Traduction de «conformité continue nous permet ensuite » (Français → Anglais) :

Grâce à la surveillance exercée par notre personnel des sites, notre programme de conformité continue nous permet ensuite de nous assurer que tous les protocoles de sûreté demeurent efficaces et en place.
Through the oversight of our on-site staff, our ongoing compliance program ensures that all the safety protocols remain effective and in place.

Quand nous exerçons nos compétences, cela nous permet ensuite de conclure des accords. C'est la raison pourquoi notre organisme ne cherche pas à conclure d'accords tripartites; il préfère les accords bilatéraux.
When we exercise our jurisdiction, then we will make agreements, and that is why our organization does not look at tripartite agreements; it looks at bilateral agreements.

Monsieur le Président, nous entendons la voix des Canadiens de tous les milieux, de toutes les régions du pays, qui nous disent toute l'importance qu'ils accordent à leur citoyenneté et à quel point ils veulent qu'elle soit protégée, que sa valeur soit renforcée et son intégrité assurée — l'intégrité du processus qui amène des gens dans notre pays tout d'abord à titre d'immigrants, deuxièmement comme résidents permanents, et qui leur permet ensuite de devenir citoyens, ce qu'ils font en nombre sans précédent ces jours-ci.
Mr. Speaker, we are hearing from Canadians from all walks of life, in all parts of the country, about how much importance they attach to their citizenship and how much they want to see it protected, its value enhanced, and its integrity assured—the integrity of the process that brings people to this country first as immigrants, second as permanent residents, and then allows them to become citizens in unprecedented numbers these days.

Le cycle de planification de la surveillance peut être prolongé jusqu’à 48 mois maximum si, outre le point mentionné ci-dessus, l’organisme a établi un système qui lui permet de rapporter à l’autorité compétente d’une manière continue et efficace ses performances en termes de sécurité et sa conformité réglementaire, système que l’autorité compétente a approuvé.
The oversight planning cycle may be further extended to a maximum of 48 months if, in addition to the above, the organisation has established, and the competent authority has approved, an effective continuous reporting system to the competent authority on the safety performance and regulatory compliance of the organisation itself.

1. Outre l’évaluation de la conformité des agences de notation aux dispositions de l’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1060/2009, effectuée dans le cadre de l’examen de leurs demandes d’enregistrement conformément à l’article 15 de ce règlement, l’AEMF examine sur une base continue, chaque fois qu’elle l’estime approprié, si chaque agence de notation continue ensuite à se conformer aux dispositions dudit article 8, paragraphe 3.
1. In addition to examining the compliance of credit rating agencies with the provision of Article 8(3) of Regulation (EC) No 1060/2009 in relation to an application for registration according to Article 15 of that Regulation, ESMA shall examine compliance by each credit rating agency with Article 8(3) of Regulation (EC) No 1060/2009 on an ongoing basis as ESMA considers appropriate.

Cela nous permet ensuite de faire des investissements appropriés pour maintenir l'avantage concurrentiel qu'on détient dans certains domaines.
That then enables us to make appropriate investments to maintain the competitive advantage that we have in certain fields.

Les activités de contrôle de conformité sont notifiées ou consignées dans un format normalisé qui permet une analyse continue des tendances.
Compliance monitoring activities shall be reported or recorded in a standardised format which allows for an on-going analysis of trends.

Il s'ensuit que si, dans un État membre, une église applique, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, un ensemble complet de règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ces règles existantes devraient continuer de s'appliquer si elles sont mises en conformité avec les dispositions du présent règlement.
As a consequence, where a church in a Member State applies, at the time of entry into force of this Regulation, comprehensive rules relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data, these existing rules should continue to apply if they are brought in line with this Regulation.

considérant que, avant de délivrer une autorisation de mise sur le marché d'un médicament dérivé du sang ou du plasma humains, le fabricant doit démontrer qu'il est capable d'assurer de façon continue la conformité des lots ainsi que, dans la mesure où le développement de la technique le permet, l'absence de contamination virale spécifique;
Whereas, before an authorization to market a medicinal product derived from human blood or human plasma can be granted, the manufacturer must demonstrate his ability to guarantee batch-to-batch consistency and the absence of specific viral contamination, to the extent that the state of technology permits;

Je crois comprendre que l'excédent continue à gérer de l'intérêt versé au compte, ce qui permet ensuite d'aider à réduire le taux.
It's my understanding that surplus still has to pay interest into the account, which in turn helps reduce the rate.