilities related to aboriginal consultation.

Le Parlement, qui a su peser dans les négociations avec le Conseil et la Commission pour permettre à l’initiative d’être la plus accessible et efficace possible, a ouvert la voie: plus rien ne pourra désormais empêcher les citoyens de prendre directement part au fonctionnement de l’Union.
Parliament succeeded in using its influence in the talks with Council and the Commission to make the initiative as accessible and effective as possible and paved the way. There is now nothing to stop citizens from participating directly in the functioning of the EU.

On ne pourra pas protéger correctement les services sociaux d'intérêt général, mettre en œuvre les dispositions de l'article 14 du traité de Lisbonne, qui prévoient la possibilité d'adopter une disposition, si le Conseil n'adresse pas une demande à la Commission et si la Commission n'utilise pas son droit d'initiative pour qu'enfin nous puissions débattre d'un cadre juridique qui protège les missions de service public, qui garantisse l'autonomie des collectivités locales, notamment pour leurs services publics locaux, et qui nous assure que, désormais, les arrêts de la Cour de justice ne mettront pas en cause cet élément fondamental du modèle social européen et que les citoyens n'auront pas le sentiment, effectivement, comme le disait M. Schulz, que l'Europe joue contre leur modèle social, mais au contraire que la Commission et les institutions européennes protègent leur modèle social.
We cannot properly protect social services of general interest and implement Article 14 of the Lisbon Treaty, which provides the legal base for such services to be commissioned and funded, unless the Council puts a request to the Commission and unless the Commission uses its right of initiative so that we can at last talk about a legal framework that will protect public service operations, guarantee the independence of local authorities in the local services they provide and give us the assurance that future Court of Justice rulings will not threaten this fundamental feature of the European social model, so that people feel, not as Mr Schulz said, that Europe works against their social model but on the contrary that the Commission and the other European institutions work to safeguard it.

Il s'ensuivra que l'on pourra faire connaître rapidement les inexactitudes dans les renseignements de santé et de sécurité, ce qui est primordial, et que le processus d'appel gagnera considérablement en efficacité, puisque le conseil pourra désormais fournir des éclaircissements sur les problèmes qui se font jour.
It will mean that inaccuracies in health and safety information will be communicated promptly, which is key, and that the appeals process will be much more efficient as a result of the commission's ability to provide clarification on issues that arise.

Grâce à ces deux fonds, qui seront gérés par le Secrétariat du Conseil du Trésor, le centre d'excellence en matière de langues officielles pourra désormais appuyer l'effort de changement de culture au sein de la fonction publique en incitant les institutions fédérales à innover dans la mise en oeuvre du programme.
Through these two funds, which will be managed by the Treasury Board Secretariat, the centre of excellence for official languages will now be able to support the work to bring about a change in culture in the public service by encouraging federal institutions to innovate in implementing the program.

Désormais, le PE pourra consulter les documents classés "confidentiels", "secret", ou "top secret" (consultation dans les locaux du Conseil après demande formulée par le Président du PE et un comité spécial composé de quatre membres désignés par la conférence des Présidents).
Henceforth, the European Parliament will be able to consult documents classified as 'confidential', 'secret' and 'top secret' (on the Council's premises and in response to a request from the President of the European Parliament or from a special committee consisting of four members appointed by the Conference of Presidents).

Les négociations sont entrées dans la dernière ligne droite. Nous pouvons désormais raisonnablement espérer que la présidence danoise pourra, conformément aux souhaits du Parlement et du Conseil européen, conclure les négociations à la fin du mois de décembre.
It is now reasonable to expect that the Danish Presidency may, in accordance with the wishes of Parliament and the European Council, conclude the negotiations by the end of December.

Par exemple, l’Ukraine pourra désormais recevoir des subventions du Conseil européen de la recherche (CER), demander un soutien financier pour les PME innovantes et bénéficier d’un soutien à l’excellence scientifique et au titre d’autres politiques de recherche, de même qu’elle pourra participer aux structures de gouvernance du programme.
For instance, Ukraine will now be able to host European Research Council (ERC) grants, apply for financial support to innovative SMEs, benefit from support for scientific excellence and other research policies and participate in the governance structures of the programme.

L’article 4 ajoute l’alinéa a.1) au paragraphe 4.4(2) de la Loi de sorte que le gouverneur en conseil pourra désormais, par règlement, imposer des redevances pour la mise en application des mesures de sûreté mises en œuvre par le ministre ou en son nom.
Clause 4 amends section 4.4(2) of the Act, by adding a new paragraph (a.1) to provide that regulations may impose charges in respect of any security measure carried out by or on behalf of the Minister.