Traduction de «conformément aux dispositions mentionnées ci-dessous » (Français → Anglais) :

2.3.2. L'organisme notifié effectue les examens et essais appropriés afin de vérifier la conformité du récipient aux exigences de la présente directive, par contrôle et essai, conformément aux dispositions ci-dessous:
2.3.2. The notified body shall carry out the appropriate examinations and tests in order to check the conformity of the vessels with the requirements of this Directive by examination and testing of vessels in accordance with the following paragraphs:

En outre, l'établissement met en place une approche lui permettant d'incorporer, lors du calcul de ses exigences de fonds propres, le risque de défaut inhérent aux positions de son portefeuille de négociation, qui vient s'ajouter au risque de défaut pris en compte par la mesure de la valeur en risque, conformément aux dispositions mentionnées au début du présent point.
In addition, the institution shall have an approach in place to capture, in the calculation of its capital requirements, the default risk of its trading book positions that is incremental to the default risk captured by the value-at-risk measure as specified in the previous requirements of this point.

- de cinq sections pour les réceptions de systèmes, composants et entités techniques, conformément aux dispositions mentionnées ci-dessous.
- five sections for system, component, and separate technical unit approvals, as detailed below.

Il convient de noter que le critère de réussite d'au moins 70 % de ces méthodes doit être considéré comme équivalent au critère de réussite d'au moins 60 % auquel il est fait référence dans les méthodes énumérées au point A. L'opportunité du choix des méthodes mentionnées ci-dessous est décidée selon une confirmation au cas par cas, conformément à l'article 5 du présent règlement.
It should be noted that the pass criterion of at least 70% of these methods is to be considered as equivalent to the pass criterion of at least 60% referred to in methods listed in point A. The adequacy of the choice of the methods listed below shall be decided on a case by case confirmation, in accordance with Article 5 of this Regulation.

L'opportunité du choix des méthodes mentionnées ci-dessous est décidée selon une confirmation au cas par cas, conformément à l' article 5 .
The adequacy of the choice of the methods listed below shall be decided on a case by case confirmation, in accordance with Article 5 of this Regulation.

1. La présente décision-cadre vise à compléter les dispositions de la convention et à en faciliter l'application par les États membres, conformément aux dispositions mentionnées ci-après.
1. The purpose of this framework Decision is to supplement the provisions and to facilitate the application of the Convention by the Member States in accordance with the following provisions.

La directive prévoit l'interdiction de toute mention concernant la consommation de carburant non conforme aux dispositions mentionnées ci-dessus et susceptible d'entraîner une confusion.
The Directive requires the prohibition of any marking relating to fuel consumption which does not comply with the above provisions and which might cause confusion.

(c) La trajectoire nette de vol doit permettre à l'avion de poursuivre son vol, de l'altitude de croisière jusqu'à un aérodrome, où il peut atterrir conformément aux dispositions de l'OPS 1.515 ou, le cas échéant, 1.520, la trajectoire nette de vol présentant une marge verticale, d'au moins 2 000 ft, au-dessus du sol et de tous les obstacles situés le long de la route, jusqu'à une distance de 9,3 km (5 NM) de part et d'autre de la route à suivre conformément aux dispositions des sous-paragraphes (1) à (4) ci-dessous:
(c) The net flight path must permit the aeroplane to continue flight from the cruising altitude to an aerodrome where a landing can be made in accordance with OPS 1.515 or 1.520 as appropriate, the net flight path clearing vertically, by at least 2000 ft, all terrain and obstructions along the route within 9.3 km (5 nm) on either side of the intended track in accordance with sub-paragraphs (1) to (4) below:

Les méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types doivent être conformes aux normes internationales mentionnées ci-dessous ou à d'autres normes nationales ou internationales garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes.
Methods used for the monitoring of type parameters shall conform to the international standards listed below or such other national or international standards which will ensure the provision of data of an equivalent scientific quality and comparability.