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Traduction de «confirme d'ailleurs cette analyse puisqu » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, que l’opération de paiement ait lieu dans un environnement internet, c’est-à-dire sur le site internet d’un commerçant, ou dans un point de vente physique, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte ne devrait être tenu de fournir la confirmation demandée par l’émetteur que lorsque les comptes détenus par les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes sont accessibles par voie électronique ...[+++]

Furthermore, whether the payment transaction takes place in an internet environment (the merchant’s website), or in retail premises, the account servicing payment service provider should be obliged to provide the confirmation requested by the issuer only where accounts held by the account servicing payment service providers are electronically accessible for that confirmation at least online.


Puisque cette nouvelle norme fournit une méthode d'analyse spécifique pour analyser les HAP pertinents dans les huiles de dilution et remédie aux inconvénients de la méthode utilisée précédemment, la Commission estime qu'il convient de remplacer la référence à la méthode IP 346:1998 par une référence à la nouvelle norme EN 16143:2013 en tant que méthode de référence permettant de déterminer si les huiles de dilution respectent la restriction inscrite à l'annexe XVII, entrée 50, colonne 2, point 1, du règlement (CE ...[+++]

The Commission considers that, given that this new standard provides a specific analytical method to analyse the relevant PAHs in extender oils and overcomes the shortcomings of the previous method, it is appropriate to replace the citation of method IP 346:1998 by the new standard EN 16143:2013 as the reference method to determine compliance of extender oils with the restriction in paragraph 1 of column 2 of entry 50 of Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006.


La Commission constate par ailleurs qu'aucune négociation exclusive n'a été menée avec des soumissionnaires et que des négociations ont été menées avec les soumissionnaires dont l'offre finale n'était pas accompagnée de la confirmation de financement requise pendant une période de temps appropriée, dans la mesure où cette confirmation pouvait encore être fournie ultérieurement.

The Commission also notes that no bidders were offered exclusivity in the negotiations, but the latter were kept, to the reasonable extent in time, also with bidders who had not submitted the above financial confirmation in their final offers, in view of future submission of such financial confirmation.


Le rapport du Sénat no 413 (34) confirme d'ailleurs cette analyse puisqu'il y est indiqué que «[l]es économies d'impôt ainsi obtenues par les associés durant les premières années d'exploitation sont compensées par les suppléments d'impôt qui apparaissent ensuite, lorsque la structure de financement réalise des bénéfices».

Senate Report No 413 (34) confirms this analysis when it states that ‘[t]he tax savings thus obtained by the members during the first few years of operation are offset by the additional tax payable thereafter when the financing structure earns profits’.


Les autorités françaises ne contestent pas cette analyse puisquelles indiquent que «l’appel à projets no 2 s’adresserait aux grandes entreprises du secteur de la transformation et de la commercialisation des produits de la mer, c’est-à-dire aux entreprises de plus de 750 salariés et de plus de 200 millions EUR de chiffre d’affaires, ces entreprises étant exclues du FEP, comme c’est le cas pour les entreprises de transformation des produits agricoles. [.] Les autorités françaises sont bien con ...[+++]

The French authorities do not contest this analysis as they state that ‘the call for projects No 2 would be addressed to large undertakings in the marine products processing and marketing sector, that is to undertakings with more than 750 employees and a turnover of more than 200 million euro, as such undertakings are excluded from the EFF, as is the case for undertakings processing agricultural products (.) The French authorities are aware that reading the 2004 fisheries and aquaculture guidelines in conjunction with Article 104 of Regulation (EC) No 1198/2006 relating to the European Fisheries Fund leads the Commission to state that la ...[+++]


Des rapports cliniques ont en effet tendance à établir un lien entre sa consommation et les crises d'épilepsie, bien que cette conclusion repose sur un nombre de cas très limité. La BZP a par ailleurs été détectée dans des échantillons post mortem, mais son rôle dans le décès n'est pas mesurable puisque d'autres facteurs intervenaient dans tous les cas répertoriés.

Although clinical reports tend to establish a link between BZP and seizures, this conclusion is based on a very small number of cases, in which moreover the BZP was detected in post mortem specimens and its role in the death could not be determined since other factors were involved.


Des rapports cliniques ont en effet tendance à établir un lien entre sa consommation et les crises d'épilepsie, bien que cette conclusion repose sur un nombre de cas très limité. La BZP a par ailleurs été détectée dans des échantillons post mortem, mais son rôle dans le décès n'est pas mesurable puisque d'autres facteurs intervenaient dans tous les cas répertoriés.

Although clinical reports tend to establish a link between BZP and seizures, this conclusion is based on a very small number of cases, in which moreover the BZP was detected in post mortem specimens and its role in the death could not be determined since other factors were involved.


Si l'analyse confirme en gros la valeur de cet objectif puisqu'il s'agit généralement d'affaires d'intérêt communautaire, cette disposition n'a pas répondu aux attentes.

While the review broadly supports the validity of this objective on the grounds that these are generally cases with a Community interest, the provision has not lived up to expectations.


Le rapport d'octobre 1999 a confirmé cette précédente analyse, en soulignant les progrès dans l'alignement de la législation hongroise sur l'acquis communautaire.

The October 1999 Report confirmed the above assessment and stressed the progress made in aligning national legislation with Community rules.


Il se peut que les chiffres utilisés dans cette analyse sous-estiment l'impact réel d'un système communautaire d'échange des droits d'émission puisque les modèles supposent que les États membres sont en mesure d'obtenir de leurs secteurs agissant individuellement un effort de réduction des émissions qui supposerait un octroi de quotas à moindre coût.

Numbers used in this analysis are likely to underestimate the real impact of EU-wide emissions trading, because the models assume that the Member States are able to obtain a least-cost allocation of emission reduction effort to their sectors when they act individually.




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confirme d'ailleurs cette analyse puisqu ->

Date index: 2025-03-21
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