Vertaling van "conseil a très récemment adopté " (Frans → Engels) :

Très récemment, en février 2013, la Commission a adopté un éventail de mesures destinées à améliorer la sécurité des produits de consommation, y compris de ceux achetés en ligne, afin de renforcer la confiance des consommateurs et de stimuler les ventes[58].
Most recently, in February 2013, the Commission adopted a package of measures to enhance the safety of consumer products, including those bought on line, with a view to boosting citizens’ confidence and stimulate sales[58].

En conséquence, la même approche a été suivie pour déterminer les objectifs, les objectifs ciblés et les mesures de sauvegarde du plan ainsi que pour assurer la mise en œuvre de l’obligation de débarquement, telle qu'elle figure dans le règlement, récemment adopté, (UE) n° 2016/ du Parlement européen et du Conseil du xxx établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil
Accordingly, the same approach was followed to determine the objectives, targets and safeguards of the plan and for the implementation of the landing obligation as it is in the recently adopted Regulation (EU) No 2016/. of the European Parliament and of the Council of xxx establishing a multi-annual plan for the stocks of cod, herring and sprat in the Baltic Sea and the fisheries exploiting those stocks, amending Council Regulation (EC) No 2187/2005 and repealing Council Regulation (EC) No 1098/2007

En outre, la Commission a récemment adopté une proposition de directive du Conseil [17] visant à améliorer la directive sur les sociétés mères et filiales et à en étendre le champ d'application.
On the other hand, the Commission has recently adopted a proposal for a Council Directive [17] aiming at the improvement and extension of the scope of the Parent-Subsidiary Directive.

Le Conseil européen a récemment adopté des objectifs ambitieux pour le développement de l’UE.
The European Council recently adopted ambitious targets for the EU’s development.

Je vous rappelle qu’au terme d’une conciliation difficile avec le Conseil, nous avons récemment adopté un troisième paquet de sept propositions législatives sur la sécurité maritime, y compris une indemnisation des passagers en cas d’accident.
I would remind you that, after difficult conciliation with the Council, we recently adopted a third package of seven legislative proposals on safety at sea, including compensation for passengers in the event of an accident.

Nous avons une législation – la directive-cadre sur l’eau – qui concerne cette ressource très précieuse et rare. Mais nous très récemment adopté également une communication sur la rareté de la ressource en eau et sur les sécheresses, car ce problème devient très important et urgent et nous ne pouvons pas l’ignorer.
We have legislation – the Water Framework Directive – which deals with this very precious and scarce resource, but we also adopted very recently a communication on water scarcity and droughts, because this is becoming a very important and urgent problem that we have to deal with.

Une autre bonne nouvelle est que le Conseil a très récemment adopté la Convention de Bruxelles II. Bien que les droits des enfants ne soient pas encore ancrés dans le Traité - et nous espérons que cela viendra un jour-, nous disposons aujourd’hui de plusieurs textes législatifs d’excellente qualité qui devraient garantir la sécurité et les droits de ces enfants à connaître leurs deux parents en cas de rupture conjugale.
The good news also is that very recently the Council passed the Brussels II Convention. Even though the rights of children are not enshrined in the Treaty yet – and we hope this will come eventually – we now have several pieces of excellent legislation that should ensure the safety and rights of these children to know both their parents in the event of a marital breakdown.

Le Conseil a récemment adopté des recommandations[8] selon lesquelles cette approche mérite de faire l’objet de travaux de recherche plus approfondis et d’être diffusée dans toute l’UE.
The Council recently adopted recommendations[8] that this approach merits further research and dissemination across the EU.

Le Conseil "environnement" a récemment adopté des conclusions quant aux politiques et mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, confirmant en cela les choix opérés dans le cadre du programme européen sur le changement climatique.
The Environment Council recently adopted conclusions on policies and measures to limit emissions of greenhouse gases, confirming the choices made in the framework of the European climate change programme.

En outre, l'UE adhérera, en tant qu'entité, à la Convention européenne des droits de l'homme.[6] La Commission a récemment adopté une stratégie visant à garantir le respect de la charte européenne des droits fondamentaux[7], qui la guidera dans sa manière de traiter toutes les initiatives législatives et non législatives actuelles et futures (notamment le mandat d'arrêt européen) et servira de base aux États membres pour la mise en œuvre ou l'application de la décision-cadre du Conseil.
Moreover, the EU will sign up as an entity to the European Convention on Human Rights.[6] The Commission has recently adopted a strategy to ensure respect for the EU Charter of Fundamental Rights[7] and this will inform its approach to all new and existing legislative and non-legislative initiatives (including the EAW) as well as the approach of Member States when they are implementing or applying the Council Framework Decision.