Traduction de «barème soit suffisamment » (Français → Anglais) :

2. Afin de faciliter la perception de l’accise, les États membres peuvent fixer un barème des prix de vente au détail par groupe de tabacs manufacturés, à condition que chaque barème soit suffisamment étendu et diversifié pour correspondre réellement à la diversité des produits originaires de l’Union.
2. In order to facilitate the levying of the excise duty, Member States may, for each group of manufactured tobacco, fix a scale of retail selling prices on condition that each scale has sufficient scope and variety to correspond in fact with the variety of products originating in the Union.

2. Afin de faciliter la perception de l'accise, les États membres peuvent fixer un barème des prix de vente au détail par groupe de tabacs manufacturés, à condition que chaque barème soit suffisamment étendu et diversifié pour correspondre réellement à la diversité des produits communautaires.
2. In order to facilitate the levying of the excise duty, Member States may, for each group of manufactured tobacco, fix a scale of retail selling prices on condition that each scale has sufficient scope and variety to correspond in fact with the variety of Community products.