Traduction de «connaît pas bien les mécanismes de consultation déjà prévus » (Français → Anglais) :

De toute évidence, il ne connaît pas bien les mécanismes de consultation déjà prévus dans la Loi sur Investissement Canada.
He clearly has no familiarity with the existing mechanism for consultation that the Investment Canada Act provides for.

Nous avons bien précisé que toutes les mesures que nous prendrions seraient conformes aux mécanismes de sécurité, aux exigences réglementaires et aux consultations publiques prévus dans la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique.
We said anything that would be done would be subject to the full safety, regulatory and public consultation requirements under the atomic energy act.

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...
Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions taken to date; (e) what recommendations, if any, have been made to improve the quality of life for veterans identified in (a) and what steps, if any, have been taken to address these recommendations; (f) what specific measures are being taken to ensure that VAC (i) responds quickly to emerging research, such as the possible link between combat and amyotrophic lateral sclerosis, and combat and dementia, (ii) implements research recommendations in a timely manner; (g) what are the categories of injuries sustained by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order ...

Je crois que le greffier essaie de trouver des soirées où les membres seront disponibles, bien que cela semble difficile d'ici la fin de la semaine prochaine. Il serait possible d'entendre certains témoins sur le processus de consultation, et le bureau de M. Broadbent a déjà fourni au greffier une liste de six personnes qui pourraient être invitées à comparaître pour discuter des mécanismes de consultation publique.
This would be some witnesses on the consultative process, and Mr. Broadbent's office had provided to the clerk a list of six people who could be invited to do that as to the process of consulting the public.

3.1. En ce qui concerne les consultations relatives à l'acquis communautaire sur la protection des consommateurs et de la santé (chapitre provisoirement clos) plus spécifiquement, la principale organisation de consommateurs, la FCB, se montre très critique sur la législation de base déjà adoptée, tant en ce qui concerne les dispositions en matière de protection que les mécanismes d'application et de mise en oeuvre prévus par la loi.
3.1. More specific in the case of consultations regarding the acquis on Consumers and Health Protection (negotiations meanwhile provisionally closed), the major consumers' organisation, FCB, is very critical of the basic legislation now in place, both as regards protective regulations and the implementation and enforcement machinery foreseen in the law.

- Il faut rappeler que le mécanisme que l'on connaît aujourd'hui sous l'expression de coopérations renforcées existait déjà bien avant le Traité d'Amsterdam.
– (FR) We should remember that the mechanism now known as reinforced cooperation already existed well before the Treaty of Amsterdam.

Je vous ai déjà parlé de la Loi sur la gestion des ressources dans la vallée du Mackenzie et des mécanismes prévus sous son régime, mais il est sans doute encore plus important de noter les relations que nous avons établies avec les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest de telle sorte qu'avant chaque projet de développement, on s'assure de bien comprendre les possibilités qui sont offertes, mais aussi les répercussions qui peuvent s'ensuivre. En outre, un rigoureux processus d'octroi de permis et des mécanismes efficaces de surveillance font en sorte que les secteurs les plus menacés ne risquent pas d'être affectés.
I've made reference already to the Mackenzie Valley Resource Management Act and the mechanisms that fall under that regime; but probably more important is the relationship we have with our Aboriginal governments in the Northwest Territories to ensure that prior to any form of development that there be a thorough understanding of the potential of that development and what impacts could occur; and furthermore that that rigorous licensing and permitting process be in place, and that good oversight implemented so none of these very sensitive areas are impacted.