Vertaling van "conditions de compétitivité étaient raisonnablement " (Frans → Engels) :

Le CSA a d'une manière générale eu une incidence positive sur les programmes ciblés sur le secteur de la banane, dès lors que les conditions de compétitivité étaient raisonnablement favorables.
The impact was generally satisfactory for programmes targeting the banana sector where the conditions for its competitiveness were reasonably favourable.

Lorsqu'une déclaration en douane pour l'un des régimes douaniers visés au paragraphe 1, point c), est établie et lorsque d'éventuelles informations requises en vertu de la législation douanière sur les conditions fixées pour le placement sous un régime douanier sont fournies aux autorités douanières, conduisant à ce que les droits à l'importation ne soient pas perçus en totalité ou en partie, la personne qui a fourni les données nécessaires à l'établissement de la déclaration en douane, en sachant ou en devant raisonnablement savoir que ces données étaient fausses, est également débiteur.
Where a customs declaration in respect of one of the customs procedures referred to in point (c) of paragraph 1 is drawn up, and any information required under the customs legislation relating to the conditions governing the placing of the goods under that customs procedure is given to the customs authorities, which leads to all or part of the import duty not being collected, the person who provided the information required to draw up the customs declaration and who knew, or who ought reasonably to have known, that such information was false shall also be a debtor.

Contrairement à ce qui était le cas lors des enquêtes précédentes, dans lesquelles il était possible d'examiner toutes les sociétés qui s'étaient fait connaître et avaient coopéré, la Commission a considéré dans le présent réexamen que l'enquête ne pouvait pas raisonnablement porter sur tous les producteurs de l'Union, compte tenu de leur grand nombre et du temps disponible, et que les conditions prévues à l'article 27 étaient donc réunies.
Unlike the previous investigations, where the investigation of all companies that came forward and cooperated was feasible, the Commission considered in the current review that, in view of their large number, not all Union producers could be reasonably investigated in the time available and that the conditions of Article 27 were therefore met.

Le Conseil a également convenu que des améliorations des conditions de travail pour les entreprises européennes, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, étaient essentielles pour contrer les effets de la crise sur la compétitivité et pour soutenir et accroître la création d’emploi.
The Council also agreed that improvements in the framework conditions for European businesses, particularly for small and medium-sized enterprises, was essential to counter the effect of the crisis on competitiveness and to support and enhance job creation.

Lorsqu’une déclaration en douane pour l’un des régimes visés au paragraphe 1 est établie ou lorsque d’éventuelles informations requises en vertu de la législation douanière sur les conditions fixées pour le placement sous un régime douanier sont fournies aux autorités douanières, conduisant à ce que les droits à l’importation ne soient pas perçus en totalité ou en partie, la personne qui a fourni les données nécessaires à l’établissement de la déclaration, en sachant ou en devant raisonnablement savoir que ces données étaient fausses, est également débiteur.
Where a customs declaration in respect of one of the procedures referred to in paragraph 1 is drawn up, or any information required under the customs legislation relating to the conditions governing the placing of the goods under a customs procedure is given to the customs authorities, which leads to all or part of the import duties not being collected, the person who provided the information required to draw up the declaration and who knew, or who ought reasonably to have known, that such information was false shall also be a debtor.

Les règles doivent s'appliquer aux matériaux et objets qui sont destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires ou qui, conformément à l'usage auquel ils étaient destinés, sont déjà en contact avec des denrées alimentaires ou à ceux dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils seront mis en contact avec des denrées alimentaires ou qu'ils transféreront leurs constituants aux denrées alimentaires dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi.
The rules should apply to materials and articles intended to be brought into contact with food, or already in contact with food and were intended for this purpose, or those which can reasonably be expected to be brought into contact with food or to transfer their constituents to food under normal or foreseeable conditions of use.

F. considérant que la mondialisation exerce une influence profonde sur le contexte économique et pose de nouveaux défis à la capacité d'adaptation des entreprises. Une bonne compétitivité des entreprises européennes est une condition indispensable à une reprise de la croissance et à un redressement du niveau de l'emploi, ce qui, en retour, impose de nouvelles exigences en matière de restructuration et de flexibilité. Le fait que la concurrence s'inscrive de plus en plus dans une économie globale en mutation rapide doit également s'envisager au niveau du contrôle des acquisitions, par le biais d'une appréciation à long terme et dynamique. Surtout, cela pose problème aux petits pays de l'UE où des fusions nationales étaient à l'ordre du jour pour renforcer la compétitivité globale,
F. whereas globalisation is having a far-reaching effect on economic conditions and is making new demands on the adaptability of businesses; whereas strong competitiveness is an essential requirement if European businesses are to achieve higher growth and increased employment; whereas this in turn imposes more stringent demands in terms of restructuring and flexibility; whereas the fact that competition is increasingly taking place in a rapidly changing global economy must also be taken into account in the context of acquisition control by taking a long-term, dynamic view in appraisals; whereas this is a particular problem for the small countries of the EU at a time when national mergers are being used as a way of increasing global competitiveness,

5) Dans l'hypothèse où un pourcentage considérablement plus faible de travailleurs féminins que de travailleurs masculins serait en mesure de remplir la condition de deux années d'emploi imposée par la règle décrite au point 3 du dispositif, il incombe à l'État membre, en sa qualité d'auteur de la règle présumée discriminatoire, de faire apparaître que ladite règle répond à un objectif légitime de sa politique sociale, que ledit objectif est étranger à toute discrimination fondée sur le sexe et qu'il pouvait raisonnablement estimer que les moyens choisis étaient aptes à la réalisation de cet objectif».
5. If a considerably smaller percentage of women than men is capable of fulfilling the requirement of two years' employment imposed by the rule described in paragraph 3 of the operative part of this judgment, it is for the Member State, as the author of the allegedly discriminatory rule, to show that the said rule reflects a legitimate aim of its social policy, that that aim '

Dans deux cas toutefois, les dossiers Holoboff et Abed, nous avons conclu que les tarifs du transporteur—il s'agissait d'Air Canada et de WestJet—n'étaient pas clairs, et que les deux passagers en question n'auraient raisonnablement pas pu déduire des conditions figurant dans le tarif de ces deux transporteurs qu'ils risquaient une interdiction à vie comme celle dont ils furent frappés.
However, in two cases, Holoboff and Abed, we found that the carriers' tariffs—and these were Air Canada and WestJet—were unclear and that passengers had been subjected to a lifetime ban that they could not reasonably have expected.