Traduction de «conseil municipal a aussi pu compter » (Français → Anglais) :

Le conseil municipal a aussi pu compter sur son appui dans plusieurs projets, dont la recherche pour la dénomination des rues; la nomination du parc de la Place de la fabrique; la conception des panneaux historiques de plusieurs bâtiments municipaux; et plus récemment, pour la nomination du nouveau pont André-Jarret-De-Beauregard.
The municipal council has also been able to count on his support in numerous projects including research for naming streets; naming the Place de la fabrique park; creation of historical plaques for a number of municipal buildings; and, more recently, naming the new André-Jarret-De-Beauregard bridge.

L'association a aussi pu compter, au fil des ans, sur le financement de Patrimoine canadien de façon ponctuelle, par exemple pour un poste de coordonnateur de recherche de 2006 à 2009, les colloques annuels du Réseau de la recherche sur la francophonie canadienne dans le cadre des congrès de l'Association francophone pour le savoir, ou ACFAS, et le concours 2011 des jeunes chercheurs de la francophonie canadienne.
Over the years, the association has also been able to rely on ad hoc funding by Canadian Heritage, for example for a research coordinator position from 2006 to 2009, the annual conferences of the Réseau de la recherche sur la francophonie canadienne, as part of the conferences of the Association francophone pour le savoir, the ACFAS, and the 2011 competition for young researchers on the Canadian francophonie.

Ils ont aussi été privés de possibilités commerciales auprès d'autres clients qui auraient pu découler du fait de compter Apple parmi leurs clients.
They were also denied business opportunities with other customers that could have followed from securing Apple as a customer.

Les autorités polonaises ont aussi expliqué que cette mesure ne figurait pas dans le premier plan de restructuration, car la demande d'octroi d'une aide déposée par l'entreprise auprès du conseil municipal de Dębica avait été refusée.
Poland also explained that this measure had not been included in the first restructuring plan because the aid application submitted by PZL Dębica to Dębica City Council had been rejected.

2. Par dérogation à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier , lorsqu’un État membre sur le territoire duquel une personne se trouve sans titre de séjour décide d’interroger le système Eurodac conformément à l’article 17 du règlement (UE) no 603/2013, la requête aux fins de reprise en charge d’une personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point b) ou c), du présent règlement ou d’une personne visée à son article 18, paragraphe 1, point d), dont la demande de protection internationale n’a pas été rejetée par une décision finale, est formulée aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter de la réception du résultat positif Eurodac, en vertu de l’article 17, paragraphe 5, du règlement (UE) no 603/2013.
2. By way of derogation from Article 6(2) of Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals , where a Member State on whose territory a person is staying without a residence document decides to search the Eurodac system in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 603/2013, the request to take back a person as referred to in Article 18(1)(b) or (c) of this Regulation, or a person as referred to in its Article 18(1)(d) whose application for international protection has not been rejected by a final decision, shall be made as quickly as possible and in any event within two months of receipt of the Eurodac hit, pursuant to Article 17(5) of Regulation (EU) No 603/2013.

Nous avons aussi pu compter sur la participation active de deux autres députés qui ne sont pas des membres à plein temps du comité, mais qui ont néanmoins participé à ses travaux, en remplacement de membres réguliers, et qui ont joué un rôle très important: il s'agit du député de Nepean—Carleton, qui a participé activement aux débats ayant mené à la rédaction du projet de loi, et du député de Repentigny.
We also had the active involvement of a couple of other individuals from this House who are not full members of the committee but nonetheless came to the committee and substituted for people and who played a very important role: the member for Nepean—Carleton who was an active participant in the debates that led to the creation of this bill; and the member for Repentigny.

L’article 2, paragraphe 4, de la décision-cadre prévoit non seulement la communication de ces déclarations au Conseil au moment de son adoption, mais limite aussi leur validité à une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2005, tandis que l’article 2, paragraphe 5, exige que le Conseil réexamine, avant l’expiration de ce délai, si ces déclarations peuvent être renouvelées.
Article 2 (4) of the Framework Decision not only provides for the communication of such a Declaration to the Council when it is adopted, but limits their validity to five years from 22 July 2005, while Article 2 (5) requires the Council, before that deadline expires, to review whether or not such Declaration(s) may be renewed.

Tout membre qui n'a pas notifié son acceptation d'un amendement à la date à laquelle ledit amendement entre en vigueur cesse d'être partie contractante au présent accord à compter de cette date , à moins qu'il n'ait prouvé au Conseil qu'il n'a pas pu accepter l'amendement en temps voulu par suite de difficultés rencontrées pour mener à terme sa procédure constitutionnelle ou institutionnelle et que le Conseil ne décide de prolonger pour ledit membre le délai d'acceptation .
ANY MEMBER WHICH HAS NOT NOTIFIED ITS ACCEPTANCE OF AN AMENDMENT BY THE DATE ON WHICH SUCH AMENDMENT ENTERS INTO FORCE SHALL CEASE TO BE A CONTRACTING PARTY AS FROM THAT DATE , UNLESS SUCH MEMBER HAS SATISFIED THE COUNCIL THAT ITS ACCEPTANCE COULD NOT BE OBTAINED IN TIME OWING TO DIFFICULTIES IN COMPLETING ITS CONSTITUTIONAL OR INSTITUTIONAL PROCEDURES , AND THE COUNCIL DECIDES TO EXTEND FOR THAT MEMBER THE PERIOD FOR ACCEPTANCE OF THE AMENDMENT .

Le Conseil a, là aussi, pu dégager un large accord sur les recommandations que la Commission lui avait présentées.
Here too, the Council reached broad agreement on the Commission recommendations submitted.

En plus de ces intervenants fédéraux, nous avons aussi pu compter sur les gouvernements provinciaux.
There have been a lot of federal players, and of course provincial government players.