Traduction de «conseil ait maintenu » (Français → Anglais) :

Il en est arrivé à la conclusion que le système actuel de cartes devrait être maintenu, quoique le Conseil canadien des relations du travail ait le pouvoir dans tous les cas de tenir un vote.
They concluded that the current card-based system should be retained, although the Canada Labour Relations Board has the authority in any case to hold a vote.

Mais est-ce qu'on pourrait envisager, d'un point de vue strictement opérationnel, que la relation privilégiée de confidentialité avocat-client soit maintenue entre le député et le conseiller législatif et son équipe et qu'à la demande du député, mais seulement à la demande du député, on puisse soumettre l'aspect procédural au greffier à la procédure pour s'assurer que l'amendement ait toutes les chances d'être adopté?
However, would it not be possible, in strictly operational terms, to maintain the privileged lawyer-client relationship of confidentiality between the member of Parliament and the legislative counsel and his team and that, at the request of the member of Parliament, but only at the request of the member of Parliament, the procedural aspect be filed with the procedural clerk to ensure that the amendment has every chance of being adopted?

Bien que le Conseil ait été disposé à discuter la question de savoir si et à quelles conditions la possibilité qu'a actuellement le Conseil d'adapter le cadre financier pluriannuel dans les limites de la marge pour imprévus jusqu'à 0,03% du revenu national brut (RNB) de l'UE doit être maintenue, le comité de conciliation n'est pas parvenu à un accord.
Despite the Council's willingness to discuss the question if and under which conditions the current possibility for the Council to adapt the multiannual financial framework within a margin for unforeseen expenditure by up to 0.03% of the Gross National Income (GNI) of the EU should be maintained, the Conciliation Committee did not reach agreement.

45. se félicite que le Conseil ait maintenu en 2005 sa position commune concernant la Birmanie/ le Myanmar; prend tout particulièrement acte du rapport Havel/Tutu publié en septembre 2005, qui demande que la politique menée par le Conseil d'État pour la paix et le développement soit considérée comme une menace pour la sécurité internationale et que le cas de ce régime soit soulevé au Conseil de sécurité des Nations unies; prend acte de ce que les États membres de l'Union européenne sont favorables à un mémorandum du Conseil de sécurité des Nations unies sur la persistance des violations; note avec préoccupation que Daw Aung San Suu Kyi est toujours assignée à résidence et que le rapporteur spécial des Nations unies, dont le mandat expire à la fin de cette année, n'a pas obtenu depuis 2003 l'autorisation de se rendre dans ce pays; encourage l'Union européenne à jouer un rôle plus actif dans ce pays (compte tenu tout particulièrement de la résolution sur la Birmanie/ le Myanmar qui a été adoptée par le Parlement européen le 17 novembre 2005 ;
45. Welcomes the fact that the Council maintained its Common Position on Burma/Myanmar in 2005; takes particular note of the Haval/Tutu report issued in September 2005, which called for the actions of the State Peace and Development Council to be regarded as a risk to international security and for the regime therefore to be referred to the United Nations Security Council; acknowledges the support of EU Member States for the UN Security Council briefing on ongoing violations; notes with concern that Daw Aung San Suu Kyi continues to be kept under house arrest and that the UN Special Rapporteur, whose mandate will end this year, has been denied access to the country since 2003; encourages the EU to take a more pro-active role in that country (with particular regard to the resolution on Burma/Myanmar adopted by the European Parliament on 17 November 2005 );

Du côté des dépenses, le fait que le Conseil ait maintenu à 1 % le niveau des crédits de paiement a miné un budget qui aurait pu apporter une valeur ajoutée européenne, puisque le budget communautaire aurait été plus que la simple somme des contributions des États membres.
On the expenditure side, the fact that the Council kept to a 1% level for payment appropriations undermined a budget which could have achieved European added value, as the Community budget would have been more than just the sum of the Member States’ contributions.

19. constate qu'il est nécessaire d'adopter une directive communautaire équitable sur le retour et invite le Conseil à accélérer ses travaux en vue de son adoption rapide; regrette que sept ans après le Conseil européen de Tampere et malgré les demandes répétées du Parlement, le Conseil, au lieu de définir une politique commune d'immigration, ait maintenu le vote à l'unanimité ainsi que la procédure de consultation pour toutes les questions relatives à l'immigration légale;
19. Recognises the need to adopt an equitable EU return directive, and calls on the Council to increase its efforts to ensure its adoption; notes at the same time the failure of the Council, seven years on from the Tampere European Council and despite numerous requests from Parliament, to define a common immigration policy, instead maintaining unanimity and the consultation procedure for all matters regarding legal immigration;

45. se félicite que le Conseil de ministres ait maintenu en 2005 sa position commune concernant la Birmanie/le Myanmar; prend tout particulièrement acte du rapport Havel/Tutu publié en septembre 2005, qui demande que la politique menée par le Conseil d'État pour la paix et le développement (SPDC) soit considérée comme une menace pour la sécurité internationale et que le cas de ce régime soit soulevé au Conseil de sécurité des Nations unies; prend acte de ce que les États membres de l'UE sont favorables à un rapport du Conseil de sécurité des Nations unies sur la persistance des violations; note avec préoccupation que Daw Aung San Suu Kyi est toujours assignée à résidence et que le rapporteur spécial des Nations unies, dont le mandat expire à la fin de cette année, n'a pas obtenu depuis 2003 l'autorisation de se rendre dans ce pays; encourage l'Union européenne à jouer un rôle plus actif dans ce pays (compte tenu tout particulièrement de la résolution d'urgence sur les droits de l'homme en Birmanie/au Myanmar qui a été adoptée par le Parlement européen le 17 novembre 2005;
45. Welcomes the fact that the Council of Ministers maintained its Common Position on Burma/Myanmar in 2005; takes particular note of the Haval/Tutu report issued in September 2005, which called for the actions of the State Peace and Development Council to be regarded as a risk to international security and for the regime therefore to be referred to the United Nations Security Council; acknowledges the support of EU countries for the UN Security Council briefing on ongoing violations; notes with concern that Daw Aung San Suu Kyi continues to be kept under house arrest and that the UN Special Rapporteur, whose mandate will end this year, has been denied access to the country since 2003; encourages the EU to take a more proactive role in this country (with particular regard to the urgency human rights resolution on Burma/Myanmar adopted by the European Parliament on 17 November 2005);

L'attention est attirée sur le fait que depuis l'adoption par le Conseil, en 1989, du règlement n° 4059/89, les transporteurs de la Communauté ont pu se livrer à des opérations de cabotage avec des restrictions (contingents) (1) (1) Bien que ce règlement ait été ensuite annulé par la Cour de justice pour des raisons de procédure, les Etats membres ont maintenu en vigueur ses objectifs.
It is pointed out that since the Council's adoption, in 1989, of Regulation no. 4059/89, cabotage has been possible for Community transporters in a limited form (quotas).1 The arrangements comprise the following elements: "1. gradual progress will be made towards the achievement of freedom to provide services in this area.

Le Conseil se félicite que le président Clinton ait décidé le 3 janvier de proroger d'une nouvelle période de six mois la suspension partielle de l'application de la loi Helms-Burton, ce qui constitue un nouveau pas dans la bonne direction, et qu'il ait bon espoir que cette suspension serait maintenue à l'avenir.
The Council welcomed as a further step in the right direction President Clinton's decision of 3 January to extend for a further six months the partial suspension of the implementation of the Helms-Burton Act and his expectation that he would continue that suspension in the future.