Traduction de «pertinents du conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence
accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio

contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive
relevance feedback

sans portée juridique [ dépourvu de pertinence en droit | sans valeur juridique | dépourvu de toute pertinence juridique | juridiquement sans pertinence ]
legally irrelevant

à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]
irrelevant [ not pertinent | beside the point ]

pertinence en matière d'égalité des sexes [ pertinence au regard de l'égalité entre les sexes | pertinence au regard du genre ]
gender relevance

indice de pertinence | pertinence | score de pertinence | score
relevancy score | score | relevancy

examen de la pertinence | examen de pertinence
examination as to relevance

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédits et des autres établissements financiers vérifient la pertinence des conseils juridiques qu'ils reçoivent dans le but de limiter l'arbitrage légal et réglementaire en cas de planification et d'évasion fiscales agressives.
Competent authorities in charge of supervising credit and financial institutions shall monitor the adequacy of the legal advice they receive with a view to reducing legal and regulatory arbitrage in the case of aggressive tax planning and avoidance.

D. considérant que l'article 14, paragraphe 1, du traité UE dispose que le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire, et qu'il remplit des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités; que le Parlement, afin de pouvoir exercer efficacement les fonctions que lui confère le traité, doit avoir accès aux documents pertinents du Conseil;
D. whereas Article 14(1) TEU states that the European Parliament shall, jointly with the Council, exercise legislative and budgetary functions and that it shall exercise functions of political control and consultation as laid down in the Treaties, and whereas, in order to exercise effectively the functions assigned to it by the Treaty, Parliament must have access to relevant Council documents,

D. considérant que l'article 14, paragraphe 1, du traité UE prévoit que le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire, et qu'il remplit des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités, et considérant que le Parlement, afin de pouvoir exercer efficacement les fonctions que lui confère le traité, doit avoir accès aux documents pertinents du Conseil;
D. whereas Article 14(1) TEU states that the European Parliament shall, jointly with the Council, exercise legislative and budgetary functions and that it shall exercise functions of political control and consultation as laid down in the Treaties, and whereas, in order to exercise effectively the functions assigned to it by the Treaty, Parliament must have access to relevant Council documents,

4. L’article 2, paragraphe 1 bis, ne s’applique pas à un État membre qui fait l’objet d’une procédure pour déficit excessif à la date d’adoption du présent règlement, si l’État membre concerné respecte son programme de stabilité ou de convergence, ainsi que les avis pertinents du Conseil.
4. Article 2 (1a) shall not apply to a Member State that is subject to an excessive deficit procedure at the date of adoption of this Regulation, if the Member State concerned complies with its Stability or Convergence Programme and related Council Opinions.

[38] Cette distinction n'existe pas dans les instruments pertinents du Conseil de l'Europe tels que la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108), son protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (STE n° 181), et la recommandation n° R (87) 15 du Comité des ministres aux États membres visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police, adoptée par le Conseil de l'Europe le 17 septembre 1987.
[38] This distinction does not exist in the relevant Council of Europe instruments such as: Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (CETS No.: 108), its Additional Protocol regarding supervisory authorities and transborder data flows (ETS No.: 181) and Recommendation No R (87) 15 of the Committee of Ministers to Member States regulating the use of personal data in the police sector, adopted on 17 September 1987.

5. Le cas échéant, la coopération économique et d'autres formes de coopération prévues par le présent accord peuvent être appuyées par une assistance technique de la Communauté, compte tenu du règlement communautaire pertinent du Conseil applicable à l'assistance technique aux États indépendants, des priorités convenues dans le programme indicatif relatif à l'assistance technique de la Communauté à l'Asie centrale et de son application au Tadjikistan et des procédures de coordination et de mise en œuvre qui y sont fixées.
5. Where appropriate, economic cooperation and other forms of cooperation provided for in this Agreement may be supported by technical assistance from the Community, taking into account the Community’s relevant Council Regulation applicable to technical assistance in the Independent States, the agreed priorities in the indicative programme for Community technical assistance to Central Asia and its application in the Republic of Tajikistan and its established coordination and implementation procedures.

* La proposition de directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante [40] s'est heurtée à de fortes résistances au sein du groupe de travail pertinent du Conseil sur les migrations.
* The proposal for a Directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purpose of paid employment and self-employed economic activities [40] has been strongly resisted in the relevant Council Migration Admission Working Group.

(2) Le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens prévoit dans son article 9 que la délivrance et la validité d'une licence d'exploitation sont subordonnées à la détention d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité spécifiant les activités couvertes par la licence d'exploitation et conforme aux critères définis dans le règlement pertinent du Conseil.
(2) Article 9 of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers provides that the granting and validity at any time of an operating licence is to be dependent upon the possession of a valid Air Operator Certificate specifying the activities covered by the operating licence and complying with the criteria established in the relevant Council Regulation.

Ces indicateurs comprennent l'opinion des utilisateurs concernant l'opportunité et la pertinence des conseils prodigués, ainsi que la qualité des informations scientifiques fournies par le centre.
They include customer opinion with regard to the timeliness and relevance of advice as well as quality of the scientific information it provides.

Presque tous les actes pertinents du Conseil contiennent des dispositions de ce genre.
Nearly all the relevant Council instruments include provisions to that effect.