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Vertaling van "concurrence peuvent néanmoins " (Frans → Engels) :

Ils peuvent néanmoins, dans certaines situations, avoir des effets restrictifs sur le jeu de la concurrence, lorsqu’ils permettent aux entreprises de connaître les stratégies commerciales de leurs concurrents.

It can, however, in certain situations also lead to restrictions of competition when it enables companies to be aware of their competitors’ market strategies.


De telles restrictions, même si elles limitent la concurrence, peuvent néanmoins être proconcurrentielles dans la mesure où elles favorisent la diffusion de cette technologie et son intégration dans les actifs de production du preneur.

Such restraints, even where restrictive of competition, would promote pro-competitive dissemination and integration of that technology into the production assets of the licensee.


On suppose que, dès lors que les parts de marché sont inférieures au seuil, de telles restrictions, même si elles limitent la concurrence, peuvent néanmoins être proconcurrentielles dans la mesure où elles favorisent la diffusion des technologies et l’intégration de celles-ci aux actifs de production du preneur.

It is presumed that up to the market share threshold such restraints, where restrictive of competition, promote pro-competitive dissemination of technology and integration of such technology into the production assets of the licensee.


194. souligne néanmoins que toutes les expériences nationales ne peuvent pas être transposées au niveau européen étant donné que le secteur européen des transports évolue dans un environnement multimodal plus complexe; relève que le secteur se heurte à des contraintes considérables (interopérabilité, différences dans les réglementations nationales, ouvertures différentes des secteurs à la concurrence) qui nécessitent des mesures a ...[+++]

194. Stresses, however, that not all national experiences can be extrapolated at Union level, as the Union transport sector operates in a more complex and multimodal environment; notes that it faces enormous constraints (interoperability, different national regulations, sectors differently open to competition) which need additional measures other than financial support (regulatory, political will, proper implementation and enforcement);


On suppose que dès lors que les parts de marché sont inférieures au seuil, de telles restrictions, même si elles limitent la concurrence, peuvent néanmoins être proconcurrentielles dans la mesure où elles favorisent la diffusion des technologies et l'intégration de celles-ci aux actifs de production du preneur.

It is presumed that up to the market share threshold such restraints, where restrictive of competition, promote pro-competitive dissemination of technology and integration of such technology into the production assets of the licensee.


(21) Pour les risques qui ne sont pas nouveaux, il est reconnu que les groupements de coassurance ou de coréassurance qui restreignent la concurrence peuvent néanmoins, dans des circonstances limitées, comporter des avantages de nature à justifier une exemption en application de l'article 81, paragraphe 3, même dans l'hypothèse où ils pourraient être remplacés pas plusieurs entreprises d'assurance concurrentes.

(21) For risks which are not new, it is recognised that such co-insurance and co-reinsurance groups which involve a restriction of competition can also, in certain limited circumstances, involve benefits such as to justify an exemption under Article 81(3) of the Treaty, even if they could be replaced by two or more competing insurance entities.


Il va de soi qu'il existe d'autres pratiques commerciales qui, si elles ne portent pas atteinte aux consommateurs, peuvent néanmoins porter préjudice aux concurrents et aux clients des entreprises.

It is understood that there are other commercial practices which, although not harming consumers, may hurt competitors and business customers.


6. se félicite de l'insertion d'un volet sur le débarquement des captures pour l'approvisionnement du marché local, ce qui peut constituer un élément essentiel dans le développement de l'industrie locale, aussi bien pour le secteur de la distribution que de la transformation des produits de la pêche; à cet égard, tient à souligner que l'adhésion récente de la Guinée-Bissau à la zone CFA constitue un avantage important dans la perspective du développement de l'industrie locale de transformation et est convaincu que les modalités techniques et de financement appropriées seront fixées à cet effet; attire néanmoins l'attention sur le danger d'une ...[+++]

6. Welcomes the inclusion of a paragraph referring to the landing of fish in order to supply the local market. This is something which may assist the development of the newly-established local fisheries product distribution and processing industry. In this connection, wishes to point out that Guinea-Bissau's recent accession to the CFA zone represents a major advantage as regards the development of the local processing industry and trusts that appropriate technical and financing arrangements will be put in place to assist that development. Points out, however, that there is a risk of competition between fish landed by European vessels an ...[+++]


Néanmoins, force est de constater que les règles de concurrence ne peuvent être établies de manière équitable entre les opérateurs postaux du service universel et les opérateurs concurrents, étant donné que ces derniers opèrent principalement en réseau fermé (absence de points d'accès publics, offre contractuelle, contact puis collecte à domicile par central d'appels, etc.), alors que l'opérateur en charge du service universel maintient une densité de points de contact, prévue à l'article 3 de la directive 97/67/CE, qui justifie un service réservé adéquat.

Nevertheless, it should be noted that the rules of competition cannot be drawn up in such a way as to ensure equity between postal operators in the universal service and competing operators, as the latter operate mainly within closed networks (without public access points, contracts, contact and collection from sender via call centres, etc.), whereas universal service operators maintain the contact point density laid down in Article 3 of Directive 97/67/EC, which requires an appropriate reserved service.


considérant qu'il convient néanmoins de limiter la diffusion de certaines de ces informations; que, en effet, le développement de certaines nouvelles substances aromatisantes ainsi que la fabrication de certaines substances aromatisantes existantes exigent des fabricants de substances aromatisantes des investissements coûteux en matière de recherche et de production; que les substances aromatisantes qui ne sont pas des inventions ne peuvent faire l'objet d'un brevet; que le développement et la fabrication de ces substances aromatis ...[+++]

Whereas, however, the circulation of some of this information should be restricted; whereas the development of certain new flavouring substances and the manufacture of certain existing flavouring substances calls for heavy investment by manufacturers in research and production; whereas flavouring substances which are not inventions cannot be patented; whereas the development and manufacture of such flavouring substances nonetheless amount to trade secrets which have to be protected against acts of counterfeiting and unfair competition;




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concurrence peuvent néanmoins ->

Date index: 2023-12-16
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