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Traduction de «présidence polonaise avait » (Français → Anglais) :

16. En décembre 2011, la présidence polonaise avait organisé, en collaboration avec la Commission européenne, le Conseil des Barreaux européens (CCBE) et l’Académie de droit européen (ERA), une conférence de deux jours sur l’aide juridictionnelle en matière pénale.

16. In December 2011, the Polish Presidency, in cooperation with the European Commission, the Council of Bars and Law Societies in Europe (CCBE) and the Academy of European Law (ERA) organised a 2-day conference on legal aid in criminal matters.


16. En décembre 2011, la présidence polonaise avait organisé, en collaboration avec la Commission européenne, le Conseil des Barreaux européens (CCBE) et l’Académie de droit européen (ERA), une conférence de deux jours sur l’aide juridictionnelle en matière pénale.

16. In December 2011, the Polish Presidency, in cooperation with the European Commission, the Council of Bars and Law Societies in Europe (CCBE) and the Academy of European Law (ERA) organised a 2-day conference on legal aid in criminal matters.


Le premier vice-président Timmermans demandait aux autorités polonaises de lui préciser dans quelle mesure il avait été tenu compte des dispositions applicables du droit de l'Union et de la nécessité de promouvoir le pluralisme des médias lors de l'élaboration de la nouvelle «petite loi sur les médias».

First Vice-President Timmermans asked the Polish Government how relevant EU law and the need to promote media pluralism were taken into account in the preparation of the new "small media law".


Le premier vice-président Timmermans y demandait aux autorités polonaises de lui préciser dans quelle mesure il avait été tenu compte des dispositions applicables du droit de l'Union et de la nécessité de promouvoir le pluralisme des médias lors de l'élaboration de la nouvelle «petite loi sur les médias».

First Vice-President Timmermans asked the Polish Government how relevant EU law and the need to promote media pluralism were taken into account in the preparation of the new "small media law".


Lors de la séance du 14 décembre 2009, le Président a indiqué, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, qu'il a reçu un courrier qui lui avait été adressé par les autorités judiciaires polonaises le 5 novembre 2009 dans lequel elles demandent la levée de l'immunité parlementaire de Krzysztof Lisek.

At the sitting of 14 December 2009 the President announced, under Rule 6(2) of the Rules of Procedure, that he had received a letter sent by the polish judicial authorities on 5 November 2009 requesting the waiver of the parliamentary immunity of Krzysztof Lisek.


Dans une autre lettre adressée directement au Président du Parlement, en date du 27 mars 2007, M. Pietrowicz s'est enquis des délibérations du Parlement concernant sa demande (qui, à ce moment-là, avait déjà été transmise en bonne et due forme par les autorités polonaises) et a affirmé que M. Siwiec avait été un défenseur de l'idéologie stalino-communiste et, par la suite, était devenu libéral de manière douteuse.

In another letter sent directly to the President of Parliament (dated 27 March 2007), Mr Pietrowicz inquired about the Parliament's deliberations concerning his request (which by this time had already been properly transmitted by Polish authorities), and claimed that Mr Siwiec used to be a defender of the stalinist-communist ideology and later became a liberal in a dubious way.




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présidence polonaise avait ->

Date index: 2025-05-05
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