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Vertaling van "confirmée puisqu’elle " (Frans → Engels) :

Cette procédure est confirmée puisqu’elle n’a pas été contestée par les parties intéressées.

That finding was not contested by any interested party and is therefore confirmed.


17. fait remarquer que les corrections financières appliquées lors de la liquidation des programmes s'accumulent artificiellement à un moment où elles ne sont plus pertinentes puisqu'elles apparaissent des années après avoir été réalisées; demande à la Commission d'analyser si le changement de méthodologie, de corrections confirmées à des corrections appliquées, qui a eu lieu en 2012, est le plus indiqué pour traduire la réalité des systèmes de contrô ...[+++]

17. Points out that the accumulation of financial corrections made when programme balances are settled is artificial at times and that they are not significant, given that they appear years after they are made; calls on the Commission to analyse whether the shift in methodology from confirmed corrections to implemented corrections, which took place in 2012 is best suited for reflecting the reality of control and management systems in a given financial year;


17. fait remarquer que les corrections financières appliquées lors de la liquidation des programmes s'accumulent artificiellement à un moment où elles ne sont plus pertinentes puisqu'elles apparaissent des années après avoir été réalisées; demande à la Commission d'analyser si le changement de méthodologie, de corrections confirmées à des corrections appliquées, qui a eu lieu en 2012, est le plus indiqué pour traduire la réalité des systèmes de contrô ...[+++]

17. Points out that the accumulation of financial corrections made when programme balances are settled is artificial at times and that they are not significant, given that they appear years after they are made; calls on the Commission to analyse whether the shift in methodology from confirmed corrections to implemented corrections, which took place in 2012 is best suited for reflecting the reality of control and management systems in a given financial year;


Les conclusions de l'évaluation sont donc à considérer de manière indicative, puisqu'elles demandent à être confirmées dans les années à venir.

The conclusions of the evaluation should be considered indicative and to be confirmed in the coming years.


Les conclusions de l'évaluation sont donc à considérer de manière indicative, puisqu'elles demandent à être confirmées dans les années à venir.

The conclusions of the evaluation should be considered indicative and to be confirmed in the coming years.


La politique communautaire concernant les eaux de baignade revêt une importance confirmée au fil des saisons balnéaires, puisqu'elle permet de protéger le public des pollutions qui surviennent de façon accidentelle ou chronique à l'intérieur et aux abords des zones de baignade communautaires.

The continued importance of a Community bathing water policy is evident each bathing season as it protects the public from accidental and chronic pollution discharged in or near Community bathing areas.


(15) La politique communautaire concernant les eaux de baignade revêt une importance confirmée au fil des saisons balnéaires, puisqu'elle permet de protéger le public des pollutions qui surviennent de façon accidentelle ou chronique à l'intérieur et aux abords des zones de baignade communautaires.

(15) The continued importance of a Community bathing water policy is evident each bathing season as it protects the public from accidental and chronic pollution discharged in or near Community bathing areas.


(4) La politique européenne concernant les eaux de baignade revêt une importance confirmée au fil des saisons balnéaires, puisqu'elle permet de protéger le public des pollutions qui surviennent de façon accidentelle ou chronique à l'intérieur et aux abords des zones de baignade en Europe, et que la qualité générale des eaux de baignade s'est considérablement améliorée depuis l'entrée en vigueur de la directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade .

(4) European bathing water policy's continued importance is evident each bathing season as it protects the public from accidental and chronic pollution discharged in or near European bathing areas and the overall quality of bathing waters has improved considerably since Council Directive 76/160/EEC of 8 December 1975 concerning the quality of bathing water came into force.


Cette tendance à la hausse ne s'est cependant pas confirmée jusque-là, au contraire, puisque le rapport annuel de gestion de BSCA pour 2002 n'indique que 25800 passagers au total, donc 12900 passagers partants, provenant de compagnies autres que Ryanair, qu'elles soient charters ou régulières.

However, this upward trend has to date not materialised, on the contrary because BSCA's annual management report for 2002 indicates a total number of only 25800 passengers, of whom 12900 were departing passengers, coming from airlines other than Ryanair, whether charter or regular airlines.


Elles se sont confirmées, puisque cette nouvelle jurisprudence constitutionnelle n'est pas uniquement circonscrite autour de l'enjeu du partage des compétences entre les provinces mais, à cause de certains arrêts, on énonce l'intention manifeste de la Constitution d'établir un seul et même pays.

It is now clear that those fears were justified since the new constitutional jurisprudence does not simply deal with the division of powers; in some cases, it clearly asserts the constitutional intention to create a single country.




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confirmée puisqu’elle ->

Date index: 2021-10-10
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