Traduction de «conseil du trésor serait mieux » (Français → Anglais) :

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

Les conclusions du Conseil de mai 2006 indiquaient que, pour des raisons pratiques, il serait souhaitable, lors de la première opération de collecte des données, d’évaluer les trois compétences linguistiques qui s’y prêtent le mieux (compréhension orale et écrite, et expression écrite).
The Council conclusion of May 2006 stated that for practical reasons it would be advisable, in the first round of data-gathering, for tests to be made available in the three language skills which may be assessed most readily (listening comprehension, reading comprehension and writing).

Toutefois, si une entreprise d'investissement donne à un client des conseils sur un type d'instrument financier en général, qu'elle présente comme adaptés à sa personne ou fondés sur un examen de sa situation personnelle, et qu'il s'avère ne sont pas adaptés à ce client ou qu'ils ne sont pas fondés sur un examen de sa situation personnelle, il est probable qu'en l'espèce l'entreprise agit en contrevenant aux dispositions de l'article 24, paragraphe 1 ou 3, de la directive 2004/39/CE. Plus précisément, une entreprise qui donnerait de tels conseils serait susceptible de manquer à l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients qui lui incombe en vertu de l'article 24, paragraphe 1.
However, if an investment firm provides generic advice to a client about a type of financial instrument which it presents as suitable for, or based on a consideration of the circumstances of, that client, and that advice is not in fact suitable for the client, or is not based on a consideration of his circumstances, the firm is likely to be acting in contravention of Article 24(1) or (3) of Directive 2014/65/EU In particular, a firm which gives a client such advice would be likely to contravene the requirement of Article 24(1) to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients.

Dans l'hypothèse où la présente décision serait modifiée au profit d'un autre État membre, celui-ci devrait, à la date d'entrée en vigueur de la décision modificative correspondante du Conseil, présenter au Conseil et à la Commission une feuille de route prévoyant notamment des mesures adéquates en matière d'asile, de premier accueil et de retour, destinées à renforcer la capacité, la qualité et l'efficacité de son régime dans ces domaines, ainsi que des mesures visant à assurer une mise en œuvre correcte de la présente décision, afin de permettre à ce pays, après la période d'application de la présente décision, de mieux faire face à une éventuelle augmentation de l'afflux de migrants sur son territoire.
Should this Decision be amended for the benefit of another Member State, that Member State should, on the date of entry into force of the relevant Council amending Decision, present a roadmap to the Council and the Commission which should include adequate measures in the area of asylum, first reception and return, enhancing the capacity, quality and efficiency of its systems in those areas, as well as measures to ensure appropriate implementation of this Decision with a view to allowing it better to cope, after the end of the application of this Decision, with a possible increased inflow of migrants on its territory.

«Le Conseil et la Commission conviennent qu'une approche fondée sur le niveau de kilowatts-jours serait mieux adaptée à la gestion de l'effort de pêche dans les zones couvertes par les programme pluriannuels pour le cabillaud, les poissons plats et le merlu du sud.
"The Council and the Commission agree that a kW-days approach would be better adapted to the management of fishing effort in the areas covered by the multi-annual regimes for cod, flatfish and southern hake.

considérant que la mise en place d'une stratégie de lutte contre le dopage mieux coordonnée serait bénéfique à l'Union européenne, ce qui passe notamment par l'adoption de positions communes avec l'AMA, l'Unesco et le Conseil de l'Europe et par l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les gouvernements, les organisations nationales de lutte contre le dopage et les laboratoires,
whereas the Union would benefit from a more coordinated approach in the fight against doping, in particular by defining common positions in relation to WADA, Unesco and the Council of Europe, and through the exchange of information and good practice between governments, national anti-doping organisations and laboratories,

Plus précisément, une entreprise qui donnerait de tels conseils serait susceptible de manquer à l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients qui lui incombe en vertu de l'article 19, paragraphe 1.
In particular, a firm which gives a client such advice would be likely to contravene the requirement of Article 19(1) to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients.