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Vertaling van "conjointe donnera lieu " (Frans → Engels) :

Ce processus de garde conjointe donnera lieu à l'établissement d'un accord visant à aider les parents dans le processus de prise de décision.

A parenting agreement to guide the parents in the decision-making process shall be a part of this joint custody process.


Je crois que ce projet de loi entraînera une nouvelle définition de la famille, du mariage et du conjoint, dans la loi canadienne, ce qui donnera lieu à des mariages gais, aux pensions pour les conjoints de même sexe, à l'adoption d'enfants par des homosexuels, à la restriction de la liberté de religion et d'expression et à la possibilité, pour les pervers sexuels et les pédophiles, de réclamer une protection en vertu de la charte sous prétexte que leurs préférences sexuelles criminelles ne sont qu'une autre orien ...[+++]

I believe this legislation will lead to redefinition of the family, marriage and spouse in Canadian law which in turn will permit gay marriages, spousal benefits to gay couples, gay adoption, restriction of religious freedom and expression, and open the door for sex perverts and pedophiles to seek Charter protection by claiming that their criminal sexual preferences are just another sexual orientation.


Dans le cas d'un groupe d'entreprises visées par une allégation de domination conjointe, une part de marché combinée de 60 % ou plus donnera généralement lieu à un examen.

In the case of a group of firms alleged to be jointly dominant, a combined market share equal to or exceeding 60 percent will generally prompt further examination.


La table ronde donnera lieu à des propositions originales destinées à favoriser le commerce et les investissements; de promouvoir le développement de réseaux en faveur de la coopération industrielle sectorielle et de la promotion des investissements; de discuter encore du renforcement du mécanisme actuel de diffusion des informations et d'étudier la question de la nécessité éventuelle de nouveaux instruments pour faciliter le commerce et les investissements entre l'UE et l'Inde; de renforcer le dialogue entre les entreprises et les pouvoirs publics, sur la base des travaux menés dans le cadre de l'i ...[+++]

The Round Table will come up with innovative ideas to further trade and investment; Promote the development of networks for sectoral industrial cooperation and investment promotion; Further discuss strengthening of the existing information dissemination mechanism and explore the need for new instruments for facilitating EU-India trade and investment; Reinforce business-to-government dialogue based on the work undertaken under the Joint Initiative for Enhancing Trade and Investment, which should feed into the sectoral policy dialogues; Operationalise the Trade and Investment Development Programme (TIDP) Web portal to provide both sid ...[+++]


Ce réexamen conjoint sera effectué par une délégation UE-US conjointe, comprenant pour la délégation européenne des représentants de deux autorités chargées de la protection des données, et donnera lieu à un rapport que la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil.

This joint review will be carried out by a joint EU-US delegation, including for the EU delegation representatives of two data protection authorities, and will result in a report that the Commission will present to the European Parliament and the Council.




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conjointe donnera lieu ->

Date index: 2022-09-03
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