Vertaling van "gérer dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance
handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

dûment apprécié
proper exercise of discretion

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

demande dûment motivée
justified request

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que certaines données Copernicus et informations Copernicus, y compris des images à haute résolution, peuvent avoir une incidence sur la sécurité de l'Union ou de ses États membres, dans des cas dûment justifiés, le Conseil devrait être habilité à adopter des mesures dans le but de gérer les risques et les menaces pour la sécurité de l'Union ou de ses États membres.
As some Copernicus data and Copernicus information, including high-resolution images, may have an impact on the security of the Union or its Member States, in duly justified cases, the Council should be empowered to adopt the measures in order to deal with risks and threats to the security of the Union or its Member States.

Ils devraient adopter toutes les mesures appropriées, législatives ou d'une autre nature, telles que la création de bureaux nationaux centralisés de gestion des avoirs ou de dispositifs équivalents (dans lesquels, par exemple, ces fonctions seraient décentralisées), afin de gérer dûment les avoirs gelés avant confiscation et de préserver leur valeur jusqu’à ce que le tribunal ait déterminé les avoirs à confisquer.
Member States should take all relevant measures, legislative or otherwise, such as the establishment of national centralised Asset Management Offices or equivalent mechanisms (for example where such functions are decentralised), in order to properly manage the assets frozen before confiscation and preserve their value, pending judicial determination.

Ils devraient adopter les mesures appropriées, telles que la création de bureaux nationaux centralisés de gestion des avoirs ou de dispositifs équivalents (dans lesquels, par exemple, ces fonctions seraient décentralisées), afin de gérer dûment les avoirs gelés avant confiscation et de préserver leur valeur jusqu’à ce que le tribunal ait déterminé les avoirs à confisquer.
Member States should take relevant measures, such as the establishment of national centralised Asset Management Offices or equivalent mechanisms (for example where such functions are decentralised), in order to properly manage the assets frozen before confiscation and preserve their value, pending judicial determination.

1. Les États membres ne restreignent pas la liberté des institutions de désigner, pour gérer leur portefeuille d’investissement, des gestionnaires de placement établis dans un autre État membre et dûment agréés pour cette activité, conformément aux directives 85/611/CEE, 93/22/CEE, 2000/12/CE, 2002/83/CE et 2011/61/UE, ni celles visées à l’article 2, paragraphe 1, de la présente directive».
1. Member States shall not restrict institutions from appointing, for the management of the investment portfolio, investment managers established in another Member State and duly authorised for this activity, in accordance with Directives 85/611/EEC, 93/22/EEC, 2000/12/EC, 2002/83/EC and 2011/61/EU, as well as those referred to in Article 2(1) of this Directive’.

Les États membres ne restreignent pas la liberté des institutions de désigner, pour gérer leur portefeuille d’investissement, des gestionnaires de placement établis dans un autre État membre et dûment agréés pour cette activité, conformément aux directives 85/611/CEE, 93/22/CEE, 2000/12/CE, 2002/83/CE et 2011/61/UE, ni celles visées à l’article 2, paragraphe 1, de la présente directive».
Member States shall not restrict institutions from appointing, for the management of the investment portfolio, investment managers established in another Member State and duly authorised for this activity, in accordance with Directives 85/611/EEC, 93/22/EEC, 2000/12/EC, 2002/83/EC and 2011/61/EU, as well as those referred to in Article 2(1) of this Directive’.

P. considérant que les GCD devraient être libres de fournir aux utilisateurs commerciaux basés en tout lieu de l'Union européenne des licences paneuropéennes et multirépertoires pour les utilisations transfrontières et en ligne et l'utilisation dans la téléphonie mobile et autres réseaux numériques lorsqu'ils sont en mesure de gérer dûment l'exploitation des droits ayant fait l'objet d'une licence, et considérant que de telles licences multiterritoriales devraient être octroyées dans des conditions équitables et négociées individuellement sans discrimination entre les utilisateurs, garantissant l'interopérabilité entre les différentes plates-formes technologiques de façon à ce que les activités d'octroi de licences des gestionnaires collectifs de droits n'aboutissent pas à des distorsions de concurrence entre les différents utilisateurs de droits et les différents moyens de transmission technologiques non interopérables,
P. whereas CRMs should be free to provide commercial users based anywhere in the EU with pan-European and multi-repertoire licences for cross-border and online uses and use in mobile telephony and other digital networks where they are in a position appropriately to administer the exploitation of the rights licensed, and whereas such multi-territorial licenses should be granted on fairly negotiated conditions without discrimination between users, ensuring interoperability between different technological platforms so that CRM licensing practices do not result in competitive distortions among different users of rights and different non-interoperable technological transmission means,

P. considérant que les gestionnaires collectifs de droits devraient être libres de fournir aux utilisateurs commerciaux basés en tout lieu dans l'Union européenne des licences paneuropéennes et multirépertoires pour les utilisations transfrontières et en ligne et l'utilisation dans la téléphonie mobile et autres réseaux numériques lorsqu'ils sont en mesure de gérer dûment l'exploitation des droits ayant fait l'objet d'une licence, et considérant que de telles licences multiterritoriales devraient être octroyées dans des conditions équitables et négociées individuellement sans discrimination entre les utilisateurs, garantissant l'interopérabilité entre les différentes plates-formes technologiques de façon à ce que les activités d'octroi de licences des gestionnaires collectifs de droits n'aboutissent pas à des distorsions de concurrence entre les différents utilisateurs de droits et les différents moyens de transmission technologiques non interopérables,
P. whereas CRMs should be free to provide commercial users based anywhere in the EU with pan-European and multi-repertoire licences for cross-border and online uses and use in mobile telephony and other digital networks where they are in a position appropriately to administer the exploitation of the rights licensed, and whereas such multi-territorial licenses should be granted on fairly negotiated conditions without discrimination between users, ensuring interoperability between different technological platforms so that CRM licensing practices do not result in competitive distortions among different users of rights and different non-interoperable technological transmission means,

— vu le Programme de la Haye , adopté le 5 novembre 2004, aux termes duquel ".pour gérer dûment les crises transfrontalières au sein de l'UE, il faut non seulement renforcer les mesures actuelles en matière de protection civile et d'infrastructures vitales mais également faire face efficacement aux aspects de ces crises relatifs à l'ordre public et à la sécurité.En conséquence, le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à instaurer.un dispositif UE coordonné et intégré .qui devra être applicable au plus tard le 1er juillet 2006.
– having regard to the "Hague Programme" adopted on 5 November 2004, according to which ". effective management of cross-border crises within the EU requires not only the strengthening of the current actions on civil protection and vital infrastructure but also addressing effectively the public order and security aspects of such crises . Therefore the European Council calls for the Council and the Commission to set up . an integrated EU crisis management arrangement . to be implemented at the latest by 1 July 2006.

En ce qui concerne l'article 18, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE, qui impose la divulgation de conflits d'intérêts spécifiques, il n'est pas autorisé de s'appuyer à l'excès sur ces obligations d'information sans que soit dûment prise en considération la façon appropriée de gérer de tels conflits.
While disclosure of specific conflicts of interest is required by Article 18(2) of Directive 2004/39/EC, an over-reliance on disclosure without adequate consideration as to how conflicts may appropriately be managed is not permitted.

1. Les États membres ne restreignent pas la liberté des institutions de désigner, pour gérer leur portefeuille d’investissement, des gestionnaires de placement établis dans un autre État membre et dûment agréés pour cette activité, conformément aux directives 85/611/CEE, 93/22/CEE, 2000/12/CE, 2002/83/CE et 2011/61/UE, ni celles visées à l’article 2, paragraphe 1, de la présente directive.
1. Member States shall not restrict institutions from appointing, for the management of the investment portfolio, investment managers established in another Member State and duly authorised for this activity, in accordance with Directives 85/611/EEC, 93/22/EEC, 2000/12/EC, 2002/83/EC and 2011/61/EU, as well as those referred to in Article 2(1) of this Directive.