Vertaling van "opérations soient effectuées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délit d'initié | opération d'initié | opération irrégulière effectuée par un «initié»
insider offence | irregular operation of insider trading

cette opération est effectuée [ cette opération est réalisée ]
this step is done

opérations bancaires effectuées à partir du territoire national
onshore banking

opération logique effectuée sur les données
logical operations on the data

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

programme pour les opérations effectuées par les unités de gestion dans les pays bénéficiaires | PHACSY [Abbr.]
system for monitoring programmes for operations carried out by management units in the beneficiary countries | PHACSY [Abbr.]

opération effectuée sur le territoire suisse (1) | opération réalisée sur le territoire suisse (2)
domestic supply

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures techniques prévues au présent règlement ne s’appliquent pas aux opérations de pêche menées exclusivement dans un but de repeuplement artificiel ou de transplantation d’espèces marines, pour autant que ces opérations soient effectuées avec l’autorisation et sous l’autorité de l’État membre ou des États membres ayant un intérêt direct dans la gestion.
The technical measures provided for in this Regulation shall not apply to fishing operations conducted solely for the purpose of artificial restocking or transplantation of marine species, provided that those operations are carried out with the permission and under the authority of the Member State or Member States having a direct management interest.

« fabricant» : la personne physique ou morale responsable de la conception, de la fabrication, du conditionnement et de l'étiquetage d'un dispositif en vue de sa mise sur le marché en son propre nom, que ces opérations soient effectuées par cette même personne ou pour son compte par une tierce personne.
(16) 'manufacturer' means the natural or legal person with responsibility for the design, manufacture, packaging and labelling of a device before it is placed on the market under that person's own name, regardless of whether those operations are carried out by that person or on that person's behalf by a third party.

4. Les États membres exigent des exploitants qu’ils veillent à ce que les opérations pétrolières et gazières en mer soient effectuées sur la base d’une gestion systématique des risques afin que les risques résiduels d’accidents majeurs aux personnes, à l’environnement et aux installations en mer soient rendus acceptables.
4. Member States shall require operators to ensure that offshore oil and gas operations are carried out on the basis of systematic risk management so that the residual risks of major accidents to persons, the environment and offshore installations are acceptable.

Lorsque le mécanisme répond à une demande d'aide hors de la Communauté dans le cadre de l'intervention humanitaire globale de la Communauté, il importe particulièrement qu'il y ait une complémentarité et une cohérence entre les actions menées au titre de la présente décision et celles financées dans le cadre du règlement (CE) no 1257/96 et que les actions entreprises au titre de la présente décision soient régies par les orientations humanitaires établies dans ce règlement, c'est-à-dire que ces opérations soient effectuées, comme le veut la règle générale en matière de protection civile, de manière non discriminatoire, indépendante, impartiale et conforme aux besoins et aux intérêts des victimes.
Where the Mechanism is responding to a request for assistance outside the Community as a part of the overall Community humanitarian response, it is of particular importance that there be complementarity and coherence between actions under this Decision and actions financed under Regulation (EC) No 1257/96 and that actions under this Decision be governed by the humanitarian principles established in that Regulation, namely that those actions should, as is the general rule in civil protection, be non discriminatory, independent, impartial and in accordance with the victim's needs and interests.

Le protocole IV de la convention européenne des droits de l’homme et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdisent les expulsions collectives, mais il n’y a pas d’obstacle juridique, ni d’ailleurs aucune objection de principe, à ce que plusieurs mesures de retour qui ont été prises individuellement soient effectuées conjointement, chacune sur la base d’une décision distincte, par exemple en utilisant un même vol. Il n’existe pas non plus d’obstacle juridique à ce que ces opérations soient organisées conjointement par plusieurs États membres.
Protocol 4 to the European Convention on Human Rights and the Charter of Fundamental Rights of the European Union prohibit collective expulsions, but there is neither a legal obstacle nor, moreover, an objection in principle to several return measures that have been taken individually being carried out jointly, each on the basis of a separate decision, for example, using the same flight, nor is there a legal obstacle to these operations being organised jointly by several Member States.

Il a également été convenu que la personne qui demande un permis devra prendre les mesures nécessaires, via une garantie financière ou un mécanisme équivalent, pour veiller à ce que les obligations imposées par le permis (y compris les opérations de maintenance après la fermeture) soient respectées et que les opérations de fermeture soient effectuées.
It has also been agreed that the permit applicant must take the necessary measures, through a financial guarantee or equivalent mechanism, to ensure that the obligations arising from the permit (including maintenance operations after closure) shall be fulfilled and that the closure operations shall be carried out.

Les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que toutes les opérations soient effectuées de manière à éviter toute contamination pendant la production, la manipulation et l'entreposage des ovoproduits, en particulier, en assurant le respect des exigences ci-après.
Food business operators must ensure that all operations are carried out in such a way as to avoid any contamination during production, handling and storage of egg products, in particular by ensuring compliance with the following requirements.

Les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que toutes les opérations soient effectuées de manière à éviter toute contamination pendant la production, la manipulation et l'entreposage des ovoproduits, en particulier, en assurant le respect des exigences mentionnées ci-après:
Food business operators must ensure that all operations are carried out in such a way as to avoid any contamination during production, handling and storage of egg products, in particular by ensuring compliance with the following requirements.

De même le clonage animal est-il limité à des finalités justifiées au plan éthique, pour autant que les opérations soient effectuées sans entraîner des souffrances inutiles.
Animal cloning is also limited to ethically justifiable purposes, to ensure that operations are carried out without causing unnecessary suffering