Vertaling van "conseil du trésor pourraient également " (Frans → Engels) :

Les dirigeants du Conseil du Trésor pourraient également demander à la société d'État les résultats de l'examen spécial mené par le Bureau du vérificateur général.
The Treasury Board officials could also ask the corporation for the Auditor General's findings on the special examination.

L'Union propose une relation privilégiée, fondée sur un attachement mutuel à des valeurs et principes communs, aux pays pouvant bénéficier de l'instrument européen de voisinage.Les ressources affectées aux actions de communication au titre du présent règlement pourraient également contribuer à la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union, dans la mesure où elles ont un rapport avec les objectifs généraux du présent règlement.Le programme devrait faire l'objet d'un suivi régulier et d'une évaluation indépendante dans le cadre d'une coopération entre la Commission et les États membres, de manière à permettre les aménagements nécessaires à une mise en œuvre appropriée des mesures.Tout au long du cycle de la dépense, les intérêts financiers de l'Union devraient être protégés par des mesures proportionnées telles que la prévention et la détection des irrégularités ainsi que les enquêtes à leur sujet, le recouvrement des fonds perdus, indûment payés ou mal employés, et, le cas échéant, des sanctions administratives et financières conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (7) (ci-après dénommé «le règlement financier») et au règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission (8).Il y a lieu d'accorder la préférence à des subventions pour des projets ayant une incidence élevée, indépendamment de leur taille, en particulier à des projets directement liés aux politiques de l'Union, privilégiant la participation à l'élaboration du projet politique de l'Union.
The Union offers a privileged relationship, building upon a mutual commitment to shared values and principles, to the countries covered by the European Neighbourhood Instrument.The resources allocated to communication actions under this Regulation could also contribute to institutional communication of the political priorities of the Union as far as they are related to the general objectives of this Regulation.The Programme should be monitored regularly and evaluated independently in cooperation with the Commission and the Member States in order to allow for the readjustments which are necessary if the measures are to be properly implemented.The financial interests of the Union should be protected through proportionate measures throughout the expenditure cycle, including the prevention, detection and investigation of irregularities, the recovery of funds lost, unduly paid or incorrectly used and, where appropriate, administrative and financial penalties in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (7) (hereinafter ‘the Financial Regulation’) and Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 (8).Preference should be given to grants for projects irrespective of their size but with a high impact, in particular those which are directly linked to Union policies with a view to participating in the shaping of the Union political agenda.

Ces conseils et cette représentation juridiques pourraient également être fournis par les autorités compétentes aux fins d’une demande d’indemnisation de l’État.
Such legal counselling and legal representation could also be provided by the competent authorities for the purpose of claiming compensation from the State.

Ces conseils et représentations juridiques pourraient également être fournis par les autorités compétentes aux fins d’une demande d’indemnisation de l’État.
Such legal counselling and representation could also be provided by the competent authorities for the purpose of claiming compensation from the State.

Ces consultations pourraient également contribuer à encourager la fourniture de conseils adéquats aux urbanistes et inspecteurs du bâtiment locaux afin de leur permettre d’exécuter les tâches nécessaires.
Such consultations may also serve to promote the provision of adequate guidance to local planners and building inspectors to carry out the necessary tasks.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait également avoir à sa disposition, et avoir en place à la grandeur du gouvernement, des systèmes appropriés d'information qui aideraient non seulement les ministères eux-mêmes mais également le Secrétariat du Conseil du Trésor dans sa surveillance de ce qui se passe dans les ministères, de sorte qu'il n'ait pas à se fier uniquement au vérificateur général pour découvrir ce qui se passe dans les ministères et organismes.
The Treasury Board Secretariat should also have at its disposal, and have in place throughout the government, proper information systems that would help not only the departments themselves but also the Treasury Board Secretariat in its monitoring of what's going on in the departments so that it does not have to rely only on the Auditor General to find out what's going on in departments and agencies.

Il a ensuite demandé si les documents pertinents du Conseil du Trésor et, sauf erreur, ceux du Comité des communications, pourraient également être divulgués.
He then followed up with a request that the pertinent Treasury Board documents, and I believe the communications committee documents, be made available.

Des données biométriques pourraient également être introduites dans les vignettes-visas, conformément au règlement modificatif établissant un modèle type de visa, proposé par la Commission, qui prévoit d'intégrer dans ce modèle une photographie et des empreintes digitales, stockées sur une puce (dans l'attente, à ce jour, d'une décision du Conseil sur la base des résultats de l'analyse en cours).
Biometric data might also be used in the visa sticker, as it has been foreseen in an amending regulation proposed by the Commission on the uniform format of visa with the introduction of photograph and fingerprint, stored in a microchip (still pending to Council decision based on the results of ongoing analysis).

Le bureau du Conseil privé et le Conseil du Trésor ont également accepté que toutes les mesures législatives proposées, tous les amendements aux règlements ou tout changement de politique soient évalués en fonction de leurs effets sur les travaux pour régler le problème de l'an 2000, et que toutes les soumissions qui seront présentées au Cabinet et au Conseil du Trésor contiennent un paragraphe à cet égard.
The Privy Council Office and the Treasury Board have also accepted the idea that all proposed legislation, regulatory amendment, or policy change be assessed for its impact on progress towards the year 2000, and that all future cabinet and Treasury Board submissions have an assessment paragraph in them to explain that.