Traduction de «confessionnelles était assurée » (Français → Anglais) :

La dernière fois, on a vraiment essayé de tenir compte des droits des minorités et des droits confessionnels et de laïciser l'administration des écoles, qui à l'origine était assurée par les Églises, afin d'en préserver le caractère confessionnel.
The last time around, there was a real effort to try to accommodate minority rights and denominational rights, and to take the administration of schools out of the hands of the churches, which were granted to preserve the right to uni-denominational schools.

Dans son jugement sur le projet de loi 30, la Cour suprême du Canada a estimé que la protection que le reste de la Constitution conférait aux écoles confessionnelles était assurée malgré la Charte des droits.
Existing protection for denominational schools in the rest of the Constitution was determined by the Supreme Court of Canada in the Bill-30 case to be protected despite the Charter of Rights.

Nous voulons indiquer très clairement qu'à notre avis il est évident, et je crois qu'il en va de même pour les membres du comité, que si cette résolution était adoptée par le gouvernement fédéral, on créerait ainsi un précédent politique très dangereux dont pourraient s'inspirer les autres provinces où la protection confessionnelle assurée par la Constitution est toujours respectée.
We want to make it very clear that there's no question in our mind, and I don't believe in any of the minds of the committee members here today, that if this were to be passed by the federal government it would indeed set a very dangerous political precedent in other provinces protected by denominational protection provided in the Constitution.