Traduction de «confiés à des groupes communautaires soient maintenus » (Français → Anglais) :

Le comité recommande que tous les phares confiés à des groupes communautaires soient maintenus en bon état et soient entretenus de façon économique.
The Committee recommends that all lighthouses passed on to community groups be maintained in a good state of repair and in a condition that will allow economical ongoing maintenance.

Le comité recommande que tous les phares confiés à des groupes communautaires soient maintenus en bon état et puissent être entretenus de façon économique.
The Committee recommends that all lighthouses passed on to community groups be maintained in a good state of repair and in a condition that will allow economical ongoing maintenance.

Le ministère des Pêches et des Océans continuera d'assurer le maintien en fonction des phares confiés à des groupes communautaires à un niveau qui permettra au personnel du Ministère d'accéder en toute sécurité aux installations jusqu'à ce que la responsabilité de l'entretien et des réparations futures soit assumée par les groupes communautaires.
For those lighthouses that will be transferred to community groups, Fisheries and Oceans Canada will continue to maintain operational lighthouse properties to a standard that permits safe access to operationally required equipment by departmental staff until the responsibility for future maintenance and repair is assumed by community groups.

Ailleurs au Canada, l'établissement est confié à des groupes communautaires. Les fournisseurs de services dans le domaine sont donc financés par les provinces ou par le gouvernement fédéral, mais les personnes qui font du travail sur le terrain relèvent de groupes communautaires.
In other jurisdictions in Canada, settlement is conducted by community groups, so the service providers for settlement are funded by the provinces or by Canada, but the people doing the work on the ground are the community groups.

Des dispositions appropriées doivent être prises pour veiller à ce que les travailleurs employés dans des entreprises de dimension communautaire ou dans des groupes d’entreprises de dimension communautaire soient correctement informés et consultés lorsque des décisions qui les affectent sont prises dans un État membre autre que celui dans lequel ils travaillent.
Appropriate provisions must be adopted to ensure that the employees of Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings are properly informed and consulted when decisions which affect them are taken in a Member State other than that in which they are employed.

Je voudrais ajouter que le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens est prêt à étudier une approche différente, plus flexible, à condition que les fondements de la politique régionale soient maintenus dans les états membres. Cette opportunité nous sera offerte dans le quatrième rapport de cohésion, qui est déjà attendu le mois prochain, puis dans le cinquième rapport de cohésion. Cependant, le message est clair: il ne sera pas possible de conserver la politique actuelle dans tous les cas.
I should like to add that the Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats, provided the foundations of regional policy remain in place in the Member States, is prepared to consider a different, more flexible approach, an opportunity which will be coming our way in the fourth cohesion report, which is expected as soon as next month, and later on in the fifth cohesion report, but the message is clear: it will certainly not be possible for policy to remain unchanged in all cases, and so it is good that this House is being involved in the own-initiative report at this stage in its life and to show them the consequences.

Toutefois, si un État membre a déjà mis en place un programme qui pourrait bénéficier de l’aide communautaire en vertu du présent article et qu’il a l’intention de l’étendre ou d’en accroître l’efficacité, notamment en ce qui concerne le groupe cible du programme, sa durée ou les produits éligibles, l’aide communautaire peut être accordée sous réserve que les limites visées au paragraphe 4, point b), soient respectées pour ce qui est de la proportion de l’aide communautaire par rapport à la contribution nationale totale.
However, if a Member State already has a scheme in place that would be eligible for Community aid under this Article and intends to extend it or make it more effective, including as regards the target group of the scheme, its duration or eligible products, Community aid may be granted provided that the limits of paragraph 4(b) are abided by as regards the proportion of Community aid to the total national contribution.

Monsieur le Commissaire, je parle du court et du moyen terme, puisqu'à court terme, nous entendons - ici au Parlement européen - que les avantages dont ces pays bénéficient dans le cadre du système de préférences généralisées communautaire soient maintenus.
I am talking, Commissioner, about the short and medium term, given that in the short term we believe, here in the European Parliament, that the facilities granted by the Community Generalised System of Preferences have to be maintained.

L'indépendance du CCR vis-à-vis des intérêts particuliers, qu'ils soient privés ou nationaux, conjuguée à sa compétence technique, lui permet de faciliter la communication et la recherche de consensus entre les parties concernées (associations sectorielles, groupes d'action pour l'environnement, autorités compétentes des États membres, autres centres de recherche, etc.) et les responsables politiques, en particulier au niveau communautaire et notamment avec le Parlement européen.
The JRC's independence of special interests, whether private or national, combined with its technical expertise enable it to facilitate communication and consensus building between stakeholders (industry associations, environmental action groups, Member States' competent authorities, other research centres etc.) and policy makers, especially at the Community level and notably with the European Parliament.

Le sénateur Kinsella: J'espère que le Sénat pourra obtenir une réponse à plusieurs de ces questions, car la Constitution lui a confié pour mission de veiller à ce que les droits des Canadiens et des diverses provinces soient maintenus et respectés.
Senator Kinsella: I hope the Senate can get an answer to many of these questions because the Senate is mandated constitutionally to ensure that the rights of Canadians and provinces in this country are maintained and respected.