Vertaling van "constate par ailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission constate par ailleurs que les ACAL ont été accordées dans le respect des lignes directrices 2007-2013 et qu'elles peuvent par conséquent être déclarées compatibles avec le marché intérieur au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, même si elles ont été mises illégalement à exécution en violation de l'article 108, paragraphe 3, du TFUE,
Furthermore, the Commission notes that aid for the cessation of dairy production has been granted in compliance with the 2007-2013 Guidelines and that it may therefore be declared compatible with the internal market under Article 107(3)(c) TFEU despite having been unlawfully implemented in breach of Article 108(3) TFEU.

7. constate que, selon les informations fournies par l'Institut, aucune erreur n'a été détectée pour l'exercice 2014 en matière de passation de marchés publics; constate, par ailleurs, que le taux d'erreur résiduel en matière de dépenses de subvention s'élève à 0,69 % et le taux d'erreur combiné en matière de dépenses administratives et opérationnelles à environ 0,5 % du total des paiements effectués en 2014; attend avec intérêt le rapport de la Cour sur les comptes annuels de l'Institut relatifs à l'exercice 2014 pour savoir s'il confirmera ces constations;
7. Notes from the Institute that no procurement errors were detected in respect of the year 2014; notes furthermore that as the residual error rate in grant expenditure is 0,69 %, the combined error rate for administrative and operational expenditure is around 0,5 % of the total payments made in 2014; looks forward to the Court’s report on the Institute’s annual accounts for the year 2014 in order to confirm these findings;

...aux demandeurs d'asile; constate par ailleurs que la Serbie devient de plus en plus un pays d’accueil pour les demandeurs d'asile et qu'elle a donc besoin d'un système plus efficace de gestion des demandes d'asile; souligne qu'il est indispensable d'informer dûment les citoyens des limites du régime d'exemption de visa afin d'éviter tout abus de la libre circulation et de la politique de libéralisation du régime de visas; constate que cette libéralisation est l'une des plus grandes réussites de la Serbie dans ses récentes avancées sur la voie de l'adhésion à l'Union et que toute suspension aurait certainement des conséquences sociales, économiques et politiques négatives; ...
...nform citizens about the limitations of the visa-free regime in order to prevent any kind of abuse of freedom of travel and visa liberalisation policy; notes that this liberalisation is one of the biggest achievements in Serbia’s recent progress towards EU, and that any suspension would certainly have negative social, economic and political implications; ...

92. constate que les coûts directs du Prix Lux s'élèvent à plus de 300 000 EUR et que ledit prix pourrait bel et bien coûter encore plus cher du fait de coûts indirects (déplacements à des festivals cinématographiques, promotion, etc.); constate que, après quatre années d'existence de ce prix, moins d'un tiers des députés prennent réellement part au vote; constate par ailleurs que la participation au vote varie considérablement d'une délégation nationale à l'autre, mais semble sensiblement plus importante chez les députés issus de pays qui ont présenté un film figurant parmi les films présélectionnés;
92. Notes that the direct costs of the LUX prize amount to in excess of EUR 300 000 and that indirect costs (travel to film festivals, promotion etc) may well mean the prize costs much more; notes that after four years of operation fewer than one third of Members actually participate in the vote; further notes that voting participation varies dramatically across national delegations but appears to be significantly higher amongst Members from countries with a film on the shortlist;

6. La Commission constate d'ailleurs avec intérêt que certains Etats membres et pays adhérents ont créé des outils de coordination et de promotion de PPP, visant entre autres à diffuser des 'bonnes pratiques' en matière de PPP à l'intérieur de ces Etats ou à l'échelle européenne.
6. The Commission also notes with interest that some Member States and accession countries have created tools to coordinate and promote PPPs, aimed, inter alia, at disseminating "good practice" for PPPs at national or at European level.

On constate, par ailleurs, l'adoption par la moitié des régions étudiées d'une approche stratégique et planifiée de la société de l'information.
It is also worth noting the adoption by half of the regions studied of a strategic and planned approach to the information society.

On constate, par ailleurs, une menace pesant sur les instruments de cofinancement public suite à la crise des budgets publics en général.
Private part-financing has suffered to a certain extent. Another effect is that the crisis facing public budgets in general undermined public part-financing instruments.

L’évaluation finale constate, par ailleurs, la réussite du programme tant au niveau de la gestion du projet que de la réalisation des objectifs de croissance, d’emploi, de cohésion sociale et de la participation du plus grand nombre à l’économie de la connaissance.
The final evaluation notes, moreover, the success of the programme both in project management and the fulfilment of the obectives of growth, employment, social cohesion and greater participation in the knowledge economy.