Vertaling van "statistiques à fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tableau à simple entrée | tableau statistique à simple entrée | tableau statistique à une dimension
simple table | one-way table

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]
Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]

Liste de contrôle visant à faciliter l'examen du traitement comptable des passifs environnementaux et des informations à fournir à cet égard
Checklist to assist in reviewing an entity's accounting treatment and disclosure of environnemental liabilities

Projet de règlement concernant les renseignements à fournir relativement aux produits de la biotechnologie soumis à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Proposed Notification Regulations for Biotechnology Products under the Canadian Environmental Protection Act

tiers astreint à fournir des renseignements
third party required to provide information

personne astreinte à fournir des sûretés
person bound to provide security | person obliged to provide security

information | renseignements à fournir | divulgation
disclosure

installations destinées à fournir la charge de base
base-load plants

statistique (a et sf) | statistique
statistical

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces actes ont une incidence sur l’établissement des statistiques sur les flux migratoires internationaux et les effectifs démographiques ventilés par groupes de nationalités et groupes de pays de naissance conformément à l’article 3 du règlement (CE) nº 862/2007, notamment du point de vue de la cohérence des séries statistiques à fournir.
They are relevant for the compilation of statistics on international migration flows and population stocks disaggregated by group of citizenship and group of country of birth under Article 3 of the Regulation (EC) No 862/2007, in particular concerning the consistency of the sets of statistics requested:

Ainsi, la rationalisation et l'harmonisation des données communiquées pour le contrôle de la conformité et l'analyse statistique permettront d'améliorer considérablement la capacité du système statistique à fournir les données requises.
For instance streamlining and harmonising the data reported for the purposes of compliance and for statistics will greatly improve the ability of the statistical system to deliver the necessary data.

Conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 223/2009, la Commission (Eurostat) devrait présenter publiquement l'actualité comme un des aspects de la qualité statistique, notamment fournir des informations pertinentes en cas d'actualité insuffisante.
In accordance with Article 12 of Regulation (EC) No 223/2009, the Commission (Eurostat) should communicate publicly on timeliness, including the provision of relevant information in respect of any insufficient timeliness that might occur, as an aspect of the statistical quality.

Le règlement (CE) n° 479/2009, tel que modifié, précise que les inventaires PDE figurent parmi les informations statistiques à fournir par les États membres pour permettre à Eurostat de vérifier le respect des règles du SEC 95.
Regulation (EC) No 479/2009, as amended, specifies that the EDP inventories are among the statistical information to be provided by Member States to allow Eurostat to check compliance with ESA95 rules.

m) fournir un renseignement confidentiel à toute personne, mais uniquement en vue de permettre au statisticien en chef, au sens de l’article 2 de la Loi sur la statistique, de fournir à un organisme de la statistique d’une province des données portant sur les activités d’entreprise exercées dans la province, à condition que le renseignement soit utilisé par l’organisme uniquement aux fins de recherche et d’analyse et que l’organisme soit autorisé en vertu des lois de la province à recueillir, pour son propre compte, le même renseignement ou un renseignement semblable relativement à ces activités;
(m) provide confidential information to any person solely for the purpose of enabling the Chief Statistician, within the meaning assigned by section 2 of the Statistics Act, to provide to a statistical agency of a province data concerning business activities carried on in the province, if the information is used by the statistical agency solely for research and analysis and the statistical agency is authorized under the law of the province to collect the same or similar information on its own behalf in respect of such activities; or

o) fournir un renseignement confidentiel à toute personne, mais uniquement en vue de permettre au statisticien en chef, au sens de l’article 2 de la Loi sur la statistique, de fournir à un organisme de la statistique d’une province des données portant sur les activités d’entreprise exercées dans la province, à condition que le renseignement soit utilisé par l’organisme uniquement aux fins de recherche et d’analyse et que l’organisme soit autorisé en vertu des lois de la province à recueillir, pour son propre compte, le même renseignement ou un renseignement semblable relativement à ces activités;
(o) provide taxpayer information to any person solely for the purpose of enabling the Chief Statistician, within the meaning assigned by section 2 of the Statistics Act, to provide to a statistical agency of a province data concerning business activities carried on in the province, where the information is used by the agency solely for research and analysis and the agency is authorized under the law of the province to collect the same or similar information on its own behalf in respect of such activities;

Ces statistiques devraient fournir à la Commission et aux États membres des données cohérentes et comparables et ne devraient révéler ni l’identité du fournisseur notifiant ni celle des abonnés ou personnes concernés.
These statistics should provide the Commission and the Member States with consistent and comparable statistical data, and should reveal neither the identity of the notifying provider nor of the subscribers or individuals involved.

La proposition vise à définir des règles communes et des spécifications détaillées pour les données statistiques à fournir par les entreprises ferroviaires, en remplaçant la directive n° 80/1177 qui porte sur le transport ferroviaire de marchandises dans le cadre des statistiques régionales.
The proposal is designed to lay down common rules and detailed specifications for rail transport statistics, replacing Directive 80/1177/EEC, which covers the carriage of goods by rail, as part of regional statistics.

Le Conseil a examiné les dernières questions en suspens concernant le projet de règlement sur le relevé statistique des transports par chemin de fer, relatives aux conditions dans lesquelles les données statistiques à fournir par les États membres peuvent être diffusées par Eurostat.
The Council examined the remaining outstanding questions concerning the draft Regulation on rail transport statistics, regarding the conditions under which Eurostat can disseminate statistical data reported by the Member States.