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Traduction de «conseil devra ensuite adopter » (Français → Anglais) :

Le comité devra ensuite adopter le rapport, après l’avoir modifié, s’il le juge nécessaire.

The committee may then adopt the report with any amendments deemed necessary.


En cas de décision positive, le Conseil devra ensuite adopter les autres mesures nécessaires pour l'introduction de l'euro à Chypre.

In case of a positive decision, the Council will subsequently have to take the other measures necessary for the introduction of the euro in Cyprus.


Dans la nécessité d’élargir le champ d’application des échanges d’information, le Conseil a ensuite adopté cette décision, qui étend l’échange à tous les stades de la procédure, y compris les condamnations et à l’ensemble des personnes physiques et morales, groupes et entités faisant l’objet d’une enquête, poursuite ou d’une condamnation pour infraction terroriste (comme définie dans la décision 2002/475/JAI).

Faced with the need to widen the scope of information exchanges, the Council adopted this decision to extend information exchanges to all stages of criminal proceedings, including convictions, and to all persons, groups or entities investigated, prosecuted or convicted for terrorist offences (as defined in Decision 2002/475/JHA).


Le Conseil devra l'adopter de manière définitive.

The Council will have to adopt it definitively.


Dans son livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour, la Commission a lancé un vaste processus de consultation faisant intervenir l'ensemble des parties concernées et dont les résultats ont fait l'objet d'une communication en octobre 2002. Sur la base de ces conclusions, le Conseil a ensuite adopté un programme d'aide au retour en novembre 2002, une demande ayant été formulée en ce sens par le Conseil européen de Séville.

Based on the broad consultation process among all relevant stakeholders launched by the Commission's Green Paper on a Community Return Policy and followed by a Communication in October 2002, the Council adopted a Return Action Programme in November 2002 following a request by the Seville European Council.


Le Conseil a ensuite adopté les conclusions ci-après exposant la position de l'UE, qui seront transmises au Conseil européen de Séville, lequel devrait adresser un message politique fort au sommet de Johannesburg.

The Council subsequently adopted the following conclusions setting out the EU's position to be forwarded to the Seville European Council, which should convey a strong political message to the Johannesburg Summit.


En 2006, le Conseil et le Parlement européen ont adopté la directive sur la conservation de données afin de permettre aux autorités nationales de lutter contre les formes graves de criminalité en conservant les données de localisation et les données relatives au trafic des télécommunications[1]. Le Conseil a ensuite adopté l'initiative suédoise visant à simplifier l’échange transfrontalier d’informations dans le cadre d’enquêtes pénales et d’opérations de renseignement.

In 2006, the Council and the European Parliament adopted the Data Retention Directive to enable national authorities to combat serious crime by retaining telecommunication traffic and location data.[1] The Council then took up the Swedish initiative to simplify the cross-border exchange of information in criminal investigations and intelligence operations.


Le Conseil a ensuite adopté les conclusions ci-dessous, qui exposent sa conception du suivi du Conseil européen de Lisbonne, pour ce qui est tant des différents domaines de sa compétence qui sont couverts par les conclusions de Lisbonne que de la contribution qu'il peut apporter dans le cadre des différentes procédures concernées, y compris, à partir de l'année prochaine, la préparation de la réunion du Conseil européen, chaque année au printemps.

Subsequently, the Council adopted the following Conclusions which express its vision of the follow-up to the Lisbon European Council, both as regards the different areas covered by the Lisbon Conclusions falling under its competence, and as regards its role in the different procedures involved, including from next year onwards the preparation of the Spring European Council.


Le Conseil a ensuite adopté, à la majorité qualifiée, la recommandation du Conseil au Parlement européen sur la décharge à donner sur l'exécution du budget 1998 ainsi que les commentaires accompagnant cette recommandation.

The Council then adopted by a qualified majority the Council Recommendation to the European Parliament on the discharge to be given to the Commission in respect of the implementation of the 1998 Budget and the comments accompanying that Recommendation.


Le Conseil a ensuite adopté une décision qui a attribué aux Communautés (résultant du traité de fusion du 8 avril 1965) des ressources propres destinées à couvrir toutes leurs dépenses.

On 21 April 1970 the Council adopted a decision assigning to the Communities (with a single budget following the Merger Treaty of 8 April 1965) own resources to cover all their expenditure.




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conseil devra ensuite adopter ->

Date index: 2022-09-02
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