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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Code IUN pas du CT
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Membres du personnel qui ont été licenciés
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Traduction de «membres ont maintenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membres du personnel qui ont été licenciés

members of a crew who have been discharged


Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres figurant à l’annexe de la décision du Conseil du 5 octobre 2015 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres sont maintenues en 2016 et doivent être prises en compte par les États membres dans leurs politiques de l’emploi.

The guidelines for Member States' employment policies as set out in the Annex to Council Decision of 5 October 2015 on guidelines for the employment policies of the Member States are maintained for 2016 and shall be taken into account by the Member States in their employment policies.


Au cours de l’année 2014, 11 État membres ont augmenté et un État membre a maintenu le niveau de l’APD par rapport au RNB.

In 2014, 11 Member States increased and 1 maintained their ODA/GNI levels.


Alors que de nombreux États membres ont maintenu ou amélioré leur position par rapport à 2008, douze pays ont reculé dans le classement, à savoir la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, la France, Chypre, la Hongrie, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni.

While many Member States either maintained or improved their position relative to 2008, twelve countries’ ranking fell: Belgium, Denmark, Germany, Estonia, Ireland, Greece, France, Cyprus, Hungary, Austria, Sweden and the United Kingdom.


les taux de collecte se situaient à un niveau très élevé, 15 États membres collectant 100 % de leur charge polluante totale; tous les États membres ont maintenu ou amélioré leurs résultats; les taux de conformité sont cependant restés inférieurs à 30 % en Bulgarie, à Chypre, en Estonie, en Lettonie et en Slovénie.

Collection rates were at a very high level, with 15 Member States collecting 100 % of their total polluting load. All had maintained or improved previous results, although compliance rates remained below 30 % in Bulgaria, Cyprus, Estonia, Latvia and Slovenia.


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Dans une résolution datant de 1997[27], le Conseil soulignait que les interdictions d'accès aux stades sont un moyen efficace de prévenir et d'endiguer ce genre de troubles et qu'il serait souhaitable que les interdictions imposées dans un État membre soient maintenues pour les matches au niveau européen se déroulant dans les autres États membres.

A Council Resolution dating from 1997[27] stresses that stadium exclusions are found to be effective in preventing and containing disorder connected with national football matches and that it is desirable that a stadium exclusion imposed in one Member State should be upheld for European football matches in the other Member States.


En d’autres termes, la plupart des États membres ont maintenu ou adopté, dans les domaines des services financiers et des biens immobiliers, une législation qui va au-delà des normes fixées par la DPCD.

In other words, most Member States have maintained or adopted legislation in the areas of financial services and immovable property that goes beyond the standards laid down by the UCPD.


Aucune formation supplémentaire ni aucun investissement technique supplémentaire n'est nécessaire si le système des États membres est maintenu.

No further training and technical investment is needed, if MS system can be maintained.


Dans le même temps, les gouvernements des États membres ont maintenu, voire même dans certains cas renforcé, leur discipline budgétaire, en dépit du ralentissement économique.

At the same time, Member-State governments maintained and in some cases enhanced budgetary discipline despite the economic slowdown.


Les règles d'évaluation que la Commission applique aux relations financières entre les entreprises publiques et les Etats membres seront maintenues dans cete Communication.

The rules which the Commission applies to the assessment of financial relations between Member States and public undertakings will remain unchanged.


d) lorsque les offres visant expressément des travailleurs en provenance d'États non membres sont maintenues par l'employeur pour des raisons inhérentes à la bonne marche de l'entreprise après l'intervention des services de main-d'oeuvre tendant à assurer l'emploi d'une main-d'oeuvre nationale ou originaire des autres États membres de la Communauté et si ces services considèrent que les motifs exposés par l'employeur sont justifiés.

(d) vacancies are offered expressly to workers from non-Member States by the employer for reasons connected with the smooth running of the undertaking, where the employment services, having intervened for the purposes of securing the employment of national workers or workers from the other Member States of the Community, are of the opinion that such reasons are justified.




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membres ont maintenu ->

Date index: 2023-10-13
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