Vertaling van "conseil avait attendu deux " (Frans → Engels) :

Les progrès vers une Union de l'innovation devraient être mesurés au niveau du Conseil européen, sur la base de deux indicateurs principaux, l'objectif en matière d'investissement dans la RD et un nouvel indicateur de l'innovation, comme le Conseil européen l'avait demandé[29].
Progress towards the Innovation Union should be measured at European Council level by two headline indicators: the RD investment target and a new Innovation indicator, as requested by the European Council. [29]

Deux candidats s’étaient dégagés à l’issue de la procédure mais aucun d’entre eux n’avait recueilli l’avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et leur candidature a finalement été rejetée par le président.
The two candidates who emerged from the process failed to secure positive opinions from the Superior Council of Magistracy (SCM), and they were eventually rejected by the President.

C'est pour répondre aux besoins des pays candidats que le Conseil européen de Berlin de 1999, avait décidé le doublement de l'aide de pré-adhésion à partir de l'an 2000 et la création de deux instruments spécifiques:
To meet the needs of the candidate countries, the Berlin European Council decided in 1999 to double pre-accession aid from the year 2000 and to create two specific instruments:

16. En décembre 2011, la présidence polonaise avait organisé, en collaboration avec la Commission européenne, le Conseil des Barreaux européens (CCBE) et l’Académie de droit européen (ERA), une conférence de deux jours sur l’aide juridictionnelle en matière pénale.
16. In December 2011, the Polish Presidency, in cooperation with the European Commission, the Council of Bars and Law Societies in Europe (CCBE) and the Academy of European Law (ERA) organised a 2-day conference on legal aid in criminal matters.

considère que la déclaration du Conseil invitant la Commission à présenter un projet de budget rectificatif en cas de crédits de paiement insuffisants à la rubrique 1b ne constitue pas une garantie suffisante de pouvoir disposer de crédits de paiement suffisants en 2013, sachant qu'au cours des deux années écoulées, le Conseil avait pris des engagements semblables dont il n'avait ensuite plus tenu compte; demande à la présidence du Conseil d'exposer dans une déclaration publique les raisons pour lesquelles les crédits de paiement fixés par le Conseil lors de sa lecture du budget diffèrent des besoins réels des États membres tels qu'ils les ont définis dans leurs prévisions;
Does not consider the Council's declaration asking the Commission to submit a draft amending budget in case of insufficient payments under Heading 1b as a sufficient guarantee that an adequate level of payments will be made available in 2013, given that similar commitments have been already undertaken and disregarded by the Council in the past two years; asks the Council Presidency to make a public statement and explain the discrepancy between the Council's reading on payments and the actual needs of Member States, as expressed in their estimates;

Le moyen principal concerne le fait que le Conseil a en réalité appliqué lui-même l'article 10, mais en violation des conditions institutionnelles requises; le Conseil aurait ainsi violé, d'une part, l'article 65 du statut et, d'autre part, les articles 3 et 10 de l'annexe XI. Par le moyen subsidiaire, la Commission expose que, en toute hypothèse, les conditions de fond pour l'application de l'article 10 n'étaient pas réunies en 2011, ainsi que cela ressortait d’ailleurs de deux rapports économiques qu'elle avait présentés au Conseil sur demande de celui-ci.
The primary plea in law concerns the fact that the Council has in fact itself applied Article 10, but in breach of the required institutional conditions; the Council has thereby infringed, first, Article 65 of the Staff Regulations and, second, Articles 3 and 10 of Annex XI. By the alternative plea in law, the Commission argues that, in any event, the substantive conditions for the application of Article 10 were not met in 2011, as is clear moreover from the two economic reports which the Commission submitted to the Council at the latter’s request.

13. La décision du Conseil proposée a une double composante , étant donné que les propositions de modifications de la convention attendues relèveraient aussi bien de la politique de l’environnement que de celle de la pêche, dans la mesure où aucune des deux n’est identifiable comme principale ou prépondérante, l’autre n’étant qu’accessoire, secondaire ou indirecte.
13. The proposed Council decision has a twofold component as the expected proposals for amendments to the Convention would fall within both environment and fisheries policy as neither of them can be identifiable as the main or predominant purpose, the other being merely incidental, secondary or indirect.

Le 6 octobre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de compléter les renseignements concernant deux personnes qu’il avait ajoutées, le 29 septembre 2005, à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
On 6 October 2005, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to supplement the data concerning two individuals added on 29 September 2005 to the list of persons groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

La décision prise le 3 mai 1998 à Bruxelles par le Conseil [1] (réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement) sur les onze États membres prêts à participer d'emblée à la monnaie unique avait été, comme le prévoit le traité (article 121, paragraphe 4), préparée par le Conseil Ecofin sur recommandation de la Commission, et se fondait sur les deux rapports de convergence présentés par la Commission [2] et l'Institut monétaire européen (IME) [3].
The decision [1] by the Council (of Heads of State or Government) on 3 May 1998 in Brussels on the 11 Member States ready to participate in the single currency from the beginning had, in accordance with the Treaty (Article 121(4)), been prepared by the Ecofin Council on a recommendation from the Commission. The decision was based on the two convergence reports made by the Commission [2] and the European Monetary Institute (EMI).