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Assiette
Détermination de la base d'imposition
Détermination du rôle
Rôle déterminant
établissement de l'assiette
établissement du rôle
évaluation de la base d'imposition

Vertaling van "rôle déterminant repose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]




Les déterminants des activités d'innovation dans les entreprises de fabrication canadiennes : le rôle des droits de propriété intellectuelle

Determinants of Innovative Activity in Canadian Manufacturing Firms: the Role of Intellectual Property Rights


détermination de la base d'imposition | assiette | évaluation de la base d'imposition | établissement de l'assiette | établissement du rôle

tax assessment | assessment


Le développement sain des enfants et des jeunes : Le rôle des déterminants de la santé

Healthy Development of Children and Youth : The Role of the Determinants of Health
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les relations sociales qu'on y établit reposent sur les écoles, les groupes de loisirs, les programmes communautaires et les services locaux. Autrement dit, les quartiers ne jouent pas un rôle déterminant dans le développement d'un solide sentiment d'appartenance à une société.

Social relations are mediated through children's schools, play groups, community programs and local services, sufficed to say neighbourhoods do not have a primary role in fostering a strong sense of belonging to a society.


Cette part, de même que les critères sur lesquels elle repose (comme le chiffre d’affaires, la part de marché ou le rôle dans l’entente), doivent être déterminés par le tribunal conformément au droit national.

That share and the criteria on which it is based (such as turnover, market share or role in the cartel) must be decided by the court according to national law.


Cette part, de même que les critères sur lesquels elle repose (comme le chiffre d’affaires, la part de marché ou le rôle dans l’entente), doivent être déterminés par le tribunal conformément au droit national.

That share and the criteria on which it is based (such as turnover, market share or role in the cartel) must be decided by the court according to national law.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulatio ...[+++]


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considérant, vu les difficultés récurrentes rencontrées pour définir le lien entre rémunération et résultats, que l'accent devrait être placé sur l'efficacité de la procédure de détermination de la politique de rémunération et sur la transparence, ces deux notions devant reposer sur une bonne gouvernance définie et évaluée par rapport à un laps de temps suffisant, qui aille vers le moyen et le long terme de manière à éviter des politiques dangereuses et non viables de gestion des risques fondées sur le court, voire le très court terme ...[+++]

whereas, given the recurring difficulties in defining the link between pay and performance, the focus should be on the effectiveness of the process in which remuneration policy is determined and on transparency, both of which should be based on sound governance defined and assessed by reference to an appropriate time-frame, oriented towards the medium to long term so as to avert dangerous, unsustainable risk management policies geared to the short term (if not the very short term), with defined, separated roles and the responsibilities of those involved,


Permettez-moi de signaler, alors que nous entamons cet important débat sur le budget, que je parle au nom de tous mes collègues du Nouveau Parti démocratique, de fiers Canadiens résolus à jouer un rôle déterminant, à préserver l'unité canadienne, à appliquer un programme ayant pour objectif primordial l'unité et reposant sur des principes de compassion humaine et de préoccupation humanitaire, et à bâtir un pays animé d'un esprit de partage et d'empathie pour que se répande partout au pays le respect des principes d'égalité des chances ...[+++]

Let me start off this very important budget debate by indicating that I stand here on behalf of all of my colleagues in the New Democratic Party as proud Canadians determined to make a difference, to keep our country together, to pursue an agenda that ensures unity above all founded on the principles of human compassion and concern and to build a nation of sharing and caring to ensure that the principles of equality of opportunity and condition are spread and enveloped everywhere across the country.


une stratégie pour la gouvernance globale du programme GMES et de toutes ses composantes, qui permette de déterminer quels sont les acteurs compétents et d'indiquer leur rôle et leurs responsabilités et qui repose sur une série de partenariats GMES, ainsi que des dispositions régissant comme il convient la participation des États membres de l'ESA qui ne sont pas membres de l'UE,

an approach for the overall GMES governance and all its components, identifying the relevant actors with their role and responsibilities, and based on a series of GMES partnerships, as well as arrangements for appropriate participation of ESA Member States which are not members of the EU,


Le passage à une économie de la connaissance, dans laquelle les services liés aux entreprises jouent un rôle déterminant, repose sur une main-d'oeuvre ayant des compétences adaptées à cette évolution, ce qui garantit son employabilité et conduit ainsi à un meilleur équilibre entre protection de l'emploi et flexibilité de l'organisation du travail (temps partiel, télétravail, par exemple).

The shift towards a knowledge-based economy, in which business-related services play a determinant role, depends on a labour force with skills adapted to this change, ensuring its employability and thus leading to a better balance between employment protection and flexibility of work organisation (e.g., part/time, teleworking).


L'honorable Douglas Roche: Si le discours du sénateur Lynch-Staunton avait pour objet de montrer clairement que son opposition au projet de loi repose sur des principes et est fondamental, et non de discuter du rôle du Sénat dans la détermination de la clarté, comme il a à peine prononcé le mot «Sénat» dans son discours, le sénateur Lynch-Staunton a certainement atteint son objectif.

Hon. Douglas Roche: If the purpose of Senator Lynch-Staunton's speech was to show clearly that his opposition to the bill is principled, fundamental and does not rely on discussion of the Senate's role in the determination of clarity, since he hardly mentioned the word " Senate" in his address, then Senator Lynch-Staunton certainly succeeded.


SE FÉLICITE de la réunion qui a eu lieu le 9 juin 2005 dans le cadre du dialogue entre l'UE et l'OPEP dans le domaine de l'énergie et PREND ACTE des éléments figurant dans le communiqué de presse qui a été publié à l'issue de la réunion , parmi lesquels le programme de travail pour la période 2005-2006, RAPPELLE l'importance qu'il accorde aux dialogues et à la coopération avec les pays tiers en matière d'énergie et les principes sur lesquels ces dialogues devraient reposer, tels qu'ils figurent dans les conclusions sur les relations internationales dans le domaine de l'énergie adoptées en mai 2003 , SOULIGNE, dans ce con ...[+++]

WELCOMES the meeting held on 9 June 2005 in the framework of the Energy dialogue between the EU and OPEC and TAKES NOTE of the elements featuring in the press release issued after the meeting , notably the work programme 2005-2006, RECALLS the importance it gives to dialogues and cooperation with third countries in the field of energy and the principles on which these dialogues should be based, as stated in its conclusions on International Relations in the Field of Energy adopted in May 2003 , STRESSES in this context the key contribution that the EU-OPEC Energy dialogue can make to security of supply and transparency and predictability ...[+++]




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rôle déterminant repose ->

Date index: 2021-09-23
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