Traduction de «connaissances sur laquelle pourront reposer » (Français → Anglais) :

Des politiques clés de l'UE telles que le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et ses divers programmes ont été élaborées pour tenir compte des enseignements tirés du Semestre européen et pour permettre la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Elles fournissent une base sur laquelle pourront reposer les politiques futures tant au niveau de l'UE qu'à celui des États membres.
Key EU policies such as the 2014-2020 multi-annual financial framework and its various programmes have been constructed to take account of the lessons emerging from the European Semester and to support the achievement of the Europe 2020 targets, providing a basis on which future policy can be built at both EU and national levels.

Des avis scientifiques s'appuyant sur des recherches minutieuses et bien coordonnées sont essentiels pour la constitution d'une solide base de connaissances sur laquelle pourront reposer nos efforts de conservation et de développement durable de nos océans et de leurs ressources.
Thorough, well-coordinated and scientific research and advice are essential to provide a sound knowledge base in support of conservation and sustainable development of our oceans and our fisheries resources.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Une telle démarche contribuera à instaurer une véritable mobilité européenne dans le cadre de laquelle les connaissances, les aptitudes et les compétences d'un individu pourront être facilement déterminées et rapidement reconnues.
This will contribute to real European mobility where a person's knowledge, skills and competences can be clearly understood and quickly recognised.

Ce processus ne doit pas simplement aboutir à une déclaration vague, mais à un véritable traité international qui aura force de loi et qui constituera une base juridique solide sur laquelle pourront reposer les politiques culturelles des divers pays et gouvernements.
We must be sure what we get out of this process is not just a vague declaration, but a true international treaty that will be enforceable and will give a real legal foundation to the right of countries and governments to adopt their cultural policies.

l’acquisition de la connaissance des techniques ferroviaires et des procédures qui y sont liées, y compris les principes de sécurité et la philosophie sur laquelle repose la réglementation relative à l’exploitation,
acquiring the knowledge and procedures regarding of railway technologies, including safety principles and the philosophy behind operational regulations,

Le passage à une économie de la connaissance, dans laquelle les services liés aux entreprises jouent un rôle déterminant, repose sur une main-d'oeuvre ayant des compétences adaptées à cette évolution, ce qui garantit son employabilité et conduit ainsi à un meilleur équilibre entre protection de l'emploi et flexibilité de l'organisation du travail (temps partiel, télétravail, par exemple).
The shift towards a knowledge-based economy, in which business-related services play a determinant role, depends on a labour force with skills adapted to this change, ensuring its employability and thus leading to a better balance between employment protection and flexibility of work organisation (e.g., part/time, teleworking).

d'améliorer la base de connaissances sur laquelle repose la protection du milieu marin.
improving the knowledge base on which marine protection policy is founded.

L'infrastructure de l'information et de la connaissance, à laquelle tous les enfants pourront bientôt accéder - et ils aiment cela -, les mettra en relation les uns avec les autres d'un bout à l'autre du pays, et les échanges entre les jeunes Canadiens renforceront notre confiance mutuelle.
The knowledge and information infrastructure which will soon be accessible to all children - and how they love it - will connect them to one another across the country, and exchanges among young Canadians will enhance our sense of mutual trust.