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Vertaling van "confiscation ultérieure devraient être dûment gérés afin " (Frans → Engels) :

(16) Les biens gelés en vue de leur confiscation ultérieure devraient être dûment gérés afin d’éviter qu’ils ne se déprécient.

(16) Property frozen with a view to later confiscation should be managed adequately in order not to lose its economic value.


(16) Les biens gelés en vue de leur confiscation ultérieure devraient être dûment gérés afin d'éviter qu'ils ne se déprécient, d'encourager leur réutilisation à des fins sociales et d'éviter de nouvelles infiltrations par les réseaux criminels.

(16) Property frozen with a view to later confiscation should be managed adequately in order not to lose its economic value, to encourage its social reuse and to avoid the risk of further criminal infiltration.


Les biens gelés en vue de leur éventuelle confiscation ultérieure devraient être gérés de manière adéquate afin d'éviter qu'ils ne se déprécient.

Property frozen with a view to possible subsequent confiscation should be managed adequately in order not to lose its economic value.


Les biens gelés en vue de leur éventuelle confiscation ultérieure devraient être gérés de manière adéquate afin d'éviter qu'ils ne se déprécient.

Property frozen with a view to possible subsequent confiscation should be managed adequately in order not to lose its economic value.


(32) Les biens gelés en vue de leur éventuelle confiscation ultérieure devraient être gérés de manière adéquate afin d'éviter qu'ils ne se déprécient.

(32) Property frozen with a view to possible subsequent confiscation should be managed adequately in order not to lose its economic value.


Ils devraient adopter les mesures appropriées, telles que la création de bureaux nationaux centralisés de gestion des avoirs ou de dispositifs équivalents (dans lesquels, par exemple, ces fonctions seraient décentralisées), afin de gérer dûment les avoirs gelés avant confiscation et de préserver leur valeur jusqu’à ce que le tribunal ait déterminé les avoirs à confisquer.

Member States should take relevant measures, such as the establishment of national centralised Asset Management Offices or equivalent mechanisms (for example where such functions are decentralised), in order to properly manage the assets frozen before confiscation and preserve their value, pending judicial determination.


Ils devraient adopter toutes les mesures appropriées, législatives ou d'une autre nature, telles que la création de bureaux nationaux centralisés de gestion des avoirs ou de dispositifs équivalents (dans lesquels, par exemple, ces fonctions seraient décentralisées), afin de gérer dûment les avoirs gelés avant confiscation et de préserver leur valeur ...[+++]

Member States should take all relevant measures, legislative or otherwise, such as the establishment of national centralised Asset Management Offices or equivalent mechanisms (for example where such functions are decentralised), in order to properly manage the assets frozen before confiscation and preserve their value, pending judicial determination.




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confiscation ultérieure devraient être dûment gérés afin ->

Date index: 2025-06-12
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