Vertaling van "conférence intergouvernementale qui lui sera consacrée " (Frans → Engels) :

Cette appréciation sera soumise aux procédures menées par la Commission en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 7 de la directive-cadre sur les communications électroniques.
This will follow the processes under the Commission's powers under Article 7 of the Electronic Communications Framework Directive.

[12] Il est envisagé que ce tribunal sera créé par une modification du traité CE qui est actuellement en discussion dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles.
[12] It is planned to establish this court by way of an amendment to the EC Treaty currently under discussion in the Intergovernmental Conference on Institutional Reform.

Le projet no 3 sera mis en œuvre dans le cadre de conférences internationales; il s’agira de lui donner ainsi une visibilité maximale.
Project 3 will be conducted at international conferences worldwide to ensure maximum project visibility.

Elle devra de nouveau les rassembler dans les semaines précédant le Conseil européen et la Conférence intergouvernementale qui lui succédera si nous voulons gagner la guerre de l’opinion publique et nous unir autour d’un Traité révisé.
It must pull them together again in the weeks before the European Council and the Intergovernmental Conference which follows if we are to win the war of public opinion and unite around a revised Treaty.

6. se félicite de l'établissement d'un mécanisme d'examen périodique universel, "l'examen par les pairs", comme moyen de renforcer l'universalité de l'action du CDH et l'égalité de traitement des États membres en ce qui concerne le suivi de droits de l'homme dans le monde; note qu'il est précisé que ce mécanisme ne doit pas faire double emploi avec l'œuvre des organes conventionnels des Nations unies; invite le CDH à faire en sorte, en mettant au point les modalités de l'examen susmentionné, que la session qui lui sera consacrée se tienne en sus du minimum de trois sessions et de dix semaines prévu dans la résolution;
6. Welcomes the establishment of a universal periodic review mechanism, 'the peer review', as a means of reinforcing the universality of coverage and equal treatment of member states with regard to monitoring of human rights throughout the world; takes note of the specification that this mechanism should not duplicate the work of UN treaty bodies; calls on the HRC to ensure, in establishing the modalities of this review, that the session dedicated thereto comes in addition to the minimum three sessions and ten weeks provided for in the resolution;

Si ce point n’est pas réglé au cours de la Conférence intergouvernementale, quand le sera-t-il?
If not at the Intergovernmental Conference, then when is that to be done?

K. considérant que le succès de "e-Learning” dépendra de l'importance de la contribution financière qui lui sera consacrée par le budget de chaque programme communautaire déjà opérationnel, ainsi que des ressources financières des États membres,
K. whereas the success of the e-Learning initiative will depend on the extent of the financial contributions allocated to it under each current Community programme, as well as on the financial resources made available by the Member States,

- (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, ce qui sera déterminant pour moi et, je crois, la plupart de nos collègues, c'est la question de savoir si, à la fin de la Conférence intergouvernementale, un concept sera présenté pour créer les conditions de renforcement de nos propres fondations et d'adhésion de douze États supplémentaires.
– (DE) Madam President, ladies and gentlemen, as far as I, and I believe the majority of my fellow delegates are concerned, the crunch question is whether a programme will be put forward at the end of the Intergovernmental Conference that creates the conditions we need to strengthen our own foundation and admit a further 12 States.

6.1. demande que sa légitimité institutionnelle, son statut particulier en tant que représentant des acteurs locaux et régionaux et son rôle politique dans le débat sur l'avenir de l'Union soient reconnus, et que par conséquent il lui soit formellement conféré le droit de participer comme membre à part entière aux travaux de la Convention chargée de la préparation de la Conférence intergouvernementale de 2004;
6.1. calls for recognition of its institutional legitimacy, its special status as representative of local and regional players and its political role in the debate on the future of the Union, and thus asks that it be given the explicit right to take part as a full member in the proceedings of the convention tasked to prepare the 2004 intergovernmental conference;

La Conférence convient que la conférence intergouvernementale qui sera convoquée en 1996 examinera dans quelle mesure il serait possible de revoir la classification des actes communautaires en vue d'établir une hiérarchie appropriée entre les différentes catégories de normes.
The Conference agrees that the Intergovernmental Conference to be convened in 1996 will examine to what extent it might be possible to review the classification of Community acts with a view to establishing an appropriate hierarchy between the different categories of act.