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Traduction de «confirme qu’elle pourrait » (Français → Anglais) :

La Commission estime que cette confirmation pourrait intervenir rapidement moyennant l'adoption d'une législation-cadre et elle entend donc proposer les initiatives nécessaires à court terme.

The Commission considers that such a confirmation in framework provisions constitutes a first step which may be achieved rapidly, and intends to take the necessary initiatives in the short term.


Je vous confirme qu’elle pourrait être de nature législative.

I can confirm for you that it will be based on legislation.


Vous m'autorisez à les inviter, quoique j'ai consulté la ministre et elle m'a confirmé qu'elle pourrait comparaître.

You're really just authorizing me to invite them, although I have checked with the minister and she said she could come.


Une autorité ne peut divulguer ou confirmer des renseignements recueillis ou transmis en application de la présente convention si elle juge que, ce faisant, la santé, la sécurité ou la liberté d’une personne pourrait être compromise, conformément à l’article 40.

An authority shall not disclose or confirm information gathered or transmitted in application of this Convention if it determines that to do so could jeopardise the health, safety or liberty of a person in accordance with Article 40.


1. Une autorité ne peut divulguer ou confirmer des renseignements recueillis ou transmis en application de la présente convention si elle estime que la santé, la sécurité ou la liberté d’une personne pourrait en être compromise.

(1) An authority shall not disclose or confirm information gathered or transmitted in application of this Convention if it determines that to do so could jeopardise the health, safety or liberty of a person.


4. Une délégation a fait part de son vif intérêt pour la discussion sur la communication de la Commission concernant le commerce électronique et les services financiers mais confirmé qu'elle pourrait approuver la proposition si le texte contenait une disposition satisfaisante sur l'information préalable quant à la loi applicable au contrat et la juridiction compétente.

4. One delegation is very interested in the discussion on the Commission communication on e-commerce and financial services, but confirms that it will be able to agree on the proposal, if the text contains a satisfactory provision on the information regarding the law applicable to the contract and the competent courts.


La Commission voudrait-elle confirmer ou infirmer les allégations susmentionnées, et indiquer les raisons objectives pour lesquelles elle pourrait refuser - en contradiction avec les pratiques antérieures - de conclure des accords parallèles avec le Danemark dans des domaines pour lesquels le gouvernement danois pourrait souhaiter établir une coopération ?

Can the Commission confirm or refute these rumours and indicate the objective grounds on which it would refuse, contrary to past practice, to conclude parallel agreements with Denmark in fields where the Danish government should wish to do so.


La Commission voudrait-elle confirmer ou infirmer les allégations susmentionnées, et indiquer les raisons objectives pour lesquelles elle pourrait refuser - en contradiction avec les pratiques antérieures - de conclure des accords parallèles avec le Danemark dans des domaines pour lesquels le gouvernement danois pourrait souhaiter établir une coopération?

Can the Commission confirm or refute these rumours and indicate the objective grounds on which it would refuse, contrary to past practice, to conclude parallel agreements with Denmark in fields where the Danish government should wish to do so.


Vu l’adoption à l’unanimité par le Parlement européen le 3 mai (R5-0230/2001) du rapport de Mme Doyle (A5-0119/2001) sur l’accès aux médicaments vétérinaires ; vu l’urgence que revêt une protection optimale du consommateur ; étant donné que, pour des raisons thérapeutiques et économiques et pour garantir le bien-être des citoyens, il est essentiel que les vétérinaires aient accès à une gamme aussi vaste que possible de médicaments vétérinaires afin de traiter tous les animaux servant à l’alimentation ; étant donné que la Commission a approuvé l’idée d’extrapoler les limites maximales de résidus fixées pour certaines espèces à d’autres espèces afin de porter rapidement remède au problème ; et sachant que le commissaire Liikanen a déclaré ...[+++]

Given the unanimous adoption by the European Parliament on 3 May (R5-0230/2001) of Mrs Doyle’s report (A5-0119/2001) on the availability of veterinary medicinal products; given the urgent need to have optimal protection for the consumer; given the urgent need on welfare, therapeutic and economic grounds for veterinarians to have access to the widest range of veterinary products to treat all food-producing animals; given the Commission’s approval of the principle of extrapolating maximum residue limits established for some species to other species as a short term solution to the problem and given the commitment made by Commissioner Lii ...[+++]


Vu l’adoption à l’unanimité par le Parlement européen le 3 mai (R5-0230/2001) du rapport de Mme Doyle (A5-0119/2001 ) sur l’accès aux médicaments vétérinaires ; vu l’urgence que revêt une protection optimale du consommateur ; étant donné que, pour des raisons thérapeutiques et économiques et pour garantir le bien-être des citoyens, il est essentiel que les vétérinaires aient accès à une gamme aussi vaste que possible de médicaments vétérinaires afin de traiter tous les animaux servant à l’alimentation ; étant donné que la Commission a approuvé l’idée d’extrapoler les limites maximales de résidus fixées pour certaines espèces à d’autres espèces afin de porter rapidement remède au problème ; et sachant que le commissaire Liikanen a déclar ...[+++]

Given the unanimous adoption by the European Parliament on 3 May (R5-0230/2001) of Mrs Doyle’s report (A5-0119/2001 ) on the availability of veterinary medicinal products; given the urgent need to have optimal protection for the consumer; given the urgent need on welfare, therapeutic and economic grounds for veterinarians to have access to the widest range of veterinary products to treat all food-producing animals; given the Commission’s approval of the principle of extrapolating maximum residue limits established for some species to other species as a short term solution to the problem and given the commitment made by Commissioner Li ...[+++]




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confirme qu’elle pourrait ->

Date index: 2022-08-15
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