Traduction de «connaissances ainsi créées » (Français → Anglais) :

(h) l'établissement de dispositions régissant les droits de propriété intellectuelle découlant des activités effectuées au titre du programme EMRP ainsi que la mise en œuvre et la coordination des programmes et activités de recherche et développement entrepris au niveau national par les États participants de sorte qu'ils visent à promouvoir la création de ces connaissances et à soutenir la diffusion des connaissances ainsi créées; le respect, par l’approche choisie, du modèle établi par le règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (ci-après dénommé «règles de participation au septième programme-cadre»).
(h) the formulation of provisions governing the intellectual property rights arising from the activities carried out under the EMRP and the implementation and coordination of the research and development programmes and activities undertaken at national level by the participating States in such a way that they aim at promoting the creation of such knowledge and at supporting a wide use and dissemination of the knowledge created. The approach taken shall follow the model established by Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013) (║ "the Rules for Participation in the Seventh Framework Programme").

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, en vertu de laquelle la CCSN a été créée en mai 2000, fournit un cadre de réglementation moderne, qui reflète les connaissances scientifiques les plus récentes sur la santé, la sûreté, la sécurité ainsi que la protection de l’environnement.
The Nuclear Safety and Control Act, which established the CNSC in May 2000, provides a modern regulatory framework that mirrors the latest scientific knowledge in the areas of health, safety, security and environmental protection.

l’établissement de dispositions régissant les droits de propriété intellectuelle découlant des activités effectuées au titre du programme commun Eurostars ainsi que la mise en œuvre et la coordination des programmes et activités de R D entrepris au niveau national par les États membres participants et les autres pays participants, de sorte qu’ils visent à promouvoir la création de ces connaissances et à soutenir la diffusion des connaissances ainsi créées.
the formulation of provisions governing the intellectual property rights stemming from the activities carried out under the Eurostars Joint Programme and the implementation and coordination of the R D programmes and activities undertaken at national level by the participating Member States and the other participating countries in such a way that they aim at promoting the creation of such knowledge and at supporting wide use and dissemination of the knowledge created.

– (EN) Nous avons largement soutenu le projet de rapport et soumis une série d’amendements qui ont pour la plupart été inclus, par exemple: mettre l’accent sur les objectifs prioritaires écologiques: énergie et changement climatique, efficacité des ressources, régénération des ressources biologiques et action en faveur de la cohésion sociale; aborder l’éco-innovation à tous les stades, y compris la conception, par l’adoption d’un plan d’action d’éco-innovation ambitieux et correctement financé, ainsi que l’adoption de stratégies de promotion de systèmes de produits/services et de modèles commerciaux ciblés; encourager l’utilisation de normes ouvertes comme moteurs de l’innovation et l’accès ouvert à la recherche publiquement financée, ainsi que concentrer le financement public dans des domaines présentant une valeur pour la société ou des connaissances créées en tant que bien public, comme des stimulants financiers dans le secteur de la santé (nous avons également tenté, avec différents degrés de réussite, de proposer une meilleure formulation des questions liées aux DPI); nous sommes parvenus à conserver la formulation qui salue les efforts de la Commission destinés à éviter que les DPI constituent une barrière à la compétition et à l’innovation.
– We broadly supported the draft report and submitted a series of amendments which have mostly been included, for instance: an emphasis on green priority objectives: energy and climate change, resource efficiency, regeneration of biological resources and promoting social cohesion; addressing eco-innovation at all stages, including design, through the adoption of a properly funded and ambitious eco-innovation action plan, as well as the adoption of a strategy for promoting product/service systems and function-oriented business models; promoting the use of open standards as drivers for innovation and open access to publicly funded research, as well as focusing public financing on socially valuable fields where knowledge is created as a public good, such as inducement prizes in the health sector (we also tried, with varying degrees of success, to propose better wording for IPR issues); we managed to retain the wording welcoming the Commission’s efforts to prevent IPR from constituting a barrier to competition and innovation.

59. attache une grande importance au transfert des connaissances dans un environnement ouvert; reconnaît qu'il existe différents moyens d'y arriver, tels que les publications et les séminaires, les offices de transfert technologique, la coopération régionale, les aides aux start-up et aux entreprises créées par essaimage, la recherche conjointe ainsi que la mobilité des chercheurs; estime toutefois que la dimension sociale et humaine de l'interaction est extrêmement importante; soutient donc fermement les initiatives visant à encourager les interactions avec un contact direct entre universités et entreprises et, en particulier, avec les petites et moyennes entreprises;
59. Attaches great importance to knowledge transfer in an open environment; acknowledges that there are different instruments for achieving this, such as publications and seminars, technology transfer offices, regional cooperation, support for start-ups and spin-offs, collaborative research and researcher mobility; believes, however, that the social and human dimension of interaction is extremely important; strongly supports, therefore, initiatives to foster face-to-face interaction between universities and business, in particular small and medium-sized enterprises;

Dans ce contexte, il appartiendra également à l'Agence des Droits Fondamentaux nouvellement créée d'instaurer un travail de réseau avec ces organisations, avec le Haut Commissaire pour les Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, ainsi qu'avec la société civile, ou encore avec des institutions spécialisées telles que le Réseau européen des médiateurs pour enfants (ENOC), afin d'optimiser ses recherches en matière de défense des droits de l'enfant, de tirer parti de l'expérience, des connaissances et les informations accumulées par d'autres instances, et d'éviter ainsi les chevauchements.
In this context, it will also be the responsibility of the newly set-up Fundamental Rights Agency to network with these organisations, the Council of Europe’s Commissioner for Human Rights, civil society and specialised institutions such as the European Network of Ombudspeople for Children (ENOC), in order to optimise its research on the protection of children’s rights, benefit from the experience, knowledge and information gained by other bodies and thus avoid unnecessary duplication.

Pour autant que l'on puisse dire, l'amendement aurait pour effet de miner, plutôt que de soutenir, l'argument principal en faveur de l'abolition de la taxe sur les publications, à savoir la promotion de la lecture, la mise en place d'une économie fondée sur les connaissances, ainsi que l'élimination des injustices et des contraintes créées par la TPS dans le secteur des publications.
As far as we can tell, the amendment would undermine rather than support the principal argument in favour of zero-rating publications; that is, promoting literacy, building a knowledge-based economy, eliminating the inequities and hardships created by the GST within the publishing sector.

- adopte, dans les meilleurs délais, une action commune, sur la base de l'article K 3, par. 2 (alinéa b), du TUE, visant à lutter de façon rigoureuse contre le trafic d'enfants, non seulement lorsqu'il est lié aux cas plus graves d'exploitation sexuelle, mais aussi lorsqu'il vise à l'adoption de l'enfant dans un autre pays; le trafic devrait aussi être qualifié comme étant un "délit" punissable par les dispositions de droit pénal de tous les Etats membres; chaque Etat membre devrait en outre prévoir la responsabilité (criminelle ou civile) des personnes morales impliquées, sans préjudice de la responsabilité des personnes physiques également impliquées, ainsi que l'application à leur encontre de la directive 91/305 du 10 juin 1991 sur le blanchiment des capitaux; chaque Etat membre devrait veiller à créer une structure administrative spécifique au niveau national et/ou régional ayant la compétence pour combattre le trafic d'enfants et travaillant étroitement avec les autorités responsables nationales de police, d'immigration et de la sécurité sociale, ainsi qu'avec les autres structures homologues créées dans les autres Etats membres; ces dernières doivent informer les autres de tous les cas portés à leur connaissance d'enfants disparus;
- adopting at the earliest opportunity a joint action pursuant to Article K.3(2)(b) of the TEU, with a view to taking tough action to combat the traffic in children, not only in connection with the most serious forms of sexual exploitation, but also in connection with the adoption of children in other countries; such trafficking should, furthermore, be classified as an offence subject to the provisions of the criminal law of all Member States; each Member States should provide for the criminal or civil liability of any moral persons involved, without prejudice to the liability of the natural persons also involved, and for the provisions of Directive 91/398 of 10 June 1991 on money laundering to be applied against such persons; each Member State should set up a specific administrative body at national and/or regional level with responsibility for combating the traffic in children and cooperating closely with the relevant national police, immigration and social security authorities and with the other accredited bodies set up in the other Member States; the latter must notify the others of all cases involving the disappearance of children which have been brought to their notice;