Traduction de «conformes aux critères que nous adopterons probablement » (Français → Anglais) :

Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos collègues à Industrie Canada ainsi qu'avec nos partenaires dans l'industrie avec lesquels nous communiquons régulièrement afin de nous assurer que tous les systèmes sont conformes aux critères de l'an 2000.
We are also working with our colleagues at Industry Canada and the industry partners we interface with to ensure that all are year 2000 compliant.

Dans ce contexte, si nous sommes sérieux dans ce que nous faisons, sachant très bien que ce projet de loi est conforme aux critères de la Charte canadienne des droits et libertés, c'est un outil que nous devrons garder comme société, d'autant plus qu'à l'intérieur du projet de loi, il existe déjà un mécanisme de révision.
In this context, if we are serious about what we are doing, knowing full well that this Bill respects the criteria of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, it is a tool that we should keep as a society, especially since there is a review mechanism in the Bill.

1. En procédant à l'évaluation de la notification prévue à l'article 22, paragraphe 1, et des informations visées à l'article 22, paragraphe 3, les autorités compétentes évaluent, afin de garantir une gestion saine et prudente de l'établissement de crédit visé par l'acquisition envisagée et compte tenu de l'influence probable du candidat acquéreur sur cet établissement de crédit, le caractère approprié du candidat acquéreur et la solidité financière de l'acquisition envisagée conformément aux critères suivants:
1. In assessing the notification provided for in Article 22(1) and the information referred to in Article 22(3), the competent authorities shall, in order to ensure the sound and prudent management of the credit institution in which an acquisition is proposed, and having regard to the likely influence of the proposed acquirer on that credit institution, assess the suitability of the proposed acquirer and the financial soundness of the proposed acquisition in accordance with the following criteria:

En fait, elles semblent conformes aux critères que nous adopterons probablement dans quelques jours, suite à un rapport déposé aujourd'hui.
They seem to comply with the criteria that we will probably adopt in a few days following the report tabled today.

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE, nous communiquons d'autre part que les critères sur la base desquels sont délivrés les permis de prospection, les permis d'extraction et les concessions d'exploitation ont déjà été publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 396 du 19 décembre 1998 en faisant référence aux dispositions du décret législatif no 625 du président de la République du 25 novembre 1996 (publié à la Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana no 293 du 14 décembre 1996) transposant et appliquant la directive précitée dans l’ordre juridique italien, et ont été précisés par la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000, déjà indiquée, publiée à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 32 du 7 juillet 2000).
In accordance with Article 5(1) of Directive 94/22/EC, notice is also given that the criteria on the basis of which prospection licences, exploration licences and production licences are issued have already been published in Official Journal of the European Communities C 396 of 19 December 1998, with reference to Legislative Decree of the President of the Republic No 625 of 25 November 1996 (published in Official Gazette of the Italian Republic No 293 of 14 December 1996), which transposes and implements the above mentioned Directive into Italian law, and were specified in Regional Law of Sicily No 14 of 3 July 2000 (published in Official Gazette of the Region of Sicily No 32 of 7 July 2000).

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je serai bref, mais je rappellerai auparavant aux honorables sénateurs que nous avons, entre autres grandes responsabilités, celle de veiller à ce que, quelle qu'en soit la provenance, tous les projets de loi que nous recevons soient conformes aux critères constitutionnels applicables.
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, I will be brief, except to remind honourable senators that one of our great responsibilities is to see that every bill that comes before us, whatever its origin, meets the basic constitutional tests that can be applicable to it.

Ce sont les deux faces d'un même concept et, par conséquent, j'espère que le Conseil aura la sagesse et l'intelligence d'accepter les amendements que nous adopterons probablement demain à une large majorité.
These are two aspects of the overall complex and I therefore hope that the Council really is wise and clever enough to accept the proposed amendments which we shall probably adopt by a large majority tomorrow.

J'estime que cette idée est judicieuse et que nous l'adopterons probablement.
I must say that I find this a very good idea that we will probably take up.

En vertu de ce processus qui porte sur l'examen chimique traditionnel, les fabricants peuvent présenter leurs demandes aux États-Unis et au Canada et nous nous engageons, si le produit est reconnu conforme aux critères de risques réduits américains, à présenter notre décision en une année.
What that means is that for the traditional chemical side of the world, companies can submit to both the U.S. and Canada if they meet the U.S'. s reduced risk criteria, and we commit to review that type of product within a year.