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Loi sur les produits agricoles au Canada
Quelle que soit leur position sociale
Veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

Traduction de «nominale leur soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]

Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


quelle que soit leur position sociale

in all walks of life


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers


assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits

ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La définition de l’État membre d’origine est applicable aux titres de créance libellés dans une autre devise que l’euro, à condition que leur valeur nominale unitaire soit, à la date d’émission, inférieure à 1 000 EUR, sauf si elle est presque équivalente à 1 000 EUR; ».

The definition of “home” Member State shall be applicable to debt securities in a currency other than euro, provided that the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, less than EUR 1 000, unless it is nearly equivalent to EUR 1 000; ’.


La définition de l’État membre d’origine est applicable aux titres de créance libellés dans une autre devise que l’euro, à condition que leur valeur nominale unitaire soit, à la date d’émission, inférieure à 1 000 EUR, sauf si elle est presque équivalente à 1 000 EUR; ».

The definition of “home” Member State shall be applicable to debt securities in a currency other than euro, provided that the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, less than EUR 1 000, unless it is nearly equivalent to EUR 1 000; ’;


Les médailles et jetons portant des termes comme «euro» ou «euro cent», ou le symbole de l’euro sans qu’une valeur nominale leur soit associée, sont autorisés à condition que leur taille soit suffisamment différente de celle des pièces en euros et qu’ils ne comportent pas un dessin similaire aux dessins et symboles précités.

Medals and tokens bearing the term "euro" or "euro cent" or the euro symbol without an associated nominal value are allowed, provided that their size is sufficiently different from that of euro coins and that they do not include a design similar to the designs and symbols listed above.


Les médailles et jetons sur lesquels figurent les termes “euro”, “euro cent” ou le symbole de l’euro sans qu’une valeur nominale leur soit associée ne sont pas interdits si leur taille se situe en dehors de la bande de référence, à moins que leur surface ne comporte un dessin similaire à l’un des éléments visés à l’article 2 paragraphe 1, point c)».

Medals and tokens bearing the terms “euro” or “euro cent” or the euro symbol without an associated nominal value shall not be prohibited when their size is outside the reference band, unless a design similar to one of the elements referred to in Article 2(1)(c) appears on their surface’.


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La définition de l’État membre d’origine est applicable aux titres de créance libellés dans une autre devise que l’euro, à condition que leur valeur nominale unitaire soit, à la date d’émission, inférieure à 1 000 EUR, sauf si elle est presque équivalente à 1 000 EUR.

The definition of ‘home’ Member State shall be applicable to debt securities in a currency other than euro, provided that the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, less than EUR 1 000, unless it is nearly equivalent to EUR 1 000.


La définition de l'État membre d'origine est applicable aux titres de créance libellés dans une autre devise que l'euro, à condition que leur valeur nominale unitaire soit, à la date d'émission, inférieure à 1 000 euros, sauf si elle est presque équivalente à 1 000 euros.

The definition of ‘home’ Member State shall be applicable to debt securities in a currency other than Euro, provided that the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, less than EUR 1 000, unless it is nearly equivalent to EUR 1 000.


La définition de l'État membre d'origine est applicable aux titres de créance libellés dans une autre devise que l'euro, à condition que leur valeur nominale unitaire soit, à la date d'émission, inférieure à 1 000 euros, sauf si elle est presque équivalente à 1 000 euros;

The definition of ‘home’ Member State shall be applicable to debt securities in a currency other than Euro, provided that the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, less than EUR 1 000, unless it is nearly equivalent to EUR 1 000;


Le même régime est applicable pour l'émission de titres autres que de capital dans une devise autre que l'euro, à condition que la valeur nominale minimale soit presque équivalente à 1 000 euros.

The same regime shall be applicable to non-equity securities in a currency other than euro, provided that the value of such minimum denomination is nearly equivalent to EUR 1 000.


Le même régime est applicable pour l'émission de titres autres que de capital dans une devise autre que l'euro, à condition que la valeur nominale minimale soit presque équivalente à 1000 euros.

The same regime shall be applicable to non-equity securities in a currency other than euro, provided that the value of such minimum denomination is nearly equivalent to EUR 1000.


Le même régime est applicable pour l'émission de titres autres que de capital dans une devise autre que l'euro, à condition que la valeur nominale minimale soit presque équivalente à 1000 euros;

The same regime shall be applicable to non-equity securities in a currency other than euro, provided that the value of such minimum denomination is nearly equivalent to EUR 1000;




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Date index: 2024-12-05
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