Vertaling van "condition que cette libéralisation soit suffisamment " (Frans → Engels) :

À condition que le transfert de technologies soit suffisamment efficace, ces pays peuvent y trouver des solutions peu onéreuses pour concilier leur désir de forte croissance économique et la nécessité d'y parvenir sans accroître la pression sur l'environnement local ou mondial.
With sufficient technology transfer they can provide these countries with affordable solutions for reconciling their desire for strong economic growth with the need to do so without increasing the pressure on the local, or the global, environment.

Les indications générales de l’intitulé de classe de la classification de Nice peuvent être utilisées pour désigner ces produits ou ces services, à condition que cette désignation soit suffisamment claire et précise.
The general indications of the class headings of the Nice Classification may be used to identify goods or services provided that such identification is sufficiently clear and precise.

2. Afin de faciliter la perception de l’accise, les États membres peuvent fixer un barème des prix de vente au détail par groupe de tabacs manufacturés, à condition que chaque barème soit suffisamment étendu et diversifié pour correspondre réellement à la diversité des produits originaires de l’Union.
2. In order to facilitate the levying of the excise duty, Member States may, for each group of manufactured tobacco, fix a scale of retail selling prices on condition that each scale has sufficient scope and variety to correspond in fact with the variety of products originating in the Union.

Les médailles et jetons portant des termes comme «euro» ou «euro cent», ou le symbole de l’euro sans qu’une valeur nominale leur soit associée, sont autorisés à condition que leur taille soit suffisamment différente de celle des pièces en euros et qu’ils ne comportent pas un dessin similaire aux dessins et symboles précités.
Medals and tokens bearing the term "euro" or "euro cent" or the euro symbol without an associated nominal value are allowed, provided that their size is sufficiently different from that of euro coins and that they do not include a design similar to the designs and symbols listed above.

Les indications générales de l'intitulé de classe de la classification de Nice peuvent être utilisées pour désigner ces produits ou ces services, à condition que cette désignation soit suffisamment claire et précise.
The general indications of the class heading of the Nice Classification may be used to identify goods or services provided that such identifications are sufficiently clear and precise.

2.12. Les capacités peuvent faire l’objet d’échanges sur le marché secondaire, à condition que le GRT soit informé suffisamment à l’avance.
2.12. Capacity shall be freely tradable on a secondary basis, provided that the TSO is informed sufficiently in advance.

Lorsque certaines caractéristiques, telles que l'âge, une infirmité physique ou mentale ou la crédulité, rendent un groupe particulier de consommateurs particulièrement vulnérable à une pratique commerciale ou au produit qu'elle concerne, ou lorsque le comportement économique de ce seul groupe de consommateurs est susceptible d'être altéré par cette pratique d'une manière que le professionnel peut raisonnablement prévoir, il y a lieu de veiller à ce que ce groupe soit suffisamment protégé, en évaluant la pratique en cause du point de vue du membre moyen de ce groupe.
Where certain characteristics such as age, physical or mental infirmity or credulity make consumers particularly susceptible to a commercial practice or to the underlying product and the economic behaviour only of such consumers is likely to be distorted by the practice in a way that the trader can reasonably foresee, it is appropriate to ensure that they are adequately protected by assessing the practice from the perspective of the average member of that group.

2. Afin de faciliter la perception de l'accise, les États membres peuvent fixer un barème des prix de vente au détail par groupe de tabacs manufacturés, à condition que chaque barème soit suffisamment étendu et diversifié pour correspondre réellement à la diversité des produits communautaires.
2. In order to facilitate the levying of the excise duty, Member States may, for each group of manufactured tobacco, fix a scale of retail selling prices on condition that each scale has sufficient scope and variety to correspond in fact with the variety of Community products.

1. Les erreurs de plume ou de calcul ou des inexactitudes évidentes affectant les arrêts et ordonnances peuvent être rectifiées par la Cour, soit d'office, soit à la demande d'un intéressé visé à l'article 23 du statut, à condition que cette demande soit présentée dans un délai de deux semaines à compter du prononcé de l'arrêt ou de la signification de l'ordonnance.
1. Clerical mistakes, errors in calculation and obvious inaccuracies affecting judgments or orders may be rectified by the Court, of its own motion or at the request of an interested person referred to in Article 23 of the Statute made within two weeks after delivery of the judgment or service of the order.

1. Sans préjudice des dispositions relatives à l’interprétation des arrêts et ordonnances, les erreurs de plume ou de calcul ou des inexactitudes évidentes peuvent être rectifiées par la Cour, soit d’office, soit à la demande d’une partie, à condition que cette demande soit présentée dans un délai de deux semaines à compter du prononcé de l'arrêt ou de la signification de l'ordonnance.
1. Without prejudice to the provisions relating to the interpretation of judgments and orders, clerical mistakes, errors in calculation and obvious inaccuracies may be rectified by the Court, of its own motion or at the request of a party made within two weeks after delivery of the judgment or service of the order.