Vertaling van "autorisés à condition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant [ autorisé à séjourner au Royaume-Uni jusqu'au ]
leave to enter the United Kingdom is hereby given for [ leave to enter the United Kingdom is hereby given until ]

autorisé à tourner [ autorisé à effectuer un virage ]
cleared for a turn

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

fonctionnaire autorisé à signer
bank signatory

feuille de libération autorisant à travailler
work clearance

feuille de libération autorisant à avancer
proceed clearance

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, le rachat de Monsanto par Bayer // Bruxelles, le 21 mars 2018
Mergers: Commission clears Bayer's acquisition of Monsanto, subject to conditions // Brussels, 21 March 2018

Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, l'acquisition de LGW, filiale d'Air Berlin, par Lufthansa // Bruxelles, le 21 décembre 2017
Mergers: Commission approves acquisition by Lufthansa of Air Berlin subsidiary LGW, subject to conditions // Brussels, 21 December 2017

Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, le rachat de Syngenta par ChemChina // Bruxelles, le 5 avril 2017
Mergers: Commission clears ChemChina acquisition of Syngenta, subject to conditions // Brussels, 5 April 2017

Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, l'acquisition de l'activité «santé animale» de Sanofi (Merial) par Boehringer Ingelheim // Bruxelles, le 9 novembre 2016
Mergers: Commission approves acquisition of Sanofi's animal health business Merial by Boehringer Ingelheim, subject to conditions // Brussels, 9 November 2016

3. Par le biais du portail de l'Union, le nouvel État membre concerné notifie au promoteur, sous la forme d'une décision unique, l'autorisation d'essai clinique, l'autorisation sous conditions ou le rejet de l'autorisation, dans un délai de 52 jours à compter de la date de dépôt du dossier de demande visé au paragraphe 1.
3. The additional Member State concerned shall notify the sponsor through the EU portal, within 52 days from the date of submission of the application dossier referred to in paragraph 1, by way of one single decision as to whether the clinical trial is authorised, whether it is authorised subject to conditions, or whether the authorisation is refused.

5. L'État membre concerné évalue la demande et notifie au promoteur, par le biais du portail de l'Union, la partie II du rapport d’évaluation, y compris sa conclusion et la décision en ce qui concerne l'autorisation de modification substantielle, l'autorisation sous conditions ou le rejet de l'autorisation.
5. The Member State concerned shall assess the application and shall submit to the sponsor, through the EU portal, Part II of the assessment report, including its conclusion, and the decision as to whether the substantial modification is authorised, whether it is authorised subject to conditions, or whether authorisation is refused.

1. Chaque État membre concerné notifie au promoteur, par le biais du portail de l'Union, l'autorisation de modification substantielle, l'autorisation sous conditions ou le rejet de l'autorisation.
1. Each Member State concerned shall notify the sponsor through the EU portal as to whether the substantial modification is authorised, whether it is authorised subject to conditions, or whether authorisation is refused.

1. Chaque État membre concerné fait savoir au promoteur, par le biais du portail de l'Union, si l'essai clinique est autorisé, s'il est autorisé sous conditions ou si l'autorisation est rejetée.
1. Each Member State concerned shall notify the sponsor through the EU portal as to whether the clinical trial is authorised, whether it is authorised subject to conditions, or whether authorisation is refused.

seuls les navires battant leur pavillon qui sont inscrits sur la liste mentionnée au paragraphe 1 et qui disposent à bord d'une autorisation de pêche délivrée par l'État membre du pavillon soient autorisés, aux conditions énoncées par ladite autorisation , à exercer des activités de pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM; [Amendement 31]
only vessels flying their flag that are included in the list indicated in paragraph 1 and hold on board a fishing authorisation issued by them are authorised, under the terms of the authorisation , to carry out fishing activities in the GFCM Agreement area; [Amendment 31]

8. Sans préjudice de l'obligation de mettre en œuvre une procédure d'autorisation conformément à la présente directive, les États membres peuvent fixer des obligations particulières pour des catégories particulières d'installations dans des prescriptions contraignantes générales et non pas dans les conditions d'autorisation, à condition de garantir une approche intégrée et un niveau élevé équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble.
8. Without prejudice to the obligation to implement a permit procedure pursuant to this Directive, Member States may prescribe certain requirements for certain categories of installations in general binding rules instead of including them in individual permit conditions, provided that an integrated approach and an equivalent high level of environmental protection as a whole are ensured.