Vertaling van "avait notamment invité " (Frans → Engels) :

A l’occasion de sa réunion de Tampere en octobre 1999, le Conseil européen avait notamment invité la Commission à lancer une campagne d'information. Celle-ci a été conçue pour sensibiliser les praticiens du droit à la coopération judiciaire en matière civile dans la Communauté européenne.
At its meeting in Tampere in October 1999, the European Council called on the Commission to launch an information campaign designed to make legal practitioners aware of judicial cooperation in civil matters in the European Community.

avait notamment invité l'Agence à informer, d'ici le début de la prochaine procédure de décharge, l'autorité de décharge du calendrier et des résultats de l'examen des déclarations d'intérêts des 46 % restant de ses experts et des membres des comités qui avaient participé activement aux activités de l'Agence entre le 1 janvier et le 31 mai 2012 en confrontant ces déclarations avec leur curriculum vitae;
called on the Agency to inform the discharge authority about the timeframe and outcomes for the remaining 46 % of the screening process concerning declarations of interest of its experts and committee members who have been actively involved in the Agency's activities between 1 January and 31 May 2012 against their curriculum vitae by the start of the next discharge procedure,

– avait notamment invité l'Agence à informer, d'ici le début de la prochaine procédure de décharge, l'autorité de décharge du calendrier et des résultats de l'examen des déclarations d'intérêts des 46 % restant de ses experts et des membres des comités qui avaient participé activement aux activités de l'Agence entre le 1 janvier et le 31 mai 2012 en confrontant ces déclarations avec leur curriculum vitae;
– called on the Agency to inform the discharge authority about the timeframe and outcomes for the remaining 46 % of the screening process concerning declarations of interest of its experts and committee members who have been actively involved in the Agency's activities between 1 January and 31 May 2012 against their curriculum vitae by the start of the next discharge procedure,

Parce que le gouvernement n'avait pas invité tous les intervenants, notamment les six organisations autochtones membres permanents du conseil.
Because this government failed to invite all stakeholders, including the six permanent indigenous organizations on the council.

9. demande à la Fondation d'apporter des éléments probants relatifs à ses décisions de sélection de personnel (par exemple la preuve qu'un seuil minimal avait été fixé au début de la procédure de recrutement) afin de garantir la transparence des procédures de recrutement; relève en fait que la Cour des comptes a fait part d'irrégularités à cet égard pour sept procédures de sélection du personnel contrôlées; reconnaît, notamment, qu'aucun élément probant n'indique quelle était la note minimale que les candidats devaient atteindre pour être invités à un entretien et que la note nécessaire pour être inscrit sur la liste de réserve avait été fixée par le comité de sélection avant même l'examen des candidatures;
9. Calls on the Foundation to provide evidence of its staff selection decisions (e.g. evidence of candidate thresholds at the beginning of the recruitment process) in order to guarantee the transparency of the recruitment procedures; notes, in fact, that the Court of Auditors reported irregularities in this respect for seven audited staff selection procedures; acknowledges, in particular, that there was no evidence as to what thresholds candidates had to meet in order to be invited to interview and that those necessary for them to be put on the reserve list were set by the Selection Board even before examining the applications;

9. demande à la Fondation d'apporter des éléments probants relatifs à ses décisions de sélection de personnel (par exemple la preuve qu'un seuil minimal avait été fixé au début de la procédure de recrutement) afin de garantir la transparence des procédures de recrutement; relève en fait que la Cour des comptes a fait part d'irrégularités à cet égard pour les sept procédures de sélection du personnel contrôlées; reconnaît, notamment, qu'aucun élément probant n'indique quelle était la note minimale que les candidats devaient atteindre pour être invités à un entretien et que la note nécessaire pour être inscrit sur la liste de réserve avait été fixée par le comité de sélection avant même l'examen des candidatures;
9. Calls on the Foundation to provide evidence of its staff selection decisions (e.g. evidence of candidate thresholds at the beginning of the recruitment process) in order to guarantee the transparency of the recruitment procedures; notes, in fact, that the Court of Auditors reported irregularities in this respect for seven audited staff selection procedures; acknowledges, in particular, that there was no evidence as to what thresholds candidates had to meet in order to be invited to interview and that those necessary for them to be put on the reserve list were set by the Selection Board even before examining the applications;

30. déplore l'article 2.18, paragraphe 3, lequel enjoint à chaque partie "de promouvoir les efforts de coopération avec les milieux d'affaires destinés à contrer" les atteintes; invite la Commission, avant de parapher l'accord, à présenter au Parlement une analyse juridique de la signification, de la légalité et de la possibilité d'appliquer les politiques souhaitées de l'ACAC en ce qui concerne la coopération entre les fournisseurs de services et les détenteurs de droits, notamment par rapport à la mesure dans laquelle les efforts de coopération dans le milieu des affaires ne limiteront pas les droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d'expression et le droit à un procès équitable; rappelle à la Commission qu'elle avait convenu, dans l'accord interinstitutionnel de 2003, de "faire en sorte que le recours aux mécanismes de corégulation et d'autorégulation soit toujours conforme au droit communautaire (.) et que ces mécanismes ne s'appliquent pas lorsque des droits fondamentaux sont en jeu"; demande à la Commission d'évaluer si, d'une manière générale, l'ACAC pourrait modifier l'équilibre actuel dans le droit de l'Union entre l'obligation juridique des fournisseurs de services Internet de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs finaux et celle de divulguer ces données à des détenteurs de droits de propriété intellectuelle ou à des autorités administratives ou judiciaires;
30. Deplores the fact that Article 2.18.3 explicitly instructs parties (i.e'. shall endeavour') to cooperate with the business community to 'effectively address' infringements; reminds the Commission that in the 2003 Interinstitutional Agreement it agreed to 'ensure that any use of co-regulation or self-regulation is always consistent with Community law (...) and will not be applicable where fundamental rights are at stake'; asks the Commission to assess whether, in overall terms, ACTA may change the current balance in EU law between the legal obligations of internet service providers to protect the personal data of end users and to disclose such data to intellectual property rights holders or administrative and judicial authorities;

3. compte tenu des conclusions du Conseil européen d'Helsinki sur l'environnement et le développement durable, lequel avait pris acte, notamment, de l'évaluation globale du 5 programme d'action en matière d'environnement et avait invité la Commission à élaborer, d'ici la fin 2000, une proposition de 6 programme d'action en matière d'environnement ; compte tenu, en outre, du processus continu d'intégration de la dimension environnementale dans d'autres domaines d'action, tel qu'il est reconnu par ces conclusions ;
3. Bearing in mind the Conclusions of the Helsinki European Council on environment and sustainable development, which take note inter alia of the Global assessment of the 5th Environmental Action Programme and invite the Commission to prepare, by the end of 2000, a proposal for the 6th Environmental Action Programme; bearing in mind further the ongoing process for integrating the environmental dimension into other policy areas, as recognised in those conclusions;

Compte tenu de l'expiration du traité CECA en 2002, le Conseil Industrie, lors de sa session du 24 novembre 1992, avait, en particulier, invité la Commission à activer ses réflexions sur un ensemble de mesures visant notamment à - réduire le plus possible le prélèvement, - supprimer progressivement les prêts au titre des articles 54 et 56 du Traité CECA, - organiser, tout en tenant compte des aspects sociaux, la reprise par des organismes financiers et notamment par la BEI de certaines des activités financières de la CECA.
Bearing in mind that the ECSC Treaty was to expire in the year 2002, at its meeting on 24 November 1992 the Industry Council in particular called on the Commission to expedite its work on a set of measures aimed at, inter alia: - reducing the levy as far as possible; - phasing out loans granted under Articles 54 and 56 of the ECSC Treaty; - organizing,with due account being taken of social aspects, the takeover by financial institutions, notably the EIB, of some of the ECSC's financial activities.

Ce rapport a été préparé à la demande du Conseil européen de Cardiff, qui avait invité les différents Conseils à définir leur propre stratégie pour concrétiser l'intégration de l'environnement et le développement durable dans leurs domaines respectifs (notamment l'agriculture, le transport et l'énergie).
This report was drawn up at the request of the Cardiff European Council, which had asked the various Councils to define their own strategies for giving effect to environmental integration and sustainable development in their respective fields (i.e. agriculture, transport and energy).