Traduction de «conférence des présidents ait décidé » (Français → Anglais) :

Il n’est jamais arrivé que la présidence ait décidé qu’un projet de loi devait être divisé en raison de sa complexité. Trois cas présentent cependant un intérêt particulier.
While there has never been an occasion when the Chair has decided that a bill should be divided on the ground of complexity, there are however three cases that are of particular interest.

tenue de la réunion à huis clos, avec la seule présence des membres du Bureau, des membres de la Conférence des présidents ou des membres titulaires et suppléants de la commission parlementaire compétente, ainsi que des fonctionnaires du Parlement et des agents du Parlement travaillant pour les groupes politiques qui ont été désignés à l'avance par le président comme ayant «besoin d'en connaître» et dont la présence est absolument nécessaire, sous réserve que le niveau requis d'habilitation de sécurité leur ait été accordé, et dans le respect des conditions suivantes:
holding the meeting in camera, attended only by the members of the Bureau, the members of the Conference of Presidents or full members and substitute members of the competent parliamentary committee as well as by Parliament officials and those Parliament employees working for political groups who have been designated in advance by the chair as having a need to know and whose presence is strictly necessary, provided they have been given the required level of security clearance, taking into account the following conditions:

décide, conformément à l'article 204, point c), de publier la décision de la Conférence des présidents sur les règles et pratiques concernant les rapports d'initiative, telle que modifiée par ses décisions du 12 décembre 2007 et du 14 février 2008, en annexe au règlement; charge son Secrétaire général de tenir cette annexe à jour conformément aux futures décisions de la Conférence des présidents concernant cette matière;
Decides, pursuant to Rule 204(c), to publish the decision of the Conference of Presidents on the Rules and Practices concerning own-initiative reports as modified by its decisions of 12 December 2007 and of 14 February 2008 as an annex to the Rules of Procedure; instructs its Secretary General to update this annex in accordance with future decisions by the Conference of Presidents concerning this matter;

À la demande du rapporteur ou sur proposition de la Conférence des présidents, le Parlement peut également décider qu'un point qui ne nécessite pas un débat à part entière sera abordé au moyen d'une brève présentation du rapporteur en plénière.
At the request of the rapporteur or on a proposal of the Conference of Presidents, Parliament may also decide that an item not needing a full debate be dealt with by means of a short presentation in plenary by the rapporteur.

En décembre 1995, sur la base d'une proposition formulée par la conférence des présidents, le Parlement, réuni en session plénière, a décidé de constituer une commission temporaire d'enquête afin d'examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans le cadre du régime de transit communautaire [2].
In December 1995, on the basis of a proposal from the Conference of Presidents, the Parliament decided at its plenary session to set up a temporary Committee of Inquiry to examine the alleged contravention or mismanagement of the Community transit system [2].

1.1. se réjouit de ce que la Conférence intergouvernementale de Nice ait décidé de convoquer une nouvelle CIG en 2004;
1.1. welcomes the decision by the intergovernmental conference in Nice to convene a further such conference in 2004;

En outre, le Conseil a donné mandat à la présidence d'engager la procédure nécessaire pour demander au Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets d'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine réunion (du 25 au 29 juin 2001) la convocation d'une conférence diplomatique sur la révision de la Convention de 1973 sur le brevet européen (CBE) en vue d'y intégrer le brevet communautaire, étant entendu qu'aucune négociation sur cette question ne commencera avant que le Conseil n'ait décidé d'un mandat de négociation.
Furthermore, the Council mandated the Presidency to take the necessary procedural steps to request the Administrative Council of the European Patent Organisation to put on the agenda of its next meeting (25 to 29 June 2001) the convening of a Diplomatic Conference for the revision of the 1973 European Patent Convention (EPC), in order to accommodate the Community patent, on the understanding that no negotiations on this matter would begin before a negotiation mandate was decided by the Council.

Mais jusqu'à ce que la Présidence ait décidé que le premier amendement est recevable, il n'y a pas d'amendement devant cette Chambre et donc le ministre est en droit d'avoir proposé, pour nous, l'amendement présentement devant la Chambre.
But until the Chair rules on the first amendment, there is no amendment before the House and, therefore, the minister has the right to propose an amendment as he did.

la démocratie fonctionne en Haïti et que le président ait décidé d'effectuer une visite au Canada.
in Haiti. The president decided to come to Canada.

Le Conseil se félicite que le président Clinton ait décidé le 3 janvier de proroger d'une nouvelle période de six mois la suspension partielle de l'application de la loi Helms-Burton, ce qui constitue un nouveau pas dans la bonne direction, et qu'il ait bon espoir que cette suspension serait maintenue à l'avenir.
The Council welcomed as a further step in the right direction President Clinton's decision of 3 January to extend for a further six months the partial suspension of the implementation of the Helms-Burton Act and his expectation that he would continue that suspension in the future.