Vertaling van "conseil européen avait invité " (Frans → Engels) :

A l’occasion de sa réunion de Tampere en octobre 1999, le Conseil européen avait notamment invité la Commission à lancer une campagne d'information. Celle-ci a été conçue pour sensibiliser les praticiens du droit à la coopération judiciaire en matière civile dans la Communauté européenne.
At its meeting in Tampere in October 1999, the European Council called on the Commission to launch an information campaign designed to make legal practitioners aware of judicial cooperation in civil matters in the European Community.

Dès le 30 septembre 2002, le Conseil compétitivité avait invité la Commission à organiser une discussion approfondie sur le rapport à paraître et à élaborer dans les meilleurs délais - en coordination avec les États membres - un plan d'action sur le droit des sociétés intégrant le gouvernement d'entreprise, en manifestant son intention d'élever ce plan d'action au rang de priorité.
The Competitiveness Council (30 September 2002) invited the Commission to organise an in-depth discussion on the forthcoming report and to develop - in co-ordination with Member States - an Action Plan for Company Law, including Corporate Governance, as soon as is feasible, declaring its intention to deal with the Action Plan as a matter of priority.

[61] En 2002, lors du sommet de Barcelone, le Conseil européen avait fixé comme objectif de fournir, à l’horizon 2010, des services de garde d’enfants à au moins 90 % des enfants ayant entre trois ans et l’âge de la scolarité obligatoire et à au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans.
[61] In 2002, at the Barcelona Summit, the European Council set the targets of providing childcare by 2010 to (1) at least 90% of children between 3 years old and the mandatory school age and (2) at least 33% of children under 3 years of age

Lors de sa réunion de mars dernier, le Conseil européen avait invité la Commission, le Parlement européen et le Conseil à collaborer dans l'élaboration d'évaluations d'impact pour les nouvelles législations de l'UE, et avait invité les États membres à s'employer à accélérer la mise en œuvre de leurs initiatives en matière de réforme des réglementations nationales.
At its meeting in March 2004, the European Council asked the Commission, the European Parliament, and the Council to work together in drawing up impact assessments for new EU legislation and the Member States to strive to accelerate implementation of their initiatives reforming national rules.

En mars, le Conseil européen avait invité la présidence à poursuivre ses consultations et à prendre, dès que les circonstances s'y prêteraient, les dispositions nécessaires pour la reprise des négociations formelles.
In March, the European Council requested the Presidency to continue consultations and as soon as appropriate arrange for the resumption of formal negotiations.

2. Dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil européen a reconnu que l'UE devait contribuer, dans un esprit de responsabilité partagée, à la mise en place d'un régime de protection internationale plus accessible, équitable et efficace, en partenariat avec les pays tiers, et permettre l'accès à la protection et à des solutions durables au stade le plus précoce. Une distinction est établie entre les besoins différents des pays dans des régions de transit et les pays dans des régions d’origine. Les efforts déployés par les pays situés dans les régions d'origine et de transit pour renforcer leurs capacités en matière de protection des réfugiés seront encouragés. En ce qui concerne les pays et régions d'origine, le Conseil européen a invité en outre la Commission à élaborer des programmes de protection régionaux de l'UE en partenariat avec les pays tiers concernés et en étroite consultation et coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ces programmes s'inspireront de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre des programmes de protection pilotes qui seront lancés avant la fin de 2005. Ils utiliseront différents instruments pertinents, centrés essentiellement sur le renforcement des capacités, et comprendront un programme commun de réinstallation pour les États membres qui seraient disposés à y participer sur une base volontaire. En ce qui concerne les pays de transit, le Conseil européen a souligné la nécessité d'intensifier la coopération et le renforcement des capacités aux frontières méridionales et orientales de l'UE, afin de permettre auxdits pays de mieux gérer les migrations et d'offrir une protection adéquate aux réfugiés.
2. In the Hague Programme of 4-5 November 2004, the European Council acknowledged the need for the EU to contribute, in a spirit of shared responsibility to a more accessible, equitable and effective international protection system in partnership with third countries and to provide access to protection and durable solutions at the earliest possible stage. A distinction was drawn between the differing needs of countries in regions of transit and countries in regions of origin. Countries in regions of origin and transit will be encouraged in their efforts to strengthen their capacity for the protection of refugees. On countries and regions of origin, the European Council further invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with the third countries concerned and in close consultation and cooperation with UNHCR. These programmes should build on experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end of 2005. These programmes will incorporate a variety of relevant instruments, primarily focused on capacity building, and include a joint resettlement programme for those Member States which may be ready to participate in such a programme on a voluntary basis. With regard to countries of transit, the European Council emphasised the need for intensified cooperation and capacity building, both on the southern and eastern borders of the EU to enable those countries better to manage migration and to provide adequate protection for refugees.

En effet, le Conseil européen avait invité le Conseil et la Commission à présenter d'ici au Printemps 2001 un rapport évaluant la contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi.
The European Council had in fact invited the Council and the Commission to present, before spring 2001, a report evaluating the contribution of public finances to growth and employment.

Lors de sa réunion à Tampere, les 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen avait convenu de mettre en place un réseau des instituts nationaux de formation policièreLa décision du Conseil instituant le Collège européen de Police (CEPOL) fait suite à cette décision.
At its meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999, the European Council agreed to establish a network of national police training institutes. The Council Decision establishing the European Police College (CEPOL) follows on from that decision.

Le Conseil Européen avait en particulier confirmé "l'intention de l'Union Européenne de renforcer ses relations avec le MERCOSUR", et il avait invité le Conseil et la Commission à poursuivre l'examen de cette question.
It also confirmed the intention of the European Union to strengthen its relations with Mercosur and invited the Council and the Commission to pursue these questions further.

Dans une résolution, le Conseil européen avait invité la Commission à élaborer un projet de recommandation au Conseil sur ce sujet[1] .
The European Council in a resolution called upon the Commission to draw up a draft recommendation to the Council on this issue[1] .