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Vertaling van "conditions d'autorisation soient régulièrement réexaminées " (Frans → Engels) :

8. estime qu'une procédure de suivi des réponses données par les commissaires désignés pendant leur audition peut contribuer à renforcer le contrôle et à accroître la responsabilité de l'ensemble de la Commission; demande par conséquent que les priorités indiquées par les commissaires désignées soient régulièrement réexaminées après que ces derniers ont pris leurs fonctions;

8. Considers that procedures for monitoring replies by Commissioners-designate during hearings could help improve control and increase the responsibility of the Commission as a whole; calls therefore for a periodic review of the priorities referred to by Commissioners-designate following the start of their term of office;


8. estime qu'une procédure de suivi des réponses données par les commissaires désignés pendant leur audition peut contribuer à renforcer le contrôle et à accroître la responsabilité de l'ensemble de la Commission; demande par conséquent que les priorités indiquées par les commissaires désignées soient régulièrement réexaminées après que ces derniers ont pris leurs fonctions;

8. Considers that procedures for monitoring replies by Commissioners-designate during hearings could help improve control and increase the responsibility of the Commission as a whole; calls therefore for a periodic review of the priorities referred to by Commissioners-designate following the start of their term of office;


Les conditions à remplir pour être retiré de la liste seront communiquées clairement à chaque pays tiers qui y figure, et la liste sera régulièrement réexaminée.

The conditions for de-listing will be clearly communicated to each listed third country and the list will be reviewed on a regular basis.


7. demande que les politiques actuelles soient régulièrement évaluées, réexaminées et adaptées s'il y a lieu de manière qu'elles répondent aux besoins de l'avenir et à l'évolution rapide de l'environnement technologique et économique;

7. Calls for existing policies to be regularly evaluated, reviewed and adapted when necessary to ensure that they meet the needs of the future and of a rapidly changing technological and economic environment;


(16) Afin de tenir compte de l'évolution des meilleures techniques disponibles ou d'autres changements intervenus du fait de modifications apportées à l'installation, il convient que les conditions d'autorisation soient régulièrement réexaminées et le cas échéant actualisées, en particulier lorsque la Commission adopte un nouveau document de référence MTD ou une mise à jour d'un de ces documents.

(16) In order to take account of developments in the best available techniques or other changes regarding the changes to an installation, permit conditions should be reconsidered regularly and, where necessary, updated, in particular where the Commission adopts a new or updated BAT reference document.


Les États membres veillent à ce que les informations soientment fournies, régulièrement réexaminées et mises à jour au moins tous les cinq ans.

Member States shall ensure that the information is supplied and that it is periodically reviewed and updated at least every five years.


L'une des morales de l'histoire c'est donc qu'il est préférable de ne pas être aussi ambitieux et que s'il était possible d'avoir, plus que tout, des rencontres régulières au plus haut niveau, entre le président et le premier ministre, puis entre le secrétaire d'État et le ministre des Affaires étrangères, ce serait la solution optimale, à condition que les rencontres soient régulières.

So one of the morals of the story is that you're perhaps better off not to attempt anything as ambitious as that, and if you could have, above all, regular meetings at the highest level, at the level of the President and the Prime Minister, and then perhaps at the level of Secretary of State and Minister of Foreign Affairs, if they were regular consultations, that's about the optimum structured formula you can hope for.


Tout en reconnaissant les mérites en vue de stimuler le développement de solutions alternatives, le débat au sein du Conseil a souligné l’importance de tenir compte des contraintes spécifiques en matière de cycles de production lors de l'application des conditions aux autorisations, sans pour autant exclure que ces autorisations soient soumises à des conditions strictes, y compris des limites dans le temps, des périodes de révision et des conditions de suivi.

While recognising the merits of encouraging the development of alternative solutions, the discussion in the Council emphasised the importance of taking account of the specific constraints in production cycles when applying conditions to authorisation, yet without excluding authorisation being subject to strict conditions, including time-limits, review periods and monitoring conditions.


Encore faut-il que les conditions mises à l'octroi à une telle autorisation soient justifiées au regard des impératifs susvisés, qu'elles satisfassent à l'exigence de proportionnalité et qu'elles ne laissent pas place à un comportement arbitraire de la part des autorités nationales.

The conditions to which grant of such authorisation is subject must none the less be justified in the light of the overriding reasons referred to above, must satisfy the requirement of proportionality and must give the national authorities no scope for acting in an arbitrary manner.


La décision prise par le gouvernement de créer un Fonds pour la paix et la réconciliation nationale, destiné à favoriser la réinsertion des anciens combattants dans la société, peut s'avérer utile à condition que toutes les opérations du fonds soient régulières et transparentes.

The Government's decision to establish a Fund for Peace and National Reconciliation to assist the reintegration into society of former soldiers can play a useful role provided that all the operations of the Fund are fair and transparent.


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