Vertaling van "conformité soient effectuées " (Frans → Engels) :

(43) Afin d'assurer le respect des exigences énoncées dans le présent règlement par les prestataires de services de confiance qualifiés et les services qu'ils offrent, il convient que des évaluations de la conformité soient effectuées par un organisme d'évaluation de la conformité et que les rapports d'évaluation de la conformité qui en résultent soient soumis par les prestataires de services de confiance qualifiés à l'organisme de contrôle.
(43) In order to ensure the compliance of qualified trust service providers and of the services they provide with the requirements set out in this Regulation , conformity assessments should be carried out by conformity assessment body and the resulting conformity assessment reports should be submitted by the qualified trust service providers to the supervisory body.

58. La marihuana séchée est produite, emballée, étiquetée et stockée en conformité avec des méthodes d’exploitation normalisées, qui sont conçues de façon à ce que ces opérations soient effectuées conformément aux exigences prévues à la présente section.
58. Dried marihuana must be produced, packaged, labelled and stored in accordance with standard operating procedures that are designed to ensure that those activities are conducted in accordance with the requirements of this Division.

338 (1) Le capitaine d’un bâtiment canadien titulaire d’un certificat de travail maritime veille à ce que les résultats des inspections effectuées pour assurer la conformité avec toute exigence applicable visée au paragraphe 334(1) soient consignés dans des registres et soient, selon le cas :
338 (1) The master of a Canadian vessel that holds a Maritime Labour Certificate shall ensure that records of the results of inspections carried out to ensure compliance with any of the applicable requirements referred to in subsection 334(1)

Pour assurer l'intégrité du vote, les amendements exigent également que les déclarations sous serment soient faites par écrit, que les serments faits par écrit soient conservés dans des enveloppes distinctes, que le directeur du scrutin compile ces serments après le jour du scrutin pour permettre le repérage de cas possibles de votes multiples ou d'attestations illégales du lieu de résidence d'un autre électeur et qu'une vérification de la conformité aux règles d'inscription et aux règles électorales soit effectuée après chaque élection et que les résultats soient communiqués au Parlement.
To ensure the integrity of the vote, amendments will also require that the oath would be in writing, the written oaths would be kept in separate envelopes, the returning officer would compile the oaths after polling day to permit the identification of potential cases of double voting or of illegal attestations of another's residence, and an audit of compliance with registration and voting rules would be done after every election and reported to Parliament.

Afin de mieux répondre aux besoins des PME en ce qui concerne la certification et afin de veiller à ce que les procédures d'évaluation de la conformité soient effectuées conformément à la taille, la structure, la technologie employée, le secteur et le fait que le produit soit le résultat d'une production en série, les laboratoires et les structures d'évaluation de la conformité faisant partie d'organisations intermédiaires et/ou d'organisations sectorielles devraient avoir le droit d'être accrédités.
In order to better answer SME needs regarding certification and to ensure that conformity assessment procedures are carried out according to the size, the structure, the involved technology, the sector and the serial character of the production, laboratories and conformity assessment structures belonging to business intermediary organisations and/or sectoral organisations should be entitled to be accredited.

2. Lorsque la décision d'envoyer un navire dans un chantier de réparation est motivée par la non-conformité à la résolution A.744(18) de l'OMI relative aux directives sur un programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, en ce qui concerne soit les documents du navire soit des défaillances et anomalies structurelles du navire, l'autorité compétente peut exiger que les mesures d'épaisseur nécessaires soient effectuées dans le port d'immobilisation avant que le navire soit autorisé à prendre la mer.
2. Where the decision to send a ship to a repair yard is due to a lack of compliance with IMO Resolution A. 744(18), on Guidelines on the Enhanced Programme of Inspections during Surveys of Bulk Carriers and Oil Tankers , either with respect to a ship's documentation or with respect to a ship's structural failures and deficiencies, the competent authority may require that the necessary thickness measurements be ensured in the port of detention before the ship is allowed to sail.

4. L'autorité de sécurité nationale dispose de trois mois au maximum après la présentation de la demande et du dossier technique pour demander, si elle l'estime nécessaire, que lui soient fournies des informations complémentaires afin que des analyses de risque soient effectuées, en application de l'article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE, ou afin que des essais soient réalisés sur le réseau pour vérifier la conformité des éléments visés au paragraphe 2, points c) et d), par rapport aux règles nationales en vigueur qui ont été notifiées à la Commission conformément à l'article 8 de la directive 2004/49/CE ou à l'article 16 de la présente directive.
4. The competent national safety authority shall have a maximum of three months following the submission of the application and technical file torequest, should it consider this necessary, the provision of additional information in order that risk analyses can be carried out in accordance with Article 6(3)(a) of Directive 2004/49/EC or that tests can be conducted on the network in order to verify that the information referred to in paragraph 2(c) and (d) complies with the national rules in force as notified to the Commission pursuant to Article 8 of the Railway Safety Directive or to Article 16 of this Directive.

5. L'autorité de sécurité nationale dispose d'un mois au maximum après la présentation de la demande et du dossier technique pour demander, si elle l'estime nécessaire, que lui soient fournies des informations complémentaires afin que des analyses de risque soient effectuées, en application de l'article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE, ou afin que des essais soient réalisés sur le réseau pour vérifier la conformité des éléments visés au paragraphe 2, points c) et d), par rapport aux règles nationales en vigueur qui ont été notifiées à la Commission conformément à l'article 8 de la directive 2004/49/CE ou à l'article 16 de la présente directive.
5. The national safety authority shall have a maximum of one month following the submission of the application and technical file to request, should it consider this necessary, the provision of additional information in order that risk analyses canbe carried out in accordance with Article 6(3)(a) of Directive 2004/49/EC or that tests can be conducted on the network in order to verify that the information referred to in paragraph 2(c) and (d) complies with the national rules in force as notified to the Commission pursuant to Article 8 of the Railway Safety Directive or to Article 16 of this Directive.

Les États membres veillent à ce que toutes les expériences sur les animaux soient effectuées en conformité avec la directive 86/609/CEE du Conseil .
Member States shall ensure that all experiments on animals are conducted in accordance with Council Directive 86/609/EEC .