Traduction de «conseil pourrait-il confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le Conseil pourrait-il confirmer qu'il prévoit d'adopter ses conclusions sur ce sujet lors du Conseil "Énergie" du 12 mars, afin qu'elles soient intégrées dans les conclusions sur le même sujet du Conseil de printemps du 25 mars 2010 et, dans l'affirmative, quelles sont les orientations principales que le Conseil envisage de suivre?
3. Can the Council confirm its intention to adopt the Council's conclusions on this subject at the Energy Council of 12 March, to be endorsed at the Spring Council of 25 March 2010, and if so, what are the main lines that the Council is intending to follow?

- (EN) Le Conseil pourrait-il confirmer que sous le 7PC l’ensemble de la procédure de candidature devait être rendue beaucoup plus conviviale, que cela a effectivement été le cas et qu’elle est également transparente de sorte que les entreprises savent généralement comment obtenir un financement et comment répondre aux appels en fonction des fonds disponibles au titre du 7PC?
- Could the Council please confirm that under FP7 the whole application procedure was to be made much more user friendly, that this has in fact happened, and that it is also transparent so that businesses generally know how to draw down funding and how to respond to calls in relation to monies available under FP7?

Le Conseil pourrait-il confirmer que ce plan prévoit l'interdiction du repérage à l'aide de petits avions?
Can it confirm whether the Plan covers the banning of tuna-shoal detection by means of light aircraft?

Le Conseil pourrait-il confirmer qu’il sera possible, à partir des informations fournies, de connaître la position de chaque délégation au Conseil et qu’un registre public de ces votes et des positions adoptées par chaque délégation sera ultérieurement disponible sur le réseau internet?
Can the Council confirm that from the information provided, it will be possible to ascertain the voting position of each and every delegation in Council in these votes and that a public record of these votes and the positions taken by each and every delegation will be later available on the Internet?

Le Conseil pourrait-il confirmer qu'il sera possible, à partir des informations fournies, de connaître la position de chaque délégation au Conseil et qu'un registre public de ces votes et des positions adoptées par chaque délégation sera ultérieurement disponible sur le réseau Internet?
Can the Council confirm that from the information provided, it will be possible to ascertain the voting position of each and every delegation in Council in these votes and that a public record of these votes and the positions taken by each and every delegation will be later available on the internet?

Le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer l'engagement du gouvernement en matière d'obligation de rendre des comptes et réagir au projet de loi de ce sénateur libéral?
Could the Parliamentary Secretary to the President of the Treasury Board confirm the government's commitment to accountability and respond to this Liberal Senate bill?

Le président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer qu'une telle étude a été malhonnêtement commandée malgré la promesse faite par le ministre et nous dire si la gestion de l'offre sera la prochaine cible du gouvernement néo-conservateur?
Would the Treasury Board President confirm that this deceitful study has in fact been commissioned despite the minister's promise and whether or not supply management is next on this neo-Conservative government's hit list?

Le président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer que la promesse a été tenue et nous dire où en est la Loi fédérale sur la responsabilité?
Could the President of the Treasury Board confirm that the promise has been kept and update us on the status of the federal accountability act?

Une voix: Le président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer que le projet de loi est présenté dans sa forme habituelle?
An hon. member: Could the President of the Treasury Board please confirm that the bill is in the usual form?

(Article 2) M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): Monsieur le président, la présidente du Conseil du Trésor pourrait-elle confirmer que le projet de loi est libellé comme doit l'être un projet de loi de crédits et que le don de 125 millions de dollars à la fondation Pierre Trudeau, auquel s'oppose l'opposition, est conforme à la loi?
(On clause 2) Mr. John Williams (St. Albert, Canadian Alliance): Mr. Speaker, could the President of the Treasury Board confirm that the bill is in its usual form for an appropriation bill and that the $125 million donation to the Pierre Trudeau foundation and opposed by the opposition is actually in order?